La s

1
La sécurité dans lentreprise
2
La prévention interne à lentreprise
C.H.S.C.T.
3
Législation du travail
4
Le code du travail
Livre I Conventions relatives au travail Livre
II REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III
Placement et emploi Livre IV Groupement
professionnels. représentation et participation
des salaires Livre V Conflits du travail Livre
VI Application de la législation Livre VII
Dispositions particulières a certaines
professions Livre VIII Dispositions spéciales
aux départementaux doutre mer Livre IX
Formation professionnelle continuedans le cadre
de léducation permanente
5
Livre II réglementation du travail
Titre III hygiène, sécurité et conditions de
travail

• Chapitre I dispositions générales
• Comités dhygiène et de sécurité
• Conseil supérieur de la prévention des risques
  professionnels
• Formation à la sécurité
• Modes de travail, rythmes, cadences de travail
• Chapitre II hygiène
• Relatif à la propreté, lhygiène et la salubrité
• Relatif aux boissons alcoolisés
• Chapitre III sécurité
• Obligation générale de sécurité
• Règles particulières de sécurité
• Réglementation des machines
• Chapitre IV dispositions particulières aux
  femmes et aux jeunes travailleurs
• Chapitre V dispositions spéciales applicables
  aux opérations de construction
• Conception des bâtiments
• Voies et réseaux divers
• Plan de sécurité

6
ACCIDENT
PAS ACCIDENT
7
PROCEDURE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
Un représentant du personnel au CHS, ou LI.H.S.
Situation de danger grave imminent
8
Introduction loi 1991

• Cest devenu larticle L 230-2
• Ce texte donne les fondements de la prévention
  des risques professionnels avec notamment les
  principes généraux de prévention

9
Obligations des employeurs
Art.L.230-2-I

• Le chef détablissement prend les mesures
  nécessaires pour assurer la sécurité et protéger
  les travailleurs de létablissement, y compris
  les travailleurs temporaires. Ces mesures
  comprennent des actions de prévention des risques
  professionnels, dinformation et de formation
  ainsi que la mise en place dune organisation et
  de moyens adaptés

10
Obligations des employeurs
Art.L.230-2-II
Le chef détablissement met en œuvre les mesures
prévues sur la base des principes généraux
suivants

• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à lhomme (conception du poste
  de travail)
• Tenir compte de létat dévolution de la
  technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest
  pas dangereux ou moins dangereux
• Planifier la prévention
• Prendre des mesures de protection collective en
  leur donnant la priorité sur les protections
  individuelles
• Donner les instructions appropriées aux
  travailleurs

11
Les Salariés
Art.L.230-3

• Conformément aux instructions qui lui sont
  données par lemployeur, dans les conditions
  prévues au règlement intérieur, il incombe à
  chaque travailleur de prendre soin, en fonction
  de sa formation et selon ses possibilités, de sa
  sécurité et de sa santé ainsi que de celles des
  autres personnes concernées du fait de ses actes
  ou de ses omissions au travail

12
La Direction

• Il faut que la sécurité soit partie intégrante de
  la production dans lentreprise.
• Cest à la direction quincombe de prendre
  linitiative de la promotion de la sécurité au
  travail.
• La direction doit être convaincue que tout
  accident est le résultat dun dysfonctionnement
  dans lentreprise.

13
Les Délégués du Personnel

• Les DP sont élus dans les établissements occupant
  au moins 11 salariés.
• Ils présentent aux employeurs toutes les
  réclamations collectives ou individuelles
  relatives à lapplication des lois (protection
  sociale, hygiène et sécurité)

14
Le Comité dentreprise

• Il est obligatoire dans les entreprises de plus
  de 50 employés.
• Il a pour objet dassurer une expression
  collective des salariés.
• Le C.E. est informé et consulté sur
• Lintroduction de nouvelles technologies
• Les conditions de travail
• Lorganisation du travail et de la technologie
• Lhygiène et la sécurité (programme de formation)

15
Le C.H.S.C.T.

• Le Comité dHygiène, de Sécurité et de Conditions
  de Travail contribue à la protection de la santé
  et à lamélioration des conditions de travail de
  tous les salariés travaillant dans létablissement

16
Le C.H.S.C.T.

• Sa composition

17
Le C.H.S.C.T.

• Sa mission
• Procède à lanalyse des risques et des conditions
  de travail
• Effectue des enquêtes après AT et MP
• Donne son avis sur le règlement intérieur
• Est consulté avant toute décision de
  transformation de postes et des conditions de
  travail
• Concourt à la formation  sécurité  dans
  lentreprise

18
La Médecine du Travail

• Le rôle du médecin du travail est exclusivement
  préventif.
• Il consiste à éviter toute altération de la santé
  des travailleurs en surveillant les conditions
  dhygiène de travail, les risques de contagion et
  létat de santé des travailleurs.

19
La Médecine du Travail

• Le médecin du travail est le conseiller de
  lemployeur et des travailleurs en ce qui
  concerne
• Lamélioration des conditions de vie et de
  travail
• Lhygiène générale de létablissement
• La protection des salariés contre lensemble des
  nuisances

20
Les sections syndicales

• Les syndicats interprofessionnels peuvent
  sorganiser librement dans toutes les
  entreprises.
• Ils désignent un ou plusieurs délégués syndicaux
  pour les représenter auprès du chef dentreprise.
• Ils sont porteurs de revendications syndicales en
  matière de dhygiène de sécurité et de conditions
  de travail.

21
Le service sécurité

• Le service sécurité est chargé dune mission
  daide et de conseil dans la préparation et la
  mise en œuvre dune politique préventive en
  matière de sécurité et dhygiène du travail.
• Le service sécurité est un conseiller technique
  dans différents domaines auprès de lemployeurs
  et des employés

22
Organismes extérieurs à lentreprise
Qui peut venir dans l'entreprise ?
23
Inspection du Travail

• Les inspecteurs du travail ont pour mission de
  contrôler lapplication du code du travail

24
Inspection du Travail

• Sous laspect hygiène et sécurité, le contrôle
  concernera particulièrement
• Respect de la réglementation du travail
  (horaires, médecine du travail, travail des
  enfants)
• Existence et bon fonctionnement des institutions
  de représentants du personnel (CHSCT, DP)
• Respect des règles de prévention contre les
  risques professionnels
• Conduite denquête accidents et maladies
  professionnelles

25
CRAM

• La sécurité sociale est lassureur du risque
  professionnel

26
Les principaux régimes

Régime Général
80,3
46 millions de personnes
Régime agricole
8,8
5 millions de personnes
Régime des non salariés
3,3 millions de personnes
5,7
Régimes spéciaux
4,2
2,4 millions de personnes
COM - décembre 2000/A1
27
Le régime général
28
La CRAM de Normandie

• 2 domaines

SANTE
RETRAITE

• 3 missions

Données sociales Retraite des salariés
Prévention et tarification des risques
professionnels
Action sanitaire et sociale
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 2/42
29
Le Service Prévention
Préserver la santé au travail
sa mission
LA LIGNE PREVENTION
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 9/42
30
Le Service Prévention

• réduire le nombre et la gravité
• des accidents du travail et des
• maladies professionnelles

son rôle

• améliorer les conditions
• de travail des salariés

LA LIGNE PREVENTION
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42
31
Le Service Prévention

• diagnostic et analyse des risques
• conseil et préconisations
• évaluation des réalisations

sa démarche
LA LIGNE PREVENTION
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42
32
Le Service Prévention

• interventions dans l entreprise
• formation
• réunions d information ou d échange
• partenariats

sa méthode
LA LIGNE PREVENTION
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42
33
Le Service Prévention
75 personnes dont 38 techniciens en Haute et
Basse Normandie
Ses moyens humains
LA LIGNE PREVENTION
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 10/42
34
Le Service Prévention

• un laboratoire de chimie

Ses moyens techniques

• un centre "machines à bois"

LA LIGNE PREVENTION
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 11/42
35
Le Service Prévention

• un centre de mesure physique

Ses moyens techniques

• un centre de documentation

LA LIGNE PREVENTION
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 12/42
36
Le Service Prévention

• la majoration du taux de
• cotisation

Ses incitations financières

• les minorations

• le contrat de prévention

LA LIGNE PREVENTION
Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 18/42
37
Les modes de tarification
Taux collectif
Taux mixte
Taux individuel
Fraction de taux collectif
Fraction de taux individuel
200 salariés et
1 à 9 salariés
10 à 199 salariés
LA LIGNE PREVENTION
38
Organismes de Vérification et de Contrôle

• Les chefs dentreprise ont obligation de faire
  procéder à des contrôles périodiques
  dinstallations et de certains matériels par un
  personnel qualifié.
• Ces organismes ont une mission triple
• Rôle technique (contrôle des machines)
• Rôle de conseil auprès des entreprises
• Rôle dexpert pour apprécier un risque grave ou
  assister le CHSCT

39
I.N.R.S.

• LInstitut National de Recherche et de Sécurité a
  pour mission
• de contribuer à une meilleur connaissance des
  risques,
• danalyser leurs conséquences pour la santé de
  lhomme au travail,
• de rechercher comment les combattre et les
  maîtriser,
• de faire connaître les moyens de prévention à
  mettre en œuvre

40
I.N.R.S.

• LI.N.R.S. apporte ses services sous différentes
  formes
• Périodiques (Travail et sécurité)
• Affiches
• Brochures, dépliants, fiches techniques
• Film et vidéo
• CD-ROM