GERER LA CRISE PREPARER LA REPRISE HauteSavoie

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GERER LA CRISE PREPARER LA REPRISEHaute-Savoie
Mesures de lutte contre la crise économique
Contact CGPME Haute-Savoie André Falcomata 04
50 52 00 76 urgence_at_cgpme74.org
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Mesures de lutte contre la crise économique
Ce document est un outil à destination des
décideurs et de leurs conseils RH et Financier.
Pour la première fois, il rassemble, en un
document unique, lensemble des mesures
applicables dans un contexte de difficultés
économiques et les dérogations obtenues auprès
des services compétents par la délégation
Décolletage de la CGPME Haute-Savoie. En effet
cest elle la première à avoir été concernée par
cette crise.
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Mesures de lutte contre la crise économique

• Si vous êtes dans une des situations suivantes,
• ce document est fait pour vous
• perte de chiffre daffaires et de niveau
  dactivité
• problèmes de trésorerie
• difficultés dans les relations avec vos
  partenaires bancaires
• interrogation sur le chômage partiel
• interrogation sur les dispositifs de formation
• interrogation sur de possibles licenciements
  économiques
• sollicitation daide directe de la part du
  gouvernement, OSEO

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Mesures de lutte contre la crise économique
/ Informer sur une situation difficile

• Lessentiel dans une situation difficile est déjà
  dinformer la Préfecture de celle-ci.
• Au travers du lien ci-dessous et en quelques
  renseignements, vous serez mis en contact
  immédiatement avec les différents services
  concernés
• http//www.haute-savoie.pref.gouv.fr/03/economie/e
  ntreprises/index.php
• Dans les diapositives suivantes, nous essayerons
  de vous informer sur les différents dispositifs

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Mesures de lutte contre la crise économique
Quelques rappels La Filière Automobile essuie
les premiers coups de feu Fin Octobre deux
réunions ont eu lieu la première chez DGIN
avec une dizaine dindustriels La crise
commençait à se faire sentir avec une chute
brutale de commandeset des inquiétudes quant à
lactivité et lemploi. La CGPME a donc
provoqué une seconde réunion avec les mêmes
entreprises et les Directeurs du
Travail Linterrogation Après toutes les
campagnes pour valoriser le décolletage on
allait devoir licencier le personnel, le chômage
partiel nétait pas du tout intéressant du fait
des heures supplémentaires, la question aux
Directeurs Il faut nous aider à garder nos
gars
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Mesures de lutte contre la crise économique
La réponse a été immédiate Ok pour un
accompagnement supplémentaire sur les heures
sup. Lors du passage de 50 à 60
dindemnisation , la CGPME par lintermédiaire
de son président sest battue pour une aide
supplémentaire pour les PME ( moins de 250
salariés). On parle aujourdhui dun passage à
75 , la CGPME a veillé à ce quil ny ait pas
plus de charges sur les entreprises, il y aura
donc unaccompagnement progressif en fonction de
la taille de lentreprise.Les décrets sont en
cours de mise en oeuvre. La Procédure de
demande de chômage partiel a été simplifiée et
les délais raccourcis ( réponse très rapide au
moins orale).
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Mesures de lutte contre la crise économique
/ Chômage partiel
Problématique / besoin Adapter la capacité de
production aux commandes Dispositif et
Méthodologie Consulter les représentants du
personnel Télécharger le dossier de demande de
dindemnisation http//dd74.travail-ra.fr Re
nvoyer le tout à marielle.perret_at_dd-74.travail.go
uv.fr Réponse donnée dans les délais les
plus brefs Contacts bassin d'Annecy et du
Chablais Patrick HERVE   tel [phone]
75 patrick.herve_at_dd-74.travail.gouv.fr bas
sin de l'Arve et du Genevois Nathalie
CAREME     tel [phone] nathalie.carem
e_at_dd-74.travail.gouv.fr
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Mesures de lutte contre la crise économique

• La demande dindemnisation doit être préalable à
  la mise au chômage partiel
• Indemnisation du salarié
• Le salarié perçoit pour chaque heure chômée une
  allocation conventionnelle au moins égale à 60
  de sa rémunération brute antérieure sans pouvoir
  être inférieure à 6,84 . (accord
  interprofessionnel du 21 février 1968)
• Les allocations de chômage partiel sont exonérées
  de charges sociales patronales (dans la limite
  des sommes versées en application de lallocation
  conventionnelle).
• Aide de lEtat
• Chaque heure de chômage partiel indemnisée par
  lemployeur sur la base dune décision
  dattribution lui donne droit au remboursement de
  lallocation spécifique
• 3,33 par heure chômée pour les entreprise de
  250 salariés
• 3,84 par heure chômée pour les entreprises
  jusquà 250 salariés

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Mesures de lutte contre la crise économique
/ Report des charges sociales et fiscales
Problématique / besoin permettre de soulager
sa trésorerie Dispositif il convient de
solliciter un report des charges TP, URSSAF,
ASSEDIC ou autres charges fiscales ou sociales
auprès des services concernés. Si vous demandez
uniquement un report URSSAF gt solliciter
lURSSAF SI vous demandez uniquement un report
fiscal solliciter la Trésorerie ou le CDI Si
vous demandez un report général de charges gt
solliciter le TPG Contacts Mr Bédouret
philippe.bedouret_at_dgfip.finances.gouv.fr 04 50
51 16 10
Ressources
http//www.cgpme-ra.org/agora/IMG/pdf/DispoDelaisP
aiements.pdf Trésorier Payeur Général
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Mesures de lutte contre la crise économique
/ Remboursement CREANCES DE lETAT
Problématique / besoin soulager sa
trésorerie Dispositif Permet de demander un
remboursement immédiat des créances que vous
pouvez avoir vis-à-vis de lEtat que ce soit
Crédit Impôt Recherche TVA Impôt sur la
Société Report en arrière de Déficit Contacts
Centre des Impôts dont vous dépendez
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Mesures de lutte contre la crise économique
/ Report des charges courantes - Aide en
Trésorerie
Problématique / besoin permettre de soulager
sa trésorerie en renégociant ses
emprunts Dispositif Négocier avec les
banques un étalement des emprunts en cours
Obtenir un accompagnement de trésorerie avec
OSEO En cas de désaccord sur les moyens mis à
disposition par vos banques, solliciter une
médiation par une personne tierce Le médiateur
ou le tiers de confiance Contacts OSEO 0810
00 12 10 (numéro Azur)   http//www.oseo.fr/a_
la_une/actualites/plan_de_soutien_aux_pme La
Médiation Mr Gérard Favray Directeur de la
Banque de France 04 50 33 00 33
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Mesures de lutte contre la crise économique
Comment gérer la mutation des compétences ?
Un dispositif daccompagnement des entreprises
mis en placeavec laide de la DRTEFP par la
CGPME
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Mesures de lutte contre la crise économique
Gérer et Prévoir les Emplois et
les Compétences
G P E C
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Mesures de lutte contre la crise économique
P L A N D A C T I O N
S T R A T É G I E
ANALYSE DES ÉCARTS
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Mesures de lutte contre la crise économique

• Diagnostic de 3,5 j dans votre entreprise
• 6 ½ journées réparties sur 1 à 2 mois avec
• analyses documentées
• une ½ journée de bilan
• des propositions concrètes dactions
• des aides au déploiement de la GPEC
• Une équipe de consultants
• accompagnants ID-PME
• experts en stratégie et RH
• mutualisation des moyens
• outils adaptés aux PME - PMI

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Mesures de lutte contre la crise économique
AVEC UN FINANCEMENT A 60 PAR LETATIL RESTE A
CHARGE DE LENTREPRISE 1260 H.T.INSCRIVEZ
VOUS VITE OU APPELEZ AU 0450520076
La GPEC nest plus seulement réservée aux grandes
entreprises !
info_at_cgpme74.org
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Mesures de lutte contre la crise économique
La seconde idée a été FORMER PLUTOT QUE
LICENCIER Lidée était de profiter de cette
période difficilepour faire ce que lon faisait
peu avant, renforcer notablement les compétences
de nos salariés mais à une condition Que cela
ne coûte pas plus cher que le chômage
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Mesures de lutte contre la crise économique

• Mais pourquoi vouloir garder son personnel
• Parce quon a mis des années à former les
  équipes
• Parce qu il ya 6 mois on avait du mal à trouver
  du monde, et si la reprise
• Parce que pour sortir de la crise il faudra
  consommer, que pour cela il faudra que les gens
  aient confiance dans lavenir et surtout aient de
  largent.
• Que feront nos gars au chômage, ils se formeront,
  séloigneront du mondedu travail ..
• Quand ils reprendront pourra ton leur imposer la
  même productivité , la même qualité
• Les meilleurs ne vont-ils pas aller ailleurs
  grâce à leurs compétences
• Alors quun salarié conservé en Formation aura
  plus de chance de jouer lejeu et sera forcément
  plus productif.

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Mesures de lutte contre la crise économique
De même le personnel conservé se posera toujours
la question et moi cest pour quand???  Il
faut sortir de la sinistrose, du pessimisme
environnant et en toutcas utiliser tous les
dispositifs permettant de maintenir lemploiet
redonner confiance à tous. Pour autant, ceci ne
tiendra quun temps, il faut que les commandes
reprennent, mais le jeu en vaut la chandelle.
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Mesures de lutte contre la crise économique

• Profitons de ce moment difficile pour remettre à
  niveau notrepersonnel que ce soit
• Dans les compétences de base ( français,
  illettrisme, informatique)
• Dans la technique
• Par le biais de formation interne (les vers -)
• Par les fournisseurs de machines
• Dans le domaine de la Qualité, Métrologie..
• Par contre , pas sur les formations sécurités.
• On peut aussi solliciter les salariés pour
  connaître leurs besoinsau travers du DIF,
  Entretien Individuel.et par ce biais améliorer
  ledialogue social.
• Il ny a pas de limite à lidée tant quon
  conserve le salarié.

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Mesures de lutte contre la crise économique

•  Former plutôt que licencier 
• Cet argument fort, développé depuis le 23 Octobre
  2008 par la CGPME Haute-Savoie
• prend aujourdhui toute sa signification.
• Toutes les instances départementales, régionales
  et nationales ont contribué
• à laccompagnement dans ce dispositif.
• Les plus grandes mesures ont été les signatures
  de convention que ce soit
• avec les Organismes Collecteurs de Fonds de
  Formation comme par exemple
• par le Conseil Régional avec 600 k suite à
  notre dernière réunion du 9 Janvier
• dans leur locaux.
• ou avec lEtat avec le Secrétaire dEtat Mr
  Wauquiez qui débloque 1 M suite à notre visite
  du 22 Janvier 2009 au Ministère.
• Dautres instances départementales comme Arve
  Industrie ont vu leurs fonds être abondés pour
  accompagner les entreprises.

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Mesures de lutte contre la crise économique
La principale règle est quil faut que chaque
salarié mis dans le dispositif doit avoir au
moins 50 h de formation ( on peut aller jusquà
200h ou plus) On construit le plan sur la durée
que lon veut. On valide le projet et
laccompagnement avec les OPCA qui nous
concernent ADEFIM ou AGEFOS, OPCA PL On envoie
ensuite cela à la DDTEFP qui donne son
accompagnementet vous renvoie le dossier pour
acceptation.Si OK, alors convention, et on
touche tout de suite 70 à 80 de la sommeprévue
en accompagnement par la DDTEFP
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Mesures de lutte contre la crise économique
A ce jour 1200 salariés ont été accompagné
pour environ 40 entreprises Moyenne
daccompagnement des dossiers 76 des couts
pédagogiques et rémunérations chargées Si lon
combine avec le chômage partiel, idem. On a de
quoi tenir 3 à 4 mois par rapport à un
licenciement.
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Mesures de lutte contre la crise économique
Le dispositif est souple A vous de trouver les
formateurs que vous voulez et dadapterleur
disponibilité Si on a des commandes on
travaille, sinon on forme ou chôme suivantla
décision de lentreprise. Si à la fin de
léchéance on a fait tout le plan alors on touche
à la fin les20 restants, sinon bien sûr on
rembourse le trop perçu.
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Mesures de lutte contre la crise économique
OPCA Adefim et/ou Agefos souvent OPCA PL
(professions libérales)
1 - Expression du besoin
2 - Donne son financement
Contacter votre OPCA Exemple pour la
Métallurgie gt AGEFOS PME Emmanuelle Blondel 04
50 10 21 70 ADEFIM - 04 50 33 00 60 4- Remplir
les tableaux Excel adéquats à télécharger sur le
site de la CGPME www.cgpme74.org Echanger
avec votre OPCA qui donnera sa contribution à
votre plan de formation.
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Mesures de lutte contre la crise économique
5- Une fois le document revenu de lOPCA, le
renvoyer à ladresse ci-dessous. La DDTEFP
remplira sa partie et vous la renverra avec sa
contribution. A priori le restant à charge pour
les entreprises sera compris entre 7 et 15 des
coûts pédagogiques et rémunérations.
Demande à envoyer à christine.delbe_at_direccte.gouv
.fr
pour avis consultatif
Comité Départemental
Notification à Lentreprise
Début de la formation
Dès obtention de laccord de la DDTEFP vous
pourrez demander une avancefinancière sur laide
de lETAT comprise entre 70 et 80 de celle-ci
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Mesures de lutte contre la crise économique
MERCI DE VOTRE ATTENTION Merci encore une fois
aux services de lEtat pour leur disponibilité et
leur écoute attentive. LA CGPME HAUTE SAVOIE
RESTE A VOTRE SERVICE POUR TOUT
BESOIN urgence_at_cgpme74.org 0450520076