Les interventions du Minist

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Les interventions du Ministère de
lEnvironnement du Québec dans le secteur de
lair, de leau et du sol de 1973-2003. 

• Jean Mercier, phd.
• Carole Beaudoin
• David Houle
• Positionner le Québec dans lhistoire
  environnementale mondiale
• Montréal
• 24 septembre 2005

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Plan de la présentation

• Origine du projet de la base de données sur les
  interventions gouvernementales en environnement
  (IGE)
• Observations préliminaires sur les interventions
• Les types dinstrument utilisés
• Évolution des problèmes
• Analyses éventuelles
• Limites méthodologiques

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Origine de la Base IGE

• Projet de recherche sur les ententes volontaires
  en environnement au Québec et au Canada.
• 1re étape  revue de la littérature.
• Les études proviennent surtout de lEurope.
• Instruments de politique publique et gouvernance.

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Origine de la Base IGE (suite)

• 2e étape
• Identifier les ententes volontaires en
  environnement au Québec.

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Entente volontaire secteur eau

• Plan daction St-Laurent Vision 2000 .

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Ententes volontaires secteur air

• Programme denregistrement des mesures
  volontaires sur les changements climatiques
  Ecogeste (air).
• Entente-cadre de réduction volontaire de GES,
  Association de laluminium du Canada (air).

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Entente volontaire secteur sol

• Le financement de la collecte sélective
  municipale de 1990 à 2005 (sol).

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Ententes volontaires multisecteurs

• Projet pilote de coopération et de gestion
  environnementale (PPCGE) 1996-1999.
• Éléments du Programme de réduction des rejets
  industriels

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Origine de la base IGE (suite)

• 3e étape 
• inscrire ces ententes volontaires dans le
  contexte global des interventions
  gouvernementales en environnement

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Question 1

• Quelles ont été les interventions destinées à
  protéger lenvironnement mises en œuvre par le
  gouvernement du Québec depuis 1972?

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Question 2

• À quelles catégories dinstrument ces
  interventions appartiennent-elles?

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Question 3

• Quelles tendances peuvent être dégagées de ce
  portrait chronologique des principales
  caractéristiques des interventions?

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Question 4

• Quels sont les principaux problèmes, dans les
  secteurs de leau, de lair et du sol, que
  cherche à régler le MENVIQ par ses interventions?
• Les ententes volontaires se situent dans chacun
  de ces secteurs.

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Mandat été 2005

• Recenser les interventions du MENVIQ de 1973 à
  2003 dans les rapports annuels.
• Compiler les données dans une base Access
• Base IGE.

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Quelques limites méthodologiques

• 3 personnes effectuent les entrées.
• Aucune pondération des interventions.
• Aucune donnée budgétaire du MENVIQ

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(No Transcript)
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Observations préliminaires

• 1318 interventions.
• 599 lair
• 398 leau
• 321 sol.

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Conclusion sur les observations préliminaires

• Fin dun cycle productif de nouvelles
  interventions? Pourquoi?
• Interventions basées surtout sur le type
  dinstrument volontaire.
• Interventions de type économique surtout
  redistributives

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Conclusion sur les observations préliminaires
(suite)

• Volontaire Air
• Réglementaire Eau
• Économique Sol

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Conclusion sur les observations préliminaires
(suite)

• Tendance cyclique?
• Problèmes réglés ou sous-contrôle?
• Attention médiatique?
• Cycle délaboration des politiques
• publiques ?

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Analyses envisagées

• Est-ce que le changement dinstrument
  dintervention indique un changement du rôle de
  lÉtat ?

• Jordan, Andrew, Rudiger K.W. Wurzel et Anthony R.
  Zyto. (2003).
• Salamon, Lester M., ed. (2002).
• Tatenhove, Jan van, Bas Arts et Pieter Leroy,
  eds. (2000). Publishers.

Howlett, Michael. (2002), (2001). Sabatier,
Paul. (1988).
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Analyses envisagées (suite)

• Déterminants du choix des instruments 
• La configuration des réseaux dacteurs?
• Le discours des acteurs?
• Le parti politique au pouvoir?
• La situation macroéconomique?
• Facteurs institutionnels et organisationnels?
• Etc.

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Limites méthodologiques de la base IGE

• Définition du concept intervention.
• Validation interne et externe.
• Pondération des interventions.
• Durée des interventions.
• Sources dinformations.

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Limites méthodologiques de la base IGE

• Autres ministères 
• Agriculture
• Transports
• Énergie et Ressources naturelles
• Autres paliers gouvernementaux
• Gouvernement fédéral (Environnement Canada)
• Gouvernements locaux et régionaux
• MRC et Communautés métropolitaines

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Questions et commentaires

• Merci!