Pr

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Information environnementale 18 novembre 2008
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LANIA qui sommes-nous ?

• Une association loi 1901, créée en 1968
• Une association représentative des entreprises
  alimentaires
• des PME (90)
• aux grands groupes
• 20 fédérations nationales sectorielles
• 18 associations régionales (ARIA)
• LANIA est membre de la CIAA

• Le porte-parole qualifié de lensemble des
  entreprises de lalimentation auprès
• des pouvoirs publics et de ladministration
• des institutions (économiques, scientifiques,
  sociales...)
• des autres acteurs de la filière alimentaire
• des relais dopinion et du grand public

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LANIA le secteur en chiffres

• LANIA représente les entreprises françaises de
  lalimentation
• Le 1er secteur industriel français en CA (154
  milliards en 2007)
• Plus de 10 000 entreprises, dont 90 de PME
• Le 2ème secteur industriel employeur (415 000
  salariés)
• Le 1er partenaire du milieu agricole français
  avec lemploi de 70 des ressources agricoles
  françaises.
• Le 1er exportateur mondial de produits
  alimentaires transformés devant les USA.

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Information environnementale contexte européen

• La Commission européenne veut  verdir  les
  modes de consommation, et influencer les choix du
  consommateur.
• ? SCP sustainable consumption and production
• Le Conseil Environnement invite la Commission
  européenne à travailler sur des méthodologies
  communes et volontaires en vue dune empreinte
  carbone sur les produits.
• Les Etats Membres et linformation
  environnementale
• UK empreinte carbone (PAS 2050 publié en
  octobre 2008)
• Belgique évaluation de la faisabilité dune
  empreinte carbone pour les produits alimentaires
• Suède lancement, mi 2008, dun  étiquetage
  climatique  pour les aliments

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Information environnementale action CIAA

• Contexte et vision CIAA
• Linformation environnementale ? rendre le
  consommateur  acteur  en lui permettant de
  faire des choix éclairés, en fonction de
  lensemble des caractéristiques du produit.
• Actuellement, différentes démarches, mesures de
  paramètres variés selon des méthodes non
  harmonisées.
• Nécessité dune approche fondée scientifiquement
  et uniformisée afin de
• Donner au confiance au consommateur concernant
  les informations communiquées
• Eviter la confusion, liée à la multiplication des
  démarches et labels
• Rendre possible la mise en œuvre pour toutes les
  entreprises yc les PME (coûts, complexité du
  système)

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Information environnementale action CIAA

• Objectif de la CIAA
• Définir les principes qui doivent guider les
  entreprises lorsquelles communiquent sur les
  performances environnementales de leurs produits.
  
• ? Sur la base des guides et normes existants
  dont ISO 14020, EU Guidelines on making and
  assessing environmental claims, International
  code of environmental advertising
• Enjeux pour les entreprises
• Fournir une information claire, pertinente,
  loyale et responsable.
• Définir un cadre commun pour les allégations
  environnementales, au niveau européen.

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Les principes de la CIAA

• Linformation doit être précise, vérifiable,
  pertinente, compréhensible et non trompeuse.
• Principes applicables à lévaluation des
  performances environnementales des produits
• 1) Prendre en compte les phases significatives
  du cycle de vie.
• Variable selon le produit / catégorie de produit
• Ex. production des matières premières
  agricoles, process industriel, distribution,
  utilisation/consommation, fin de vie.
• 2) Prendre en compte les impacts
  environnementaux significatifs.
• Variable selon le produit / catégorie de produit
• Ex. eau, climat, biodiversité, air, ressources
  naturelles...

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Les principes de la CIAA

• 3) Actualiser périodiquement lévaluation des
  performances environnementales.
• Pour prendre en compte les innovations, les
  évolutions.
• Ex. nouveaux ingrédients, changement des
  pratiques agricoles, évolution de lemballage,
  mode de transport
• La périodicité dactualisation dépendra du rythme
  des évolutions.
• 4) Appliquer des méthodologies scientifiques
  reconnues.
• Dans la mesure du possible, faire référence aux
  normes et méthodologies internationales.
• Dans le cas du développement dune méthodologie
  propre consultation ouverte des parties
  intéressées, consensuel.

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Les principes de la CIAA

• Principes applicables à la communication auprès
  du consommateur des performances
  environnementales des produits
• 5) Fournir des informations factuelles.
• Celles-ci permettront au consommateur de réaliser
  ses choix individuels, sans élément de
   recommandation  ou  discrimination .
• 6) Utiliser les outils de communication les plus
  adaptés.
• Pour le type dinformation communiqué
• Ex. faits qualitatifs ou quantitatifs,
  allégations, symboles
• Pour les  véhicules  de communication
• Ex. bulletins techniques, sites internet,
  étiquetage, documentation

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Les principes de la CIAA

• 7) Fournir des informations compréhensibles.
• Dans la mesure du possible, harmoniser les
  formats dinformation (la multiplication pouvant
  entraîner de la confusion).
• 8) Assurer la clarté du périmètre de
  linformation communiquée.
• Préciser les phases du cycle de vie, les critères
  environnementaux concernés si linformation nest
  pas  exhaustive .
• 9) Assurer la transparence de linformation et
  des méthodologies.
• La méthodologie, lévaluation de la procédure,
  les critères () devront être disponibles pour
  toutes les parties intéressées.
• Limites éventuelles confidentialité, droits de
  propriété intellectuelle

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Les principes de la CIAA

• Principes applicables à lévaluation et à la
  communication auprès du consommateurs des
  performances environnementales des produits
• 10) Permettre laccès à toutes les entreprises,
  yc aux PME.
• 11) Soutenir linnovation.
• Les procédures et exigences ne devront pas
  empêcher linnovation, qui permet daméliorer les
  performances (yc environnementales) des produits.
• Les exigences devraient être exprimées en termes
  de performance ou damélioration continuepour
  plus de flexibilité en faveur de linnovation.
• Eviter la mention dune préférence pour une
  technologies particulière.
• 12) Respecter le marché intérieur et le commerce
  international
• Ne pas créer dobstacles à la circulation des
  marchandises.

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Contexte français

• Le Grenelle de lenvironnement
• Participation de lANIA aux travaux du Comité
  Opérationnel n23 pour défendre les principes
  établis au niveau européen.
• Mise en place de la plateforme ADEME/AFNOR.
• La position de lANIA
• Favorable à une information claire, pertinente,
  loyale et responsable.
• Nécessité dune méthodologie harmonisée,
  incontestable, fondée scientifiquement, et simple
  afin de pouvoir être appliquée par le plus grand
  nombre.
• Sujet nouveau besoin dexpérimentation.

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La démarche ANIA/FCD

• LANIA et la FCD souhaitent associer leurs
  efforts pour la réalisation dune expérimentation
  relative à lévaluation de limpact
  environnemental des produits en vue dune
  information du consommateur
• Volonté des entreprises de lANIA daméliorer le
  dispositif dinformation du consommateur.
• Développement dune démarche harmonisée, entre
  industriels et distributeurs.
• Fondée sur les principes suivants
• Tout cycle de vie
• Tous les impacts pertinents
• Développement dune méthodologie propre, dans une
  démarche consensuelle
• Ensemble produitemballage

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Information environnementale action CIAA

• Prochaines étapes de la CIAA
• Discussion avec les partenaires de la chaînes
  alimentaires pour valider/compléter ces
  principes.
• Travail envisagé sur les méthodologies pour
  évaluer la mise en œuvre de ces principes.
• Evaluation des implication des différentes
  approches économique, administrative,
  protection de lenvironnement, accès/compréhension
  par le consommateur.