valuation des programmes de soutien aux gouvernements indiens

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Évaluation des programmes de soutien aux
gouvernements indiens

• Présenté à Affaires indiennes et du Nord Canada
  le 31 mars 2009

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OBJECTIFS DE LÉVALUATION
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Objectifs de lévaluation

• Fournir au Conseil du Trésor les résultats de
  lévaluation des programmes dans le cadre du
  processus de refonte des programmes du soutien
  aux gouvernements indiens (SGI), et obtenir
  l'approbation pour de nouvelles autorisations de
  programmes.
• Évaluer la pertinence, le rendement et
  lefficacité des programmes de soutien aux
  gouvernements indiens en lien avec les politiques
  actuelles.

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MÉTHODOLOGIE
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Méthodologie

• Élaboration dun rapport de méthodologie détaillé
• Examen de 44 dossiers et documents
• Examen de 16 documents financiers et de données
  sur les programmes
• Examen litérraire de 14 sources documentaires

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Méthodologie

• Entrevues téléphoniques avec des représentants
  autochtones (26 réalisées provenant de 20
  organisations)
• Visites dans les régions et études de cas
• Études de cas au sein des communautés (9
  réalisées)
• Examens dans les régions dAffaires indiennes et
  du Nord Canada (3 réalisés)
• 36 participants aux entrevues
• Autres entrevues avec des représentants
  dAffaires indiennes et du Nord Canada et du
  gouvernement fédéral (27 réalisées)
• Groupes de discussion (1-2, en cours)
• no 1 représentants des conseils tribaux
• no 2 représentants des directeurs généraux des
  bandes, du Financement du soutien des bandes
  (FSB) et des Services consultatifs des bandes
  (SCB)

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PRINCIPAUX RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES
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Justification et pertinence

• Le concept dappuyer les Premières nations et
  leur capacité de livrer les programmes et les
  services est toujours pertinent
• taux de croissance élevé de la population,
  surtout chez les jeunes
• administration de plus en plus complexe
• pauvreté.
• Par contre Les objectifs de la politique de
  soutien aux gouvernements indiens sont basés sur
  les priorités du transfert des responsabilités
  des années 80.

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Conception

• Les objectifs du soutien aux gouvernements
  indiens ne sont pas clairement formulés pour ce
  qui est des résultats
• Les formules de financement du soutien aux
  gouvernements indiens sont désuètes et trop
  complexes
• Il est possible dharmoniser stratégiquement les
  composantes des programmes de soutien aux
  gouvernements indiens afin de réduire leffet de
  silo avec les autres programmes
• On appuie fortement lidée de donner aux
  Premières nations (qui en ont la capacité) le
  contrôle des fonds du soutien aux gouvernements
  indiens
• Il ny a pas de consensus sur la restructuration
  du programme des Avantages sociaux des
  employé(e)s des bandes (ASEB) (au Québec on
  appuie fortement le modèle courant)
• Il y a lieu dêtre prudent dans la considération
  des autres sources de revenus dans les décisions
  dAffaires indiennes et du Nord Canada sur le
  financement

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Prestation

• La preuve fondée sur les résultats est limitée
  pour lévaluation de lefficacité de la livraison
  des programmes
• Le Financement du soutien des bandes est
  insuffisant pour couvrir le support administratif
• Les fonds du Financement du soutien des bandes
  sont parfois utilisés à dautres fins que pour
  les frais administratifs
• Les échéanciers actuels ont un impact sur les
  demandes de financement
• Incompatibilité de quelques logiciels entre
  ladministration centrale et les régions
• La méthode de prestation et le processus de
  sélection du programme Développement
  professionnel et institutionnel (DPI) varient
  selon la région
• Stratégie, mérite, rendement antérieur

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Efficacité

• Il est difficile dévaluer la réussite du soutien
  aux gouvernements indiens, en raison du manque de
  données sur le rendement axé sur les résultats
• Le soutien aux gouvernements indiens est favorisé
  par 1) une ouverture desprit envers la
  gouvernance moderne 2) un financement de base
  bénéfique à lintérieur de certaines composantes
  et 3) la souplesse
• Le soutien aux gouvernements indiens est
  défavorisé par 1) leffet de silo 2)
  linsuffisance du financement 3) ladmissibilité
  restrictive et 4) un manque de transparence lors
  de la communication des attentes du programme

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Efficacité

• La capacité administrative des conseils tribaux
  est variable
• La structure unique de prestation particulière du
  programme Avantages sociaux des employé(e)s des
  bandes est efficace au Québec
• Les salaires et les avantages sociaux pourraient
  être plus importants que les pensions pour
  attirer du personnel qualifié
• Le programme Développement professionnel et
  institutionnel a fait ses preuves il réussit à
  donner laccès aux outils afin daméliorer la
  capacité de gouvernance, et à encourager les
  bonnes pratiques

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Efficacité par rapport au coût/Solutions de
rechange

• Selon les participants et le personnel régional,
  les programmes de soutien aux gouvernements
  indiens sont sous-financés
• Jusqu'à présent, rien nindique que dautres
  alternatives pour remplacer le soutien aux
  gouvernements indiens réussiraient mieux ou
  présenteraient un meilleur rapport
  coûts-efficacité
• Les pensions du programme Avantages sociaux des
  employé(e)s des bandes sont plus attrayantes au
  Québec mais, par la même occasion, le programme y
  est plus coûteux
• Le programme Développement professionnel et
  institutionnel est utile pour améliorer la
  capacité, et il fait lobjet dune forte demande
  dans la plupart des régions

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Système de communication des données

• En général, les exigences en matière de rapports
  dAffaires indiennes et du Nord Canada varient en
  fonction de la complexité
• Le soutien aux gouvernements indiens requiert
  moins de rapports (vérifications, rapports
  annuels du Financement des conseils
  tribaux/Services consultatifs des bandes,
  demandes visant le programme Avantages sociaux
  des employé(e)s des bandes, rapports du programme
  Développement professionnel et institutionnel)
• Beaucoup de rapports remis à Affaires indiennes
  et du Nord Canada ne sont pas analysés ils
  contiennent souvent peu de données significatives
  à Affaires indiennes et du Nord Canada et aux
  Premières nations de développer des politiques ou
  de prendre des décisions
• Données manquantes sur les résultats et absence
  dun système de rendement axé sur les résultats
• Manque dintégration du programme Développement
  professionnel et institutionnel dans le système
  dAffaires indiennes et du Nord Canada
• Rétroaction limitée et peu dincitatifs pour les
  Premières nations à améliorer les rapports

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RÉSUMÉ ET ANALYSE PRÉLIMINAIRE
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Résumé et constatations préliminaires

• Le financement du soutien aux gouvernements
  indiens est insuffisant pour assurer une
  gouvernance efficace
• Les programmes de soutien aux gouvernements
  indiens sont désuets et les formules de
  financement sont complexes
• Il existe des possibilités dintégrer les
  programmes de soutien aux gouvernements indiens
  afin de réduire les silos avec les autres
  programmes dAffaires indiennes et du Nord Canada
• Absence dun système de rendement axé sur les
  résultats
• Une simplification des rapports pourrait
  améliorer lutilisation des données dans la prise
  de décision