Prsentation PowerPoint

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Coup de projecteur sur LIFE
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LES PROGRAMMES DACTIONS COMMUNAUTAIRES
(2007-2013)
Politiques internes (sectorielles)
Politique de cohésion sociale et économique
Politique Agricole Commune
Transports Marco Polo II Energie Energies
intelligente Europe Innovation industrielle
Programme Compétitivité et Innovation (CIP) RD
7ème PCRDT Education, emploi et affaires sociales
Progress, Jeunesse, Formation tout au long de
la vie Culture Culture 2007, MEDIA Affaires
extérieures instruments européens de voisinage,
de coopération, de stabilité Justice, sécurité,
citoyenneté, Environnement

• 3 axes
• Convergence
• Compétitivité
• Coopération
• FEDER, FSE, FEP, Fonds de Cohésion

FEAGA FEADER
LIFE
Instrument de pré-adhésion

• Nature et biodiversité
• Politique et gouvernance environnementale
• Information/
• communication

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Ex 2004 LIFE correspond à 2 du total des aides
dans le domaine de l environnement
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Organisation de la DG ENV Directrice
Catherine DAY
7 Directions A/ Communication, gouvernance,
production, consommation et déchets B/ Qualité de
la vie-santé, nature et biodiversité C/ Qualité
de lair, changement climatique, produits
chimique et biotechnologies D/ Programme LIFE,
mise en uvre de la réglementation et protection
civile E/ Affaires internationales F/
Ressources G/ Développement durable et intégration
LAgence Européenne pour lEnvironnement -
Copenhague L European Integrated Pollution
Prevention and Control Bureau - Séville
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La DG Environnement sappuie sur le 6ème
programme daction pour lenvironnement
7 Stratégies thématiques
Protection des sols pollution, érosion,
désertification, dégradation Protection et
conservation de lenvironnement
marin Utilisation durable des pesticides Polluti
on atmosphérique Amélioration de la qualité de
lenvironnement urbain Recyclage des
déchets Utilisation et gestion durable des
ressources
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Budget de la DG ENV Directrice Catherine
DAY
7
LIFE LInstrument Financier pour
lEnvironnement (créé en 1992)
LIFE soutient des projets de démonstration visant
le développement et la mise en uvre de la
politique communautaire de lenvironnement ainsi
quun développement durable. www.europa.eu.int/co
mm/environment/life/home.htm
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Durée et coût des projets
Durée entre 18 et 36 mois. Coût total entre 1
et 5 Millions dEuros Contribution communautaire
- 30 des coûts éligibles pour les actions
génératrices de recettes. - 50 des coûts
éligibles pour les autres actions.
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LIFE 1992 2006

• - Un appel à proposition annuel de la DG
  Environnement
• 3 volets
• LIFE-Nature protection de la nature,
  application des directives Oiseaux et Habitats,
  réseau Natura 2000
• LIFE-Environnement intégration de
  lenvironnement dans les activités économiques et
  laménagement du territoire
• LIFE-Pays Tiers assistance technique aux pays
  tiers riverains des mers Méditerranée et Baltique

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LIFE 1992 2006
Quelques exemples de projets LIFE-Nature
Conservation et restauration des habitats
naturels de la bande rhénane Région Alsace
(www.rhinvivant.com) Sauvegarde du grand saumon
de Loire Ass Loire Grands Migrateurs
(LOGRAMI)Restauration des pelouses sèches des
Causses aveyronnais Parc Naturel Régional des
Grands Causses
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LIFE 1992 2006
Quelques exemples de projets LIFE-Environnement
Recyclage des liquides de refroidissement
usagés Sté Produits chimiques du
Mont-Blanc Recyclage des piles usagées Sté
Récupyl En ville sans ma voiture ADEME
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LIFE 2007.. LIFE
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LIFE
Délégation de gestion aux États-membre de 80 du
budget
5 Priorités (6ème programme daction pour
lenvironnement 2001-2010) Santé et
environnement Réduction des émissions de gaz à
effet de serre Nature et biodiversité Gestion des
ressources naturelles et des déchets Gouvernance
environnementale
3 Volets Nature et biodiversité (au moins 40 du
budget) Politique et gouvernance en matière
environnementale Information et communication
300 M par an
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• 1) la nature et la biodiversité
• Projets de meilleures pratiques /
  démonstration/démonstration pour la gestion des
  sites et des espèces ainsi que pour la
  construction du réseau, incluant les études et
  mesures préliminaires nécessaires à
  lamélioration de la cohérence écologique du
  réseau Natura 2000.
• Réalisation de lignes directrices générales pour
  la gestion des sites Natura 2000 de plans de
  gestion des sites Natura 2000Etudes et
  inventaires.
• Actions de sensibilisation.

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2) Politique et gouvernance environnementale
Le changement climatique - Programmes
multi-partenariaux soutenant le développement et
la mise en uvre de plans européens, bilatéraux
et multilatéraux concernant le changement
climatique, - Etudes et inventaires sur
ladaptation de léconomie et de la société
européennes, de la nature, des ressources en eau
et de la santé humaine aux impacts négatifs du
changement climatique
Leau - Projets de démonstration / meilleures
pratiques
Les sols - Identification des zones à risques /
dispositifs de surveillance
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Lenvironnement urbain- Préparation de
stratégies intégrées pour les zones urbaines
permettant dassurer la conformité avec la
législation nationale et communautaire et
dapporter une amélioration significative des
performances environnementales de ces zones. -
Réalisation de programmes de formation nationaux
pour le personnel des collectivités locales et
des autres organisations compétentes qui ont pour
tâches datteindre des normes communautaires
environnementales spécifiques aux zones urbaines.
Sont encouragés les séminaires et sessions de
formation confrontant des exemples de démarches
réussies ou pas pour lamélioration de
lenvironnement urbain. 
Produits chimiques Projets de démonstration et de
meilleures pratiques liées à la mise en uvre de
la politique sur les produits chimiques, et en
particulier du règlement REACH
politique intégrée des produits - Plate-formes de
meilleures pratiques pour la PIP /
Sensibilisation et application des enseignements
et des expériences réussies   -Études sur la
transformation de lachat vert
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Les modes de production et de consommation
durables Recherche et développement
dindicateurs  Suivi de lutilisation des
ressources et des impacts environnementaux
correspondants  Réseau dinformation sur les
données existantes  Démonstration de mesures
politiques et dinitiatives sectorielles.
Réduction, recyclage et gestion des
déchets Plate-formes de meilleures pratiques 
Démonstration dapproches et dinstruments
politiques  Sensibilisation Recherches, études
et analyses de statistiques sur les déchets, par
exemple concernant les transferts de déchets 
La protection et le suivi des forêts Renforcement
de la coordination et de lharmonisation des
schémas de surveillance régionaux et nationaux 
Fourniture dexpertise pour une meilleure
utilisation et le développement des schémas de
surveillance existants, dans le but datteindre
les dispositions requises au niveau communautaire
et pan-européen  Campagnes dinformation et de
sensibilisation à dimension européenne sur la
prévention des incendies de forêts 
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Le développement et la mise en uvre de la
législation communautaire Collecte de données
pour lanalyse des expositions environnementales,
notamment par les biomarqueurs, sur les
hommes  Etudes et évaluations, évaluations des
risques, modélisations, surveillance et
construction de scénario pour évaluer la
politique environnementale  Evaluation du coûts
de linaction en matière de politique
environnementale  Analyses coûts-bénéfices de
différentes options politiques dans le domaine de
lenvironnement  Développement et maintenance de
réseaux et de systèmes informatiques liés
directement à la mise en uvre de la politique et
de la législation Echange de meilleures
pratiques entre les Etats membres
Les technologies environnementales Travail de
dissémination et de publication, activités de
sensibilisation, évènements médiatiques,
campagnes de formation ciblées, organisation de
séminaires avec les parties prenantes, mise en
place et fonctionnement de réseaux, développement
de connaissances sur les technologies
environnementales 
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3) Linformation et la communication -Activités
dinformation, de publication et de
dissémination, et notamment évènements,
expositions, campagnes de publicité, plate-formes
de meilleures pratiques, mise en place et
fonctionnement de réseaux, réunions et séminaires
pour des experts et les parties prenantes,
préparation et production de réalisations
audio-visuelles et dautres mesures de
sensibilisation, en particulier les sites web,
les évènements et réalisations médiatiques et les
campagnes de sensibilisation sur les feux de
forêts  Formations spécialisées et services
annexes, et notamment formations des agents
participant aux initiatives de prévention des
feux de forêts.  
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Modalités de mise en oeuvre
Gestion Etat membre (MEDD) (sauf volet
communication AO DG Envt)
Appel à proposition annuel
Instruction/sélection au niveau national
Délégation de gestion à une agence nationale
? Principe non admis par les députés européens
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Appel à projet 2007 peu probableA suivre