PPRT

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PPRT SMCA réunion des personnes publiques
associées 19 novembre 2008
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I ANALYSE DES ENJEUX Méthodologie Carte de
synthèse des enjeux conclusions II
REALISATION DU ZONAGE BRUT Méthodologie Carte
de zonages Zone de maîtrise de l'urbanisation et
secteur concernés par des mesures foncières III
ELABORATION DE LA STRATEGIE Méthodologie Zone
s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVEs

• Analyse des enjeux
• Réalisation du zonage brut
• Elaboration de la stratégie

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synthèse des enjeux conclusions II
REALISATION DU ZONAGE BRUT Méthodologie Carte
de zonages Zone de maîtrise de l'urbanisation et
secteur concernés par des mesures foncières III
ELABORATION DE LA STRATEGIE Méthodologie Zone
s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Méthodologie
• Périmètre détude
• Carte thématique
• Carte de synthése des enjeux
• Carte de synthèse des enjeux
• Superposition carte aléas/enjeux
• Conclusions

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(No Transcript)
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Habitats
• Aucune habitation dans le périmètre détude
• ERP
• Salle communale de Chennevières-les-Louvres
• Salle de réception (dans ancien laboratoire) à
  Chennevières-les-Louvres
• Activités
• Ancien laboratoire biotrol partiellement touché
• Quelques bâtiments agricoles dans le parc du
  château
• OIG
• 2 antennes relais, et le terminal TRAPIL

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(No Transcript)
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• Usages
• Aire multisports de Chennevières les Louvres
• Autoroute A1 sur 600 m de linéaire
• Aire de Repos de Chennevières les Louvres sur A1
• RD 165 E sur 150 m de Linéaire (3 lignes de Bus)?
• Population exposée
• 20 emplois rue dEpiais (ACEP-AVIVA-LODOS-
  Antilles Réception) 32 site SMCA
• Public utilisant la salle communale et le terrain
  multisports attenant
• Public reçu dans la salle de réception Antilles
  réception (capacité 200 personnes)?

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superposition enjeux-aléa surpression
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superposition enjeux-aléa thermique
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Conclusions de la superposition enjeux-aléaS
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Le périmètre détude est caractérisé par 
• Une présence humaine permanente faible (20
  emplois en dehors du personnel de la SMCA)?
• Une présence humaine passagère forte liée aux
  infrastructures de transport (autoroute A1, et
  moindrement RD165)
• Une présence humaine irrégulière, parfois
  importante, liée aux ERP (Salle polyvalente,
  Antille réception à Chennevières-les-Louvres) et
  aux équipements (aire de repos de l'A1, terrains
  multisports Chennevières-les-Louvres) présents

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I ANALYSE DES ENJEUX Méthodologie Carte de
synthèse des enjeux conclusions II
REALISATION DU ZONAGE BRUT Méthodologie Carte
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secteur concernés par des mesures foncières III
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Méthodologie
• Carte de zonages
• Zone de maîtrise de l'urbanisation future et
  secteurs potentiellement concernés par des
  mesures foncières

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methodologie
I ANALYSE DES ENJEUX Méthodologie Carte de
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secteur concernés par des mesures foncières III
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• 1er aperçu du zonage règlementaire
• Principes maîtrise urbanisation future
• Secteurs concernés par mesures foncières
  (délaissement/expropriation)?
• Un zonage directement issu du croisement
• Aléas (thermique/surpression)?
• Enjeux
• Susceptible de simplifications et d'adaptations
  aux enjeux

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les bâtiments existants et adaptation aux
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Zones de maîtrise de l'urbanisation? future
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de zonages Zone de maîtrise de l'urbanisation et
secteur concernés par des mesures foncières III
ELABORATION DE LA STRATEGIE Méthodologie Zone
s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Zone grisée (emprise SMCA) d'interdiction pour
  tous projets non liés aux installations SMCA
• 4 zones directement définies à partir des niveaux
  d'aléas
• Zone rouge foncé (R) d'interdiction stricte
• Zone rouge claire (r) d'interdiction avec
  quelques aménagements
• Zone bleu foncé (B) d'autorisation limitative
• Zone bleu claire (b) d'autorisation sous
  conditions

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Zones de maîtrise de l'urbanisation? future
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secteur concernés par des mesures foncières III
ELABORATION DE LA STRATEGIE Méthodologie Zone
s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Zone grisée (emprise SMCA) d'interdiction pour
  tous projets non liés aux installations SMCA
• 4 zones directement définies à partir des niveaux
  d'aléas
• Zone rouge foncé (R) d'interdiction stricte
• Zone rouge claire (r) d'interdiction avec
  quelques aménagements
• Zone bleu foncé (B) d'autorisation limitative
• Zone bleu claire (b) d'autorisation sous
  conditions

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Secteurs potentiellement concernés par des
mesures foncières?
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secteur concernés par des mesures foncières III
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Des secteurs définis à partir des niveaux d'aléas
  et des enjeux
• Aucun secteur d'expropriation
• 4 secteurs de délaissement possible
• 3 bâtiments de type agricole du parc du chateau
  de Chennevières-les-Louvres
• bloc sanitaire de l'aire de repos de l'A1

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stratégie?
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secteur concernés par des mesures foncières III
ELABORATION DE LA STRATEGIE Méthodologie Zone
s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Méthodologie
• Zones de maîtrise de l'urbanisation future
• Secteurs de délaissement possible
• Mesures physiques sur le bâti existant et
  adaptation des usages

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méthodologie
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secteur concernés par des mesures foncières III
ELABORATION DE LA STRATEGIE Méthodologie Zone
s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• La stratégie, au coeur de la concertation avec
  les personnes et organismes associés
• Passage du zonage brut au zonage règlementaire
  
• Application de principes règlementaires édictés
  au niveau national
• Prise en compte des enjeux et du contexte local
• Simplififier le zonage lorsque les règles
  applicables sont identiques
• Définir les secteurs concernés par les mesures
  foncières
• Définir les principes de protection des
  populations sur l'existant (bâtiments et
  usages)?, après éventuelles études de
  vulnérabilité

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Zones de maîtrise de l'urbanisation? future (1)?
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secteur concernés par des mesures foncières III
ELABORATION DE LA STRATEGIE Méthodologie Zone
s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Zones d'interdiction (rouges)
• Interdiction stricte (R)?
• Seules autorisations extensions et ouvrages
  liés à la SMCA hors emprise du site (ex. TRAPIL)
  sans augmentation exposition population ET
  respects de prescriptions techniques
• Zones NC des POS de Chennevières et Epiais
• Interdiction avec quelques aménagements (r)?
• Autorisations celles de la zone R aménagement
  des bâtiments existants sans augmentation
  exposition population et sans changement d'usage
  aménagement infrastructures existantes
• Pas de nouvelles infrastructures de transport,
  pas de nouvelles ICPE
• Zones NC ou ND des POS de Chennevières et Epiais

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(No Transcript)
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Zones de maîtrise de l'urbanisation? future (2)?

• Zones d'interdiction (suite)?
• Simplifications proposées
• Par le regroupement de zones ayant des règles
  d'urbanisme identiques
• En l'absence d'enjeux urbains, par l'adoption des
  règles les plus contraignantes concernant
  l'adpatation des constructions autorisées

Possibilité de fusionner les zones rouges en
une unique zone r, avec les quelques dérogations
de la zone r A VALIDER LORS DE LA CONCERTATION
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Zones de maîtrise de l'urbanisation? future (3)?
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secteur concernés par des mesures foncières III
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Zones d'autorisation (bleues)
• Autorisation très limitative (B)?
• Seules autorisations aménagement constructions
  existantes (bâtiment ACEP) sans augmentation
  exposition population ET respects de
  prescriptions techniques
• Zones NC et ND des POS de Chennevières et Epiais
  zones UIB et UGa du POS de Chennevières
• Autorisation sous conditions (b)?
• Autorisations toutes les constructions sauf les
  ERP sensibles ET respects de prescriptions
  techniques
• Zones NC et ND des POS de Chennevières et Epiais

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Zones de maîtrise de l'urbanisation? future (4)?

• Zones d'autorisation (suite)?
• Simplifications proposées
• Par le regroupement de zones ayant des règles
  d'urbanisme identiques
• Par l'intégration de la zone B dans la zone r,
  dans la mesure où les seules constructions
  autorisées sont les aménagements du bâti existant
• En l'absence d'enjeux urbains, par l'adoption des
  règles les plus contraignantes concernant
  l'adaptation des constructions autorisées

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de zonages Zone de maîtrise de l'urbanisation et
secteur concernés par des mesures foncières III
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de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES
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Secteurs de délaissement? possible (1)?
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secteur concernés par des mesures foncières III
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Evaluation de la valeur vénale des biens
  susceptibles d'être inscrits en secteur de
  délaissement possible (zones d'aléas F à Tf)
  Première estimation par les Domaines
• 3 bâtiments de type agricole du parc du château
  de Chennevières abris léger de matériels
  agricoles de 230m² (non évalué) 2 boxes à
  chevaux (2 x 5000)?
• Bloc sanitaire de l'aire de repos de l'A1
  (domaine public, pas de délaissement possible)?

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Secteurs de délaissement? possible (2)?
3 bâtiments agricoles situés dans le parc du
château de Chennevières
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Mesures physiques sur le bâti existant? et
adaptation des usages (1)? ?
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secteur concernés par des mesures foncières III
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Etudes de vulnérabilité des bâtiments et usages
  en zones d'aléas M à TF
  
• Des solutions techniques de réduction de la
  vulnérabilité des personnes existent-elles ?
• A1 merlon inadapté à l'aléa (propagation
  liquide inflammable), déviation du trafic dans le
  cadre du PPI
• Aire de repos protection du bloc sanitaire
  inadaptée aux enjeux (conducteurs endormis dans
  les PL), déplacement de l'aire à envisager
• Equipements sportifs de Chennevières pas de
  solution technique de protection, évacuation
  facile
• 3 bâtiments agricoles du parc du chateau de
  Chennevières solution technique
  disproportionnée car faible présence humaine
• Bâtiment ACEP (ancien laboratoire biotrol)
  étude de vulnérabilité opportune

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Mesures physiques sur le bâti existant? et
adaptation des usages (2? ?
ZOOM SUR LE BATIMENT ACEP
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Mesures physiques sur le bâti existant? et
adaptation des usages (3)? ?
ZOOM SUR LE BATIMENT ACEP
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Mesures physiques sur le bâti existant? et
adaptation des usages (4)? ?
ZOOM SUR LE BATIMENT ACEP
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Mesures physiques sur le bâti existant? et
adaptation des usages (5)?
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de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Mesures physiques sur le bâti existant
• TRAPIL
• Outre les installations TRAPIL, une seule
  construction dans le zonage brut bâtiment ACEP,
  occupé par 5-6 employés (aléa thermique M )?
• Les mesures de protection contre l'effet
  thermique de ce bâtiment seront définies par
  l'étude de vulnérabilité. Elles seront rendues
  obligatoires par le règlement du PPRT
• La salle polyvalente (ERP capacité 150 pers.), la
  salle de réception Le Gourmet Tropical (ERP
  capacité 200 pers.) et les PME AVIVA (3 employés)
  et LODOS (10-12 employés) de Chennevières étant
  situées en limite du zonage brut, en aléa
  thermique faible, il est proposé d'étendre les
  mesures de protection du bâtiment ACEP à ces
  bâtiments, sous forme de recommandations.
• Prévoir également une zone de rassemblement
  unique dans le PPI

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Mesures physiques sur le bâti existant? et
adaptation des usages (6)?
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secteur concernés par des mesures foncières III
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de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• Adaptation des usages
• Mesures relatives aux usages des infrastructures
  et équipements existants possibles dans le PPRT,
  mais exceptionnellement et à coordonner avec le
  PPI
• Autoroute A1 (300m en aléa F et 100m en aléa M)
  signalisation routière et déviation du trafic,
  mesures relevant du PPI
• Equipements sportifs de plein air (aire de jeux,
  tennis) de Chennevières-les-Louvres (aléa M)
  simple information des populations (signalisation
  du danger), voire restriction des usages ou
  déplacements des équipements si la commune le
  souhaite.

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PERSPECTIVES ?
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secteur concernés par des mesures foncières III
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s de maîtrise de l'urbanisation future Secteurs
de délaissement possible Mesures physiques sur
les bâtiments existants et adaptation aux
usages PERSPECTIVES

• De la stratégie au projet de PPRT
• Etude de vulnérabilité du bâtiment ACEP
• Projet de zonage règlementaire et de règlement
• Présentation du projet de PPRT lors de la
  prochaine réunion des personnes et organisames
  associés