Protger linnovation dans les Ples de comptitivit

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Protéger linnovation dans les Pôles de
compétitivité

• 22 juin 2007 1ère rencontre (2)

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Points dintérêt pour estimer la valeur dun
brevet
Probabilité de délivrance Portée
Capacité de production
Paramètres technologiques
Valeur légale
Stratégie
Capacités de financement
Caractéristiques du marché
Accès au marché Prix/Coûts
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Procédure de délivrance du brevet français
0
Prendre ici la décision détendre à
linternational Payer la 1ère annuité du brevet
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Les évènements clés dates de décisions
stratégiques pour la poursuite de la procédure
Contour flou Couverture potentielle large
Contour plus net Couverture précisée
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Le rapport de recherche

• Un rapport de recherche
• à valeur internationale
• coût réduit pour le déposant il l obtient pour
  près du ¼ du coût réel
• Un outil pour le déposant, pour apprécier la
  force de son brevet, et voir sil est judicieux
  de létendre à létranger
• à avoir le plus rapidement possible, avant
  l expiration du délai de priorité de 12 mois
• Pratique de redevance encore réduite pour les
  PMEs, les organismes de recherche et les
  personnes physiques réduction de 25

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(No Transcript)
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Le soutien de lINPI

• En plus du système avantageux d acquisition des
  droits, dans les procédures
• En ce qui concerne la connaissance des enjeux
  liés à la propriété industrielle, et sa mise en
  oeuvre
• Offrir des prédiagnostics P.I., pour les PMEs
• Organiser des ateliers ou des conférences de
  sensibilisation à lusage de la propriété
  industrielle
• Organiser des actions daccompagnement à lusage
  de la P.I. pour soutenir le développement des
  projets, et plus particulièrement des projets
  collaboratifs
• Et également
• Faciliter laccès aux procédures dépôts
  électroniques
• Donner un meilleur accès aux informations sur la
  P.I.
• Un centre dappels mutimedia Tél [phone]
  211 et Mél contact_at_inpi.fr
• Bientôt un site Internet amélioré www.inpi.fr
• Un meilleur accès aux informations des bases de
  données, en accès libre
• Aide à la lutte anti-contrefaçon 0 820 22 26 22

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• Merci de votre attention