Les relations Comit

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Les relations Comités dEntreprise / Syndicats en
Allemagne
Émilie AMPEAnne CARAMIAUXCamille
LANTHIERLionel LEMAÎTRE
Février 2005
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Introduction

• Le modèle allemand
• Un syndicalisme fort et uni
• Une coopération étroite entre État, Entreprises
  et Syndicats
• Une forte culture du compromis
• Néanmoins, une absence de personnalité juridique
  des syndicats
• Doù une présence importante de leurs membres au
  sein du CE, seul organe institutionnel reconnu
  dans l entreprise

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Le CE dans les Entreprises Allemandes

• Description
• Non obligatoire
• Constitué délus du personnel et élection tous
  les 4 ans
• Organe de concertation et de négociation
• Ses missions
• Amélioration et défense des intérêts du personnel
  dans lentreprise
• Rôle économique cogérance de lentreprise
• Ses droits
• Droit dinformation (pour le personnel et les
  questions économiques),
• Droit découte (consultation pour les décisions
  importantes),
• Droit dapprobation (consultation pour les
  embauches et mutations),
• Droit dinitiative (sur le chef dentreprise, la
  gestion du personnel),
• Droit de cogestion (horaires, pauses, primes,
  intéressement)

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Les Comités dEntreprise et les Syndicats

• Le CE remplit la fonction de section syndicale
• Il doit appliquer les conventions collectives
  négociées entre patronat et syndicats au niveau
  de la branche et il ne peut appeler à la grève.
• Conditions de licéité de la grève
• Ne peut être déclenchée avant larrivée à
  échéance de la convention collective
• objet doit relever de la négociation collective
• après épuisement de toutes les autres
  possibilités
• être proportionnelle à lenjeu

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Les conséquences de cette institutionnalisation

• Le CE est la seule représentation
  institutionnelle au sein de lentreprise ? Effet
  pacificateur sur les relations du travail
• Quel rôle pour les syndicats ?
• Perte de leur véritable rôle
•  organisation intermédiaire 
• Actuellement préférence pour les solutions
  négociées
• Syndicat ? partenaire responsable
• ? partenaire de discussion constructif

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Vos questions

• Nous sommes à votre disposition pour répondre à
  vos questions