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Plan du Canada sur les changements climatiques
Comité sénatorial permanent de l'agriculture
et des forêts Le 26 novembre 2002
détails
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Introduction

• Enjeu sérieux pour le Canada et les Canadiens
• environnement, santé et économie, impact sur les
  générations à venir
• les implications comprennent des sécheresses
  affectant l'agriculture, des infestations
  d'insectes et des incendies de forêt
• Enjeu sérieux denvergure internationale exige
  une solution internationale
• la science est claire et le cadre internationale
  convenu
• Le Canada est dans une situation unique
• seul pays des Amériques ayant pris des
  engagements de Kyoto
• l'adoption de mesures soulève des préoccupations
  sur le plan de la compétitivité
• par contre, le coût de l'inaction est élevé
• mais il peut obtenir un avantage concurrentiel en
  faisant des progrès technologiques pour mettre en
  place une économie à plus faible intensité de
  carbone
• Notre économie croîtra alors que nous réduirons
  les émissions
• l'innovation et la technologie sont décisives
• les investissements nous mettront en tête du
  peloton

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La réponse internationale

• Tous les pays doivent, à terme, faire partie de
  toute solution mondiale
• mais les pays industrialisés ont la
  responsabilité de prendre les devants
• ils disposent de ressources financières et de
  capacités économiques plus considérables
• ils ont ouvert la voie dans le cas de tous les
  autres grands accords internationaux
• Protocole de Kyoto laboutissement d'une
  décennie de négociations internationales
• entrera probablement en vigueur en 2003 et
  couvrira au moins 55 des émissions des pays
  industrialisés
• la première des nombreuses étapes nécessaires au
  cours des 50 prochaines années
• s'il achoppe, il pourrait falloir des années pour
  négocier un nouvel accord international la
  science donne à croire que nous n'avons pas le
  temps
• La participation du Canada
• rehaussera la crédibilité du Protocole
• améliorera la perspective d'accomplir des progrès
  
• témoignera de notre volonté de coopérer à
  l'échelle internationale

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Les États-Unis

• La décision des États-Unis de ne pas ratifier
  place le Canada dans une situation unique
  assortie de considérations complexes en matière
  de compétitivité
• mais la modélisation indique que les
  répercussions sur l'industrie canadienne sont
  relativement modestes le Canada peut atteindre
  sa cible à un coût acceptable
• La compétitivité et le mouvement des
  investissements ne concernent pas que les coûts
• compétences de la main-d'œuvre, productivité,
  fiscalité, villes durables, services déducation
  et de santé, services sociaux, taux de change
• investissement dans la R et D technologique,
  capacité d'innover, stock de capital à la fine
  pointe
• L'approche des É.-U. à l'égard des changements
  climatiques n'en est pas une de tout ou rien
• le gouvernement des É.-U. investit énormément
  pour stimuler l'innovation et l'adoption de
  technologies écologiques la majorité des États
  ont des règlements sur les émissions de GES
• Le gouvernement intensifie sa coopération avec
  les É.-U. pour aider à réduire les coûts et les
  impacts de l'atteinte de notre cible
• technologie du charbon épuré, captage et stockage
  du CO2, cogénération et énergie renouvelable,
  pratiques agricoles et forestières durables

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Défi de Kyoto du Canada

• Cible de Kyoto du Canada
• 6 en deçà des niveaux de 1990, de 2008 à 2012
  l' écart des émissions est d'environ 240 MT
• risques en amont et en aval, mais le secteur de
  l'énergie est un important moteur qui, selon nos
  hypothèses, connaîtra une forte croissance
• Le Canada a joué un rôle important dans la
  formulation du Protocole de Kyoto
• dans une grande mesure, les mécanismes de Kyoto
  et les dispositions sur les puits ont été faits
  par le Canada
• L'approche du Canada met en équilibre la gestion
  des défis et la poursuite des possibilités
• une forte présence canadienne sur les nouveaux
  marchés
• une économie qui utilise des technologies de
  pointe
• air pur, eau propre, villes durables, population
  en santé
• doivent être réelles, mesurables et aller au-delà
  du statu quo
• La question de la reconnaissance des avantages
  des exportations dénergie propre à l'échelle
  mondiale demeure en suspens

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L'approche du Canada à l'égard des changements
climatiques Principes directeurs

• Élaborée au Canada, fondée sur la collaboration,
  le partenariat et le respect des champs de
  compétences
• Partager raisonnablement les bénéfices et les
  fardeaux, et exiger de chacun des investissements
  responsables
• Doit être transparente procéder par étapes
  permettre une révision constante du Plan
• Minimiser les frais d'atténuation et optimiser
  les avantages
• Promouvoir l'innovation
• Limiter les incertitudes et les risques

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Plan global

• Le Plan
• fondé sur de nombreuses années de travaux et
  d'analyses en collaboration
• Document de discussion en mai 2002 suivi de
  vastes consultations
• Trois étapes
• Étape 1 Interventions en cours 80 MT
• Étape 2 Nouvelles interventions 100 MT
• Étape 3 Options pour ce qui subsiste 60
  MT
• Total 240 MT

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Étape 1 Interventions en cours (80 MT)

• Le gouvernement du Canada a investi 1,6 milliard
  de dollars depuis 1998
• Les initiatives du Plan d'action 2000 et du
  Budget 2001 devraient engendrer des réductions de
  50 MT sur 5 à 10 ans
• vaste éventail d'initiatives dans tous les
  secteurs incitatifs, information, négociation
  d'interventions volontaires
• la plupart des initiatives sont en place depuis
  une année ou moins
• bon nombre sont en partenariat avec les
  provinces, les territoires, le secteur privé
• une évaluation en profondeur des progrès débute
  cette année
• on fera des rajustements en conséquence
  déplacer les ressources vers des domaines qui
  connaissent plus de succès, modifier l'approche
  dans des domaines qui ne répondent pas aux
  attentes
• On s'attend que de saines pratiques de gestion
  agricole et forestière engendrent des crédits de
  30 MT au titre des puits
• les interventions visant à favoriser des
  améliorations supplémentaires dans ces domaines
  devraient réduire les risques pour ces crédits

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Étape 2 Nouvelles interventions (100 MT)

• Trois domaines dintervention prioritaires
• 1. Mesures ciblées pour appuyer des
  interventions individuelles des Canadiens
• un défi de réduction d'une tonne par personne
• les mesures dans les secteurs des transports et
  des immeubles aident à atteindre les deux tiers
  de ce but
• produits, services, information et incitatifs
• 2. Approche globale des émissions industrielles
  
• échange de droits d'émission
• avec des compensations intérieures dans les
  secteurs de lagriculture, de la foresterie et
  peut-être des municipalités et autres
• avec un accès direct au marché international des
  permis
• projets stratégiques en matière de technologie et
  dinfrastructures
• mesures ciblées s'il y a lieu
• 3. Participation directe du gouvernement au
  marché international

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Étape 3 Ce qui subsiste (60 MT)

• Décisions concernant l'étape 3 à prendre d'ici
  2008-2012
• tirer des leçons de l'expérience
• miser sur les nouvelles technologies
• les collaborations évolueront
• Partage équitable des responsabilités pour
  combler l'écart
• recherche de domaines où les coûts sont les plus
  raisonnables et les possibilités les plus grandes
• Partage du fardeau
• transparence des décisions
• Les étapes 1 et 2 comblent les trois quarts de
  l'écart
• ne sont pas inclus de nombreux domaines où des
  interventions pourraient avoir lieu ou sont déjà
  en cours
• l'étape 3 s'attaquera aux risques des étapes 1 et
  2 et portera sur les options permettant de
  respecter le reste de l'engagement de Kyoto du
  Canada

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Agriculture et changements climatiques
Émissions par secteur en 2010
16 Production d'électricité
25 Transports 4 Gaz d'enfouissement 10
Agriculture 10 Immeubles
17 Extraction minière et fabrication
18 Pétrole et gaz

• Sources de GES agricoles
• engrais fumier et méthane du bétail machinerie
  agricole
• des émissions N20 (56 ) CH4 (41 ) CO2
  (3 )

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Agriculture Possibilités de lutter contre les
changements climatiques

• L'agriculture a trois possibilités uniques de
  gérer les émissions de GES
• Retirer le dioxyde de carbone de l'atmosphère par
  l'entremise des puits
• Réduire les émissions de GES du bétail, des sols
  et des résidus
• Remplacer les carburants pour le transport, les
  produits chimiques et dautres produits tirés des
  combustibles fossiles par des charges
  dalimentation renouvelables et biologiques
  tirées des cultures ainsi que des résidus
  végétaux et animaux
• Cible de 35 d'éthanol, de 500 millions de
  litres de biodiesel
• L'amélioration de ces pratiques pourrait produire
  des crédits de compensation potentiels pour un
  système d'échange de droits démission

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Puits - Estimation de 30 MT

• Foresterie Agriculture
• Protocole de Kyoto 44 MT aucun plafond
• Prévisions selon
• status quo 1 MT aboisement/ reboisement 10
  MT
• -16 MT déboisement
• 30 MT gestion forestière
• 20 MT net
• Possibilités
• supplémentaires ?? 6 MT
• Traitement des puits selon le Plan
• les 30 MT selon le maintien du statu quo
  représentent l'avantage, sur le plan national, de
  la réduction des émissions de tous les secteurs
• les puits supplémentaires peuvent être vendus
  comme compensations

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Agriculture et foresterie - Interventions en
cours et prochaines étapes

• Interventions en cours
• Mettre au point les outils de mesure et les
  inventaires nécessaires pour être admissible aux
  crédits en vertu des règles internationales
  résultant des bonnes pratiques de gestion
  agricole et forestière (30 MT 10 de
  l'agriculture, 20 de la foresterie)
• Promouvoir des puits agricoles supplémentaires
  par l'entremise des initiatives d'amélioration de
  la gestion des sols du Plan d'action 2000 et du
  programme de couverture végétale du Cadre
  stratégique pour lagriculture (6 MT)
• Par l'entremise du Plan d'action 2000, analyser
  le potentiel de création à grande échelle de
  nouvelles forêts
• Prochaines étapes
• Mettre en place un cadre pour permettre la vente
  des nouveaux puits (au-delà des 30 MT de puits
  provenant des pratiques existantes) à titre de
  compensations dans un système d'échange de droits
  démission.