NIT

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LOIT ET LE SYSTEME DES NORMES INTERNATIONALES DU
TRAVAIL
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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

• fondée en 1919

• institution spécialisée des Nations Unies

• 178 Etats Membres

• repose sur une structure tripartite

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BUTS ET PRINCIPES DE LOIT

• Une paix universelle et durable ne peut être
  fondée que sur la justice sociale

• Le travail nest pas une marchandise

• La liberté dexpression et dassociation est
  une condition indispensable d un
• progrès soutenu

• La lutte contre le besoin doit être menée avec
  une inlassable énergie au sein de chaque nation
• et par un effort international continu et
  concerté dans lequel les représentants des
  travailleurs
• et des employeurs, coopérant sur un pied
  dégalité avec ceux des gouvernements,
  participent à
• de libres discussions et à des décisions de
  caractère démocratique en vue de promouvoir le
  bien
• commun.

Préambule de la Constitution de lOIT /
Déclaration de Philadelphie
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TRIPARTISME

• signifie participation active des travailleurs
  et employeurs à
• luvre de lOIT dans un effort commun avec
  les gouvernements

• permet aux représentants des travailleurs et des
  employeurs de
• participer, sur un pied dégalité avec ceux
  des gouvernements, à
• toute les discussions et à toutes les décisions

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STRUCTURE DE L OIT
Conférence internationale du Travail
4 délégués par Etat membre
1 délégué des travailleurs
1 délégué des employeurs
2 délégués gouvernementaux
Conseil dadministration
14 représentants des travailleurs
14 représentants des employeurs
28 représentants gouvernementaux
Bureau international du Travail
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Les moyens daction de lOIT
Activités normatives

• élaboration et adoption de normes
  internationales du travail
• contrôle de lapplication de ces normes par
  les Etats membres

Coopération technique

• promotion des objectifs fixés par les normes
  internationales du travail

information et recherche
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FORMES DES NIT
Conventions

• traités internationaux
• si ratifiées, créent des obligations juridiques
• si non ratifiées, objectifs à atteindre et
  influence sur la législation nationale
• techniques ou promotionelles

Recommandations

• pas ouvertes à ratification
• ne sont pas contraignantes
• fournissent des principes directeurs, dordre
  général ou technique, à appliquer à
• léchelle nationale

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CARACTERISTIQUES DES NIT

• Tripartisme

• universalité

• souplesse

• soumises à un contrôle international

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SUJETS COUVERTS PAR LES NIT

• Droits fondamentaux de la personne

• Emploi

• Politique sociale

• Administration du travail

• Relations professionnelles

• Conditions de travail

• Sécurité sociale

• Emploi des femmes

• Emploi des enfants et des adolescents

• Travailleurs migrants

• Peuples indigènes et tribaux

• Autres catégories particulières de travailleurs

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CONVENTIONS FONDAMENTALES

• C.87 Convention sur la liberté syndicale et
  protection du droit syndical, 1948
• C.98 Convention sur le droit dorganisation et
  de négociation collective, 1949

• C.29 Convention sur le travail forcé, 1930
• C.105 Convention sur labolition du travail
  forcé, 1957

• C.100 Convention sur légalité de rémunération,
  1951
• C.111 Convention concernant la discrimination
  (emploi et profession), 1958

• C.138 Convention sur lâge minimum, 1973
• C.182 Convention sur pires formes de travail
  des enfants, 1999

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PROCEDURE DE DOUBLE DISCUSSION
Problème identifié par travailleurs, employeurs,
gouvernements, NU, etc
Conseil dadministration
Participation
I rapport du BIT
Gouvernements
Consultation
II rapport du BIT
Gouvernements
Consultation
Commission tripartite de la Conférence PREMIERE
DISCUSSION
Participation
III rapport du BIT
Gouvernements
Consultation
IV rapport du BIT
Consultation
Gouvernements
Commission tripartite de la Conférence DEUXIEME
DISCUSSION
Participation
Conférence en séance plénière ADOPTION
Participation
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SOUMISSION

• obligation pour les Etats Membres de soumettre
  toutes les nouvelles
• conventions et recommandations aux autorités
  nationales compétentes

dans les 12 mois ou, exceptionellement, 18 mois
suivant ladoption

• obligation de faire rapport au Directeur
  général du BIT sur les mesures
• prises dans le cadre de la soumission

• obligation de communiquer ce rapport aux
  organisations de travailleurs
• et demployeurs les plus représentatives

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RATIFICATION

• engagement formel dun Etat Membre qui accepte
  officiellement les
• dispositions dune convention

• décision politique

• pas de réserves possibles

• conséquences

1. mettre en uvre la convention, en droit comme
en fait
2. accepter un contrôle international sur
leur application