Contrat de bon usage en champagneArdenne : tat davancement

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Contrat de bon usage en champagne-Ardenne état
d avancement

• PLAN
• 1.Rappels des termes généraux du contrat
• 2.Calendrier de mise en uvre en
  Champagne-Ardenne
• 3.Difficultés / Interrogations
• 4.Perspectives

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• 1.Rappel des termes généraux du contrat
• Contexte
• T2A et financement des établissements à
  l activité
• Décret n 2005-1023 du 24 août 2005 conclu avant
  le 1/1/06 entre les ARH et les établissements MCO
  (après avis conforme de la CME et de la COMEDIMS)
• Objectif
• Améliorer et sécuriser le circuit du médicament
  et des produits et prestations et garantir leur
  bon usage

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• 1.Rappel des termes généraux du contrat
• Les obligations générales
• à mettre en uvre dès le 1er janvier 2006
  Annexe - Chapitre III - Article 7
• souscrites par engagement (indicateurs
  qualitatifs et quantitatifs d objectifs)
  concernant

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• 1.Rappel des termes généraux du contrat
• Les obligations générales
• à mettre en uvre dès le 1er janvier 2006
  Annexe - Chapitre III - Article 7
• souscrites par engagement (indicateurs
  qualitatifs et quantitatifs d objectifs)
  concernant

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• l informatisation du circuit du médicament et
  des produits et prestations
• le développement de la prescription et de la
  dispensation à délivrance nominative
• la traçabilité de la prescription à
  l administration
• le développement d un système AQ
• la centralisation de la préparation sous la
  responsabilité d un pharmacien des traitements
  anticancéreux
• le développement des pratiques pluridisciplinaires

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• 2.Calendrier de mise en uvre
• Démarche
• phases préparatoires d élaboration d un contrat
  avec les ARH région grand Est (harmonisation)
• puis différentes étapes nécessaires pour adapter
  les termes du contrat type à la situation
  particulière de chaque établissement

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• réalisation d un état des lieux (Chapitre I -
  article 3)
• envoi aux établissements du projet de contrat
  pré-rempli et établi pour 3 ans (2006-2008)
• réunion de négociation des termes du projet de
  contrat proposé par les établissements
• envoi d une synthèse avec modifications/complémen
  ts à apporter
• retour des contrats validés par la CME et la
  COMEDIMS des établissements (approbation du CA)
  pour signature par l ARH
• présentation en COMEX pour validation régionale

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• 2.Calendrier de mise en uvre
• Bilan

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• 2.Calendrier de mise en uvre
• Bilan
• du 23/11/05 au 07/02/06 négociations avec les
  31 établissements MCO
• tous les établissements se sont engagés
• retours de 10 contrats
• signature par l ARH de 4 contrats

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• 3.Difficultés / Interrogations
• Pour l ARH
• Positionnement de l assurance maladie ?

Dans sa nouvelle rédaction, l'article L.162-22-7
dispose ainsi " (.) Bénéficient d'un
remboursement intégral de la part prise en charge
par les régimes obligatoires d'assurance maladie
les établissements qui ont adhéré au contrat de
bon usage des médicaments et des produits et
prestations établi conjointement par le directeur
de l'agence régionale de l'hospitalisation et
l'assurance maladie dans des conditions définies
par décret (.)"

• pas d application directe actuellement
• quelle autorité de l assurance maladie ?
• modification si nécessaire du décret 2005-1023 et
  du contrat par voie d avenant début 2006

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• 3.Difficultés / Interrogations
• Pour l ARH
• Quid des établissements d HAD et de dialyse ?
• Retard à la signature des contrats
• délais nécessaires aux étapes de la démarche
  entreprise en CA
• remarques non intégrées dans le contrat par
  certains établissements

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• 3.Difficultés / Interrogations
• Pour les établissements
• Modalités d application des sanctions ?
• Priorité dynamique d amélioration
• Rapports d étapes et évaluations
• demande d un avenant indiquant que
   lévaluation des objectifs 2006 des
  établissements sera examinée par une commission
  composée de lARH et des représentants de
  lhospitalisation publique et privée .

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• 3.Difficultés / Interrogations
• Pour les établissements
• Référentiels à suivre concernant l utilisation
  des spécialités, produits et prestations
  mentionnés à l article L.162-22-7 ?
• en attente des référentiels et protocoles établis
  par l INCa, la HAS et l AFSSAPS (Herceptin)
• actuellement, se baser sur l existant fiches
  des pharmaciens de CHU (adiph.org) ou de
  l AP-HP, sociétés savantes...

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• 4.Perspectives
• Publication des référentiels et protocoles
  thérapeutiques nationaux
• Mise en uvre des contrats dans les HAD et les
  centres de dialyse
• Choix de 5 produits (4 mdts 1 DM) à suivre
  spécifiquement

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• 4.Perspectives
• ORMEDIMS
• Rédaction des modèles de rapport d étape annuel
  prévu par le contrat
• Référencement des protocoles thérapeutiques des
  produits T2A dans la région
• Suivi et analyse des pratiques de prescriptions
• Suivi spécifique des 5 produits

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4.Perspectives
Réunion de suivi de la mise en uvre des contrats
de bon usage le 08/02/06 au ministère
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