AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

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AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES
TELECOMMUNICATIONS

• PROCESSUS DE VENTE
• DE LA 2ème LICENCE GSM
• EN ALGERIE.
• Communication présentée par
• Mr. KEHILI Ahmed
• Directeur de léconomie et de la concurrence.

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SOMMAIRE

• REFORME DU SECTEUR DES P et T
• LOUVERTURE DU MARCHE A LA CONCURRENCE
• CALENDRIER DE LOUVERTURE DU MARCHE
• ETAPES PRELIMINAIRES
• DONNEES SUR LE PAYS ET LE MARCHE
• METHODES DATTRIBUTION DES LICENCES GSM
• PROCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM
• une phase de pré-qualification
• une phase d offres.
• PRIX DE LA LICENCE BENCHMARK
• APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE
• ENSEIGNEMENTS DE LA VENTE DE LA LICENCE
• CONCLUSION

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REFORME DU SECTEUR DES P et T

• 24 janvier 2000 Le Gvt adopte son programme
• opte pour une refonte du secteur des P et
  T.
• Objectifs de la réforme
• Accroître et diversifier loffre de services P
  et T
• Améliorer la qualité et les prix des services
• Mettre à niveau et développer les réseaux P et T
• Promouvoir les télécoms comme secteur économique
  essentiel à lessor dune économie compétitive

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La confiance des institutions financières
internationales

• Deux grandes institutions financières
  internationales
• la Banque Mondiale (BIRD)
• la Banque Africaine de Développement (BAD)
• ont confirmé au gouvernement algérien leur
  intérêt pour accompagner lAlgérie dans la
  reforme du secteur des télécommunications.

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ACTIONS ENVISAGEES AU TITRE DU PROGRAMME DU
GOUVERNEMENT

• La refonte du cadre institutionnel et
  réglementaire
• La libéralisation progressive des
• segments u marché
• La promotion de linvestissement privé dans le
  secteur
• Louverture du capital de lopérateur historique
• La préservation et le développement des
• services universels des P et T.

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LOUVERTURE DU MARCHE DES TELECOMS A LA
CONCURRENCE (I)

• Promulgation de la loi 2000-03 fixant les
  règles générales de la Poste et des
  Télécoms
• Consacre la séparation entre la
  réglementation, lexploitation et crée
  lAutorité de régulation de la Poste et des
  Télécommunications
• Consacre louverture du marché des postes
  et des télécoms selon les régimes de la
  licence, de lautorisation ou de la simple
  déclaration
• Renvoie à la voie réglementaire la désignation
  du régime dexploitation applicable à chaque
  type de réseaux

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LOUVERTURE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A
LA CONCURRENCE (II)

• Le décret exécutif n01-123 du 9 mai 2001
• Létablissement et/ou lexploitation de
  réseaux
• publics de télécommunications, et/ou la
  fourniture
• de services téléphoniques y compris les
  services
• de transfert de voix sur Internet sont
  subordonnés
• à lobtention dune licence délivrée par
  décret exécutif .

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PROCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM

• La procédure de vente de la licence est définie
  par le décret exécutif n 01-124 du 9 mai 2001.
• La procédure d adjudication par appel à la
• concurrence peut comporter deux phases
• une phase de pré-qualification
• une phase d offres.

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CALENDRIER DE LOUVERTURE DU MARCHE DES
TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE (III)

• Juillet 2001 2ème licence GSM
• Décembre 2002 Licences pour service
  téléphonique dans les zones rurales
• Avril 2003 02 licences VSAT
• Mai 2003 Licences pour linterurbain
• Août 2003 Licences pour
  linternational
• Janvier 2004 3ème licence GSM
• Mars 2004 Licences pour la boucle locale
  radio
• 2005 Ouverture intégrale du
  marché des télécommunications.

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ETAPES PRELIMINAIRES

• Sélection de la banque conseil
• Evaluation du contexte international
• Optimisation de lopération
• Appel à expression dintérêt
• Optimisation du cahier des charges
• Identification des opérateurs intéressés

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ETAPES PRELIMINAIRES

• 16 BANQUES D AFFAIRES ONT MANIFESTE LEUR INTERET
  POUR L OPERATION DE MISE EN VENTE DE LICENCE (S)
  GSM.
• La banque BNP Paribas a été retenue au terme de
  lévaluation des offres.

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DONNEES SUR LE PAYS ET LE MARCHEAnnée 2000

• Population de 31 millions dhabitants.
• Croissance démographique moyenne 1,4.
• PIB / Hab. USD 1.768 ( 2,1/an)
• Densité téléphonique de 5,7
• Nombre dabonnés mobiles 98.000 abonnés
• Densité mobile de 0,3

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Comparaison de la télé-densité fixe
par pays

• 
  
• Source  UIT

50
45
Emirats Arabes Unis
40
35
30
Qatar
25
Koweït
Taux de pénétration
Ile Maurice
20
Liban
15
Afrique du Sud
Arabie Saoudite
Iran
Lybie
Jordanie
Syrie
10
Oman
Namibie
Tunisie
Maroc
Egypte
5
ALGERIE
0
0
5000
10000
15000
20000
25000
PIB / HAB ( en USD))
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METHODES DATTRIBUTION DES LICENCES GSM

• Trois méthodes pour loctroi de licences GSM
  
• La soumission comparative ( Beauty contest
  ou Concours de beauté) critères prédéfinis et
  notation pondérée.
• La mise aux enchères critère du prix offert
  et offre technique sommaire
• La méthode mixte Méthode hybride ( mix
  des deux
• premières)

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LA SOUMISSION COMPARATIVE

• Inconvénients
• Moins transparente que les enchères ( soupçons de
  partialité, )
• Prix fixe lt prix des enchères.
• Subvention opérateurs
• Désaccord sur le barèmes et les critères de
  notations.
• Processus lourd à gérer,

• Avantages
• Sélectionner la meilleure offre technique sur la
  base de critères objectifs à partir dun prix
  fixé.
• Exigences de couverture, dinnovation techn. et
  de création demploi,
• Méthode qui privilégie les meilleurs opérateurs
  mobiles

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LA MISE AUX ENCHERES

• Avantages
• Maximisation des revenus pour le gouvernement
• Meilleure valorisation du spectre ( efficacité
  éco.)
• Ouverture à la concurrence
• Rapidité du processus
• Transparence complète

• Inconvénients
• Exigences techniques limitées
• Nécessité d'un cahier des charges complet
• Possibilité quun candidat peu qualifié remporte
  la licence
• Malédiction du vainqueur incertitudes sur la
  demande, les tarifs
• Tarifs plus élevés?

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LA SOLUTION MIXTE

• Avantages
• Sélectionner une bonne offre technique
• Optimiser le prix de la licence
• Suppression des effets pervers des enchères

• Inconvénients
• Ne maximise pas le prix de la licence
• Nécessite un cahier de charges plus complet
• Moins transparente que les enchères

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LA VENTE DE LA 2ème LICENCE GSMPROCEDURE
ADOPTEE ENCHERES HIBRIDES

• Faire respecter aux soumissionnaires des critères
  techniques minimaux,
• Faire payer aux soumissionnaires le juste prix
  du spectre
• Respecter les principes de transparence, de
  rapidité, de confiance et dobjectivité
• Choisir la procédure d adjudication par appel à
  la concurrence à deux phases
• une phase de pré-qualification
• une phase d offres.

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PROCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM

• Mise en place de la Commission
• douverture et dévaluation des offres
• par décision n01/C/ARPT/2001
• du 22 mai 2001

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PHASE DE PRE-QUALIFICATION (I)

• ? Le règlement de pré-qualification
• Description générale du processus
• Calendrier préliminaire,
• Critères de pré-qualification,
• Dossier de pré-qualification.
• ? les critères de pré-qualifications
• Nbre d abonnés mobiles gt 1,5 M
• Avoir , dans deux pays, un nbre d ab. mobiles
• gt 500 000 dans chaque pays
• Les capitaux propres consolidés sont gt à 3 Mds
  us ou une capitalisation boursière gt à 10 Mds
  us.

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PHASE DE PRE-QUALIFICATION (II)

• ?Déroulement de la phase de pré-qualification
• Le 10 mai 2001 Lancement de l appel à la
  concurrence invitation à retirer le
  RPQ ( 37)
• Le 22 mai 2001 Réunion d information entre
  MPTIC et les investisseurs.
  Amendement au règlement de
  pré-qualification
• Le 26mai 2001 la date limite de dépôt des
  dossiers de
  pré-qualification, 05 sociétés ont déposé
  leur dossier
• Investcom Holding Luxembourg (Liban)
• Orange SA (France)
• OrascomTélécom Holding (Egypte)
• Portugal Télécom Moveis (Portugal)
• Téléfonica Movilès (Espagne).

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PHASE DE PRE-QUALIFICATION (III)

• Instruction et évaluation des dossiers
• La Commission a établi un procès verbal le
  28 mai 2001doù il ressort que les OR
  pré-qualifiés sont
• ? Orange SA (
  France)
• ? OrascomTélécom Holding (Egypte)
• ? Portugal Télécom Moveis (Portugal)
• ? Téléfonica Movilès
  (Espagne).
• Les opérateurs de référence disqualifiés
• ? Investcom Holding Luxembourg
  (Liban).
• Les opérateurs retenus ont été informés de
  leur pré-qualification et invités à retirer le
  DAO

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PHASE D OFFRES (I)

• DESCRIPTION DU PROCESSUS
• 29 mai 2001 Remise du DAO aux Opérateurs
• pré-qualifiés.
• 11 juin 2001 Remise des demandes
  damendement du DAO.
• 18-19 juin 2000 Réunion d information avec les
  Opérateurs pré-qualifiés.
• 21 juin 2001 Envoi de la documentation
  juridique définitive.
• 4 juillet 2001 Déclaration des Sociétés
  Participantes.
• 11 juillet 2001 Ouverture des offres.
• 23 juillet 2001 Clôture de la transaction.

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PHASE D OFFRES (II)

• CONTENU DES OFFRES
• Lettre d offre
• Un exemplaire de la Documentation Juridique,
• du Règlement de Pré-Qualification et du RAC
• Garantie de soumission
• Pouvoir
• Lettre du ou des Opérateurs de Référence (OR).
• Lettre du ou des OR sur la constitution de la
  Société participante
• Engagement du ou des OR relativement à la
• filiale.

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PHASE D OFFRES (III)

• DECLARATION DES SOCIETES
  PARTICIPANTES
• Cellulaire Algérie
• Orange Algérie
• Orascom Telecom Algérie

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PHASE D OFFRES (IV)

• PROCEDURE D EVALUATION
• Dépôt des offres (Date limite) 11
  Juillet 2001
• Ouverture publique des plis le même jour par
  la
• Commission et mise en conformité des offres
  par
• rapport aux dispositions du RAC.
• Deux soumissionnaires ont déposé des offres
• Orange Algérie
• Orascom Telecom Algérie

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PHASE D OFFRES (V)

• Classement des offres sur la base de la
  contrepartie financière
• Orascom Telecom Holding (Egypte)
• agissant pour le compte de OTA 737 millions
  USD
• Orange SA France 422
  millions USD
• Orascom a été déclarée attributaire de la licence

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PRIX DE LA LICENCE BENCHMARK (I)

• Prix de la
  licence Prix de Date Rang
• ( millions us)
  Licence /
• pop
• Orascom Telecom
• Holding Tunisie 454
  41,1 2002 1
• Medi Telecom
• Maroc 1 140
  40,9 1999 2
• Orascom Telecom
• Holding
• Algérie 737
  23,2 2001 3
• Mauritano-Tunis.
• des Telecom
• Mauritanie 28,1
  10,4 2001 4

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PRIX DE LA LICENCE BENCHMARK (II)

• Pays Prix de la licence
• ( Millions USD )
• Pologne 130
• Hongrie 195
• Belgique 320
• Tunisie 454
• Espagne 440
• Italie 470
• Egypte 520
• Algérie 737
• Maroc 1050

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PRIX DE LA LICENCE BENCHMARK (III)
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PRIX DE LA LICENCE BENCHMARK (IV)
ARPT
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APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (I)

• Changement de la conjoncture entre 1999 et 2001
  comme latteste les cours (en Euros) de Portugal
  Telecom, Telefonica et France Telecom
• Opérateur juillet 1999 juillet 2000
  juillet 2001
• Portugal
• Telecom 39,76
  13,25 8,55
• Telefonica 48,70 24,31
  14,91
• Orange 75,00 220,00
  50,00

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APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (III)

• Procédures dattribution plus complexes dans les
  pays ayant des populations très éparpillées sur
  de vastes zones géographiques ( coûts)
• Limportance de la période dexclusivité
  transitoire
• Pays Densite population
  Durée période
• 
  (Hab / km2) dexclusivité
• Mauritanie 2,5
  0 an
• Algérie 12,8
  2,5 ans
• Tunisie 61,7
  2,5 ans
• Maroc 64,3 4
  ans

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APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE
(III)

• Limportance de la différence entre le prix
• payé par lopérateur adjudicataire et le
  prix
• du second soumissionnaire
• Pays
  Prix de la licence /
  
  Prix du 2ème soumis.
  
• Mauritanie
  12
• Tunisie
  14
• Maroc
  25
• Algérie
  75
• 
  ( Source IDATE)

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APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (IV)

• Assèchement du marché financier pour les
  opérateurs de télécommunications qui ont beaucoup
  investi dans lachat de licences de téléphonie
  mobile de 3ème génération (UMTS)
• Une exagération du risque pays dans le cas
  de lAlgérie.

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APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (V)

• Nombre de licences
• Accès International et
• infrastructure longue distance
• Roaming national
• Interconnexion ( encadrement des tarifs)
• Service Universel ( contribution )
• Fréquences ( Disponibilité et redevances)
• Servitudes et Droits de passage
• Partenaire local
• Régime des changes / fiscalité

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ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE
DE LA LICENCE GSM (I)

• Objectif de prix ou objectif d efficacité
  ?
• La vente visait les deux mais elle a permis
  surtout de
• Conforter la crédibilité de lARPT
• Emettre un signal fort de bonne gouvernance
• dans la mise en œuvre des réformes engagées
• par le Gouvernement algérien

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ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (II)
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ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM
(III)

• La BIRD a exprimé de façon officielle sa
  satisfaction sur
• La transparence, au professionnalisme et à la
  crédibilité qui ont caractérisé cette
  adjudication.
• Le prix obtenu compte tenu des conditions
  financières du marché de la téléphonie mobile à
  cette époque.
• Orange ( France), en course pour lachat de la
  licence, a déclaré à Reuter que lopération a été
  transparente de bout en bout

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ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM
(IV)

• Téléfonica-Movilès ( Espagne- Portugal),
  également en course, a exprimé par écrit à
  lARPT, ses félicitations quant à la
  transparence, au professionnalisme et à la
  crédibilité qui ont caractérisé cette opération,
  tout en
• lui présentant ses excuses pour ne pas avoir
  été en
• mesure de déposer une offre.
• Financial Times considère que la 2ème licence GSM
• a été bien vendue par lAlgérie.

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CONCLUSION

• Ces enseignements, ajoutés aux expériences,
  heureuses ou malheureuses, vécues par dautres
  pays, seront certainement mis à profit au moment
  de la mise en vente des prochaines licences
  prévues dans dautres segments du marché des
  télécommunications.

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• JE VOUS REMERCIE

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