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• Régime québécois
• dassurance parentale
• De nouvelles réalitésUn nouveau régimeUne
  nouvelle gestion
• Présentation au
• Regroupement inter-organismes
• pour une politique familiale au Québec
• 16 mai 2007

www.cgap.gouv.qc.ca
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Plan de présentation

• De nouvelles réalités
• Des constats éloquents
• Des enjeux de société
• Un nouveau régime
• Une description sommaire des dispositions
• Un investissement collectif
• Un coup dœil international
• Une nouvelle gestion
• Un modèle daffaires novateur misant sur les
  structures existantes
• Des cotisants au cœur des décisions
• Un fiduciaire responsable
• Composition du conseil dadministration

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1. De nouvelles réalités
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1.1 Marché du travail et vieillissement
démographique
Une raréfaction de la main-dœuvre (20-64 ans)
Total
Sources - Régie des rentes du Québec, 2001 -
Rapport des fiduciaires de lOASDI, Social
Security Administration, 2001 - Statistique
Canada, Projections démographiques de 2001
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1.2 Apport économique des femmes

• Plus nombreuses que les hommes à joindre les
  rangs de la main-dœuvre (20-44 ans)
• Hommes 74 000
• Femmes 415 000
• Résultat une féminisation du marché du travail
  (20-44 ans)
• 1976 36
• 2000 46

85 de la croissance entre 1976 et 2004

• Plus scolarisées

20-34 ans (2001) FEMMES HOMMES
Études secondaires 87 81
Études postsecondaires 65 56
Études universitaires 22 16
6
1.3 Valeurs en émergence
Priorités de vie Priorités de vie Priorités de vie Priorités au travail Priorités au travail Priorités au travail
2001 2006 2001 2006
Carrière 37 31 Avancement 29 21
Famille 31 44 Équilibre Travail-Famille 17 25
Workopolis, 2006 Sondage canadien Workopolis, 2006 Sondage canadien Workopolis, 2006 Sondage canadien Workopolis, 2006 Sondage canadien Workopolis, 2006 Sondage canadien Workopolis, 2006 Sondage canadien
Québec 26 34

• Faits marquants
• Priorité de la famille et de léquilibre
  travail-famille
• Rôle accru des pères
• Priorités de vie 2006 les mêmes pour les hommes
  et les femmes
• Phénomène plus présent au Québec

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1.3 Valeurs en émergence (suite)

• Du point de vue des employeurs
• Principales raisons de quitter un emploi (1)
• 2001 Augmentation salariale (38 )
• 2006 Équilibre vie professionnelle/personnelle
  (39 )
• Les employeurs avisés tiendront compte de ce
  changement et créeront un milieu de travail qui
  permette à leurs employés de s'épanouir autant au
  plan personnel que professionnel.
• Comprendre ce qui suscite lengagement des
  salariés (2)
• Engagement principalement tributaire du milieu de
  travail et des possibilités de développement
  professionnel
• Équilibre vie-travail important facteur
  dattraction et de maintien à lemploi

(1) Workopolis, Sondage 2006 (2) Towers Perrin,
conférence ICRA, 18 octobre 2005
8
1.4 Orientations gouvernementales pour la
famille

• Années 70  Politique familiale réclamée par les
  groupes sociaux
• Années 80  Premiers jalons
• Années 90  Plans daction
• 2000 à

• Loi sur lassurance parentale
• Plan daction Briller parmi les meilleurs 
• Forum des générations
• Création du Conseil de gestion
• Entente Canada-Québec
• Démarrage du RQAP (1er janvier 2006)

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1.4 Orientations gouvernementalespour la famille
(suite)

• Une combinaison de mesures
• Allocations familiales universelles
• Services de garde éducatifs
• Régime québécois dassurance parentale

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1.5 Constats
Des enjeux de société justifiant le Régime

• Raréfaction de la main-dœuvre
• Contribution essentielle des femmes à léconomie
• Nouvelles réalités familiales, conciliation
  travail-famille
• Consensus sociétal pour le soutien aux familles

Allier développement économique et développement
social une nécessité
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2. Un nouveau régime
www.rqap.gouv.qc.ca 1 888 610-7727 (rqap)
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2.1 Trois objectifs

• Parents en emploi
• Assurer un remplacement de revenu adéquat au
  cours du congé entourant la venue dun enfant,
  afin de favoriser leur sécurité financière et de
  soutenir la conciliation travail-famille.
• Économie
• Favoriser ladaptation aux réalités du marché du
  travail de façon à atténuer les potentielles
  pénuries de main-dœuvre et à refléter les
  attentes des jeunes générations de travailleuses
  et travailleurs.
• Société
• Faciliter ladaptation au contexte de
  vieillissement démographique et ainsi concilier
  le développement social et la prospérité
  économique.

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2.2 Caractéristiques

• Accessible
• Tous les travailleurs (Salariés et autonomes)
• Revenu admissible minimal 2 000
• Prestations de maternité, de paternité (nouveau),
  parentales et dadoption
• Généreux
• Taux de prestations jusquà 75 du revenu
• Revenu maximal assurable 59 000
• Aucun délai de carence
• Souple
• Deux options de paiement des prestations pour la
  durée du congé

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2.3 Prestations
RÉGIME QUÉBÉCOIS DASSURANCE PARENTALE RÉGIME QUÉBÉCOIS DASSURANCE PARENTALE RÉGIME QUÉBÉCOIS DASSURANCE PARENTALE
Type de prestations Durée, remplacement de revenu Durée, remplacement de revenu
Type de prestations Régime de base Régime particulier
Prestations de maternité 18 semaines, 70 15 semaines, 75
Prestations parentales partageables entre les parents 7 semaines, 70 25 semaines, 55 25 semaines, 75
Prestations de paternité 5 semaines, 70 3 semaines, 75
Prestations dadoption partageables entre les parents 12 semaines, 70 25 semaines, 55 28 semaines, 75
15
2.4 Bref portrait de la clientèle

• Progression importante des naissances
• 2006 82 100
• 2005 76 250
• 2000 72 010 - plancher

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2.4 Bref portrait de la clientèle (suite)

• 80 des naissances admissibles, comparativement
  à 70 sous lAssurance-emploi
• Flexibilité appréciée par les clientèles
• Salariés 76 utilisant loption longue
• Autonomes 53 utilisant loption courte
• Forte utilisation du congé permis
• 68 des pères prendront un congé dans lannée
  (pour les naissances  RQAP ) sinon 54 des
  naissances du Québec
• Utilisation de 95 de la période maximale de
  prestations

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2.5 Comparaison internationale

• Principaux constats
• Convergence au niveau de la maternité
• Reconnu par normes internationales
• Congés parentaux
• Trois traditions
• Absence
• Haute rémunération, courte période
• Montant forfaitaire, période plus longue à titre
  dallocation déducation ou de garde
• Possibilités détalement
• Approche particulière de pays scandinaves
• Régimes généreux
• Minimiser périodes réservées

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2.5 Comparaison internationale (suite)

• Principaux constats (suite)
• Disparités dans les prestations  accessoires 
• Prestations dadoption fonction des dispositions
  naissances
• Travailleurs autonomes
• Prestations de paternité
• Aspects financiers
• Écart significatif dans la valeur des régimes
• Prédominance du financement par cotisation

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2.5 Comparaison internationale (suite)
Indice de valeur
Indice comparatif de valeur
20
2.5 Comparaison internationale (suite)

• Un nouveau paradigme ?
• Traditionnellement
• Développement économique
• participation des femmes à léconomie
• Faible fécondité
• Vision nouvelle
• Adaptation de lÉtat et du marché du travail
• Concilier activité économique et fécondité
• Exemples France, Scandinavie, (Québec ?)
• Manque dadaptation
• Faible fécondité et faible présence des femmes en
  emploi
• Exemple Europe du Sud, Allemagne
•  La politique familiale, les tendances et la
  fécondité au Québec une expérimentation du
  modèle nordique? . Étude de messieurs Laurent
  Roy et Jean Bernier

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2.6 Assises financières

• Gérer comme un régime dassurances
• Un fonds exclusivement voué au paiement des
  prestations et des frais afférents
• Un statut extrabudgétaire, excluant
  linterfinancement avec le fonds consolidé, sans
  incidence sur la comptabilité gouvernementale
• Un régime autofinancé à même les cotisations des
  employeurs et des travailleurs
• Vague médiatique/politique en 2005

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2.7 Illustration de la cotisation en 2007
Revenu du travailleur Cotisation RQAP 1 Rabais assurance-emploi 2 Écart
Employés 30 000 125 102 23
Employés 60 000 245 139 106
Employeurs 30 000 175 143 32
Employeurs 60 000 344 195 149
Travailleurs autonomes 30 000 221 - 221
Travailleurs autonomes 60 000 435 - 435
1 Le maximum assurable est de 59 000 au RQAP
en 2007. 2 Le maximum assurable est de 41 000
à lassurance-emploi en 2007.
23
3. Une nouvelle gestion
24
3.1 Modèle daffaires

• Une gestion efficace dans un contexte de
  modernisation
• Conseil de gestion de lassurance parentale
  responsable de la gestion du Régime et de
  ladministration de la Fiducie
• Utilisation des structures et des réseaux
  existants
• Gestion par ententes de service
• Implication et attentes des cotisants et
  prestataires
• Services en ligne et stratégie multimode

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3.2 Partage des responsabilités etorganisation
matricielle
POLITIQUE
GESTIONNAIRE ET FIDUCIAIRE
ADMINISTRATION

• Ministre
• et gouvernement
• Détermination des orientations
• Finalité et principales dispositions du Régime
• Partage des coûts
• Établissement du modèle daffaires
• Approbation des règlements

• MESS
• Services à la clientèle
• Prestations et recouvrement
• Renseignements, plaintes et recours
• Communication aux prestataires
• Soutien administratif, opérationnel et
  informationnel
• MRQ
• Perception et recouvrement
• Information sur les gains
• Communication avec les employeurs
• Traitement fiscal du programme
• CDP
• Gestion des placements du Fonds dassurance
  parentale

• CGAP
• Rôle-conseil
• Avis et conseils à la Ministre
• Gestionnaire
• Planification stratégique
• Suivi et évolution du Régime
• Élaboration et adoption des règlements
• Objectifs de services et de communication
  stratégique
• Fiduciaire
• Stratégie de financement
• Gestion de trésorerie

Rôle- conseil
Partenariat
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3.3 Portée des ententes de services

• Services offerts
• Niveau attendu
• Facturation
• Indicateurs de gestion
• Reddition de comptes

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3.4 Rôle du conseil dadministration

• Des cotisants au cœur des décisions
• Représentatifs des catégories de cotisants
• Mobilisés pour un intérêt commun le
  développement et la saine gestion du Régime
• Un double rôle
• Sacquitter des obligations légales et
  réglementaires
• Adopter les mesures pour atteindre les objectifs
  du plan daffaires

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3.5 Composition du conseil dadministration

• Samson, Bélair/Deloitte touche
• Desjardins Sécurité financière
• Confédération des syndicats nationaux
• Étude Dionne, Kelley, Paquin, notaires
• Conseil de gestion de lassurance parentale
• Mercer consultation en ressources humaines
• Université du Québec à Montréal
• Ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale
• Fédération des travailleurs et travailleuses du

• Amri Mahdi
• Bordeleau Lise
• Joncas Nathalie
• Kelly Michael Douglas
• Latulippe Denis
• Le Blanc Marie-Josée
• Rose Ruth
• Turenne François
• Vaillancourt Johanne

Québec
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Conclusion

• Outil précieux dans le contexte dun Québec en
  évolutionConciliation des aspects économique et
  socialGestion efficaceà la hauteur du défi