DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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• DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
• TABLE DES MATIERES

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SOMMAIRE

• LEvolution de la société internationale
• Les Acteurs
• Les Sources
• Les Principes

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Première partie LEVOLUTION DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• Le développement des relations internationales
• Le développement du droit international public
• Les spécificités du droit international public
• La question de la souveraineté

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Deuxième partie LES ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 5. Les Etats
• 6. Les organisations internationales
• 7. Les entités contestées
• 8. Les individus

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Troisième partie LES SOURCES JURIDIQUES DE LA
SOCIETE INTERNATIONALE

• 9. Les coutumes
• Les traités
• Les autres sources
• Les rapports entre les ordres juridiques

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Quatrième partie LES PRINCIPES DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• Le droit des relations diplomatiques
• Le règlement des conflits
• Lexpansion du droit international économique et
  de lOMC
• Les nouveaux développements du droit
  international public

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Première partie LEVOLUTION DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 1. Le développement des relations
  internationales
• 1.1. LAntiquité et le Moyen-Age
• 1.2. Les balbutiements les temps modernes
• 1.3. Les débuts le XIXème siècle
• 1.4. Lascension le XXème siècle

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Première partie LEVOLUTION DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 2. Le développement du droit international
  public
• 2.1. De lAntiquité au Moyen-Age
• 2.2. Les temps modernes
• 2.3. Le XIXème siècle Lâge des traités
• 2.4. Le XXème siècle Lâge des organisations

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Première partie LEVOLUTION DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 3. Les spécificités du droit international
  public
• 3.1. La différence fondamentale entre droit
  interne et droit externe
• 3.2. Les équivoques du droit des gens
• 3.3. Le rôle croissant du droit international
• 3.4. Leffectivité réelle du droit international

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Première partie LEVOLUTION DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 4. La question de la globalisation
• 4.1. Lévolution de linterdépendance
• 4.2. Les composantes de la globalisation
• 4.3. Les nouvelles questions stratégiques
• 4.4. Les interrogations sur le sens de la
  souveraineté

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Deuxième partie LES ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 5. Les Etats
• 5.1. Les 4 éléments constitutifs
• 5.2. Les compétences de lEtat
• 5.3. La succession dEtats
• 5.4. La responsabilité internationale des Etats

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Deuxième partie LES ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 6. Les organisations internationales
• 6.1. Les catégories
• 6.2. Les organes
• 6.3. Les pouvoirs
• 6.4. LONU

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Deuxième partie LES ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 7. Les entités contestées
• 7.1. Le Saint-Siège
• 7.2. Les mouvements de libération nationale
• 7.3. Les ONG
• 7.4. Les sociétés multinationales

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Deuxième partie LES ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• 8. Les individus
• 8.1. Linexistence des droits de lindividu
• 8.2. La Convention européenne des Droits de
  lHomme
• 8.3. La Convention de Genève de 1951 sur le
  statut des réfugiés

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Troisième partie LES SOURCES JURIDIQUES DE LA
SOCIETE INTERNATIONALE

• 9. La coutume
• 9.1. Définition
• 9.2. Lopposabilité de la coutume
• 9.3. Les rapports avec les autres sources
• 9.4. Le rôle de la codification

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Troisième partie LES SOURCES JURIDIQUES DE LA
SOCIETE INTERNATIONALE

• 10. Le traité
• 10.1. Définition
• 10.2. La conclusion des traités
• 10.3. La validité des traités
• 10.4. Les effets des traités

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Troisième partie LES SOURCES JURIDIQUES DE LA
SOCIETE INTERNATIONALE

• 11. Les autres sources
• 11.1. Les actes des organisations
  internationales
• 11.2. Les principes généraux
• 11.3. La jurisprudence
• 11.4. La doctrine

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Troisième partie LES SOURCES JURIDIQUES DE LA
SOCIETE INTERNATIONALE

• 12. Les rapports entre les systèmes juridiques
  
• 12.1. Monisme et dualisme
• 12.2. La nature des rapports
• 12.3. Le conflit vu sous langle international
• 12.4. Le conflit vu sous langle interne

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Quatrième partie LES PRINCIPES DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 13. Le droit des relations diplomatiques
• 13.1. Le cadre général de la représentation
  diplomatique
• 13.2. La mission diplomatique
• 13.3. Les privilèges et immunités diplomatiques
• 13.4. Les relations consulaires

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Quatrième partie LES PRINCIPES DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 14. Le règlement des conflits
• 14.1. Le règlement non juridictionnel des
  différends
• 14.2. Les modes juridictionnels de règlement des
  différends
• 14.3. Le règlement des différends au sein des
  organisations internationales
• 14.4. Les interventions armées

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Quatrième partie LES PRINCIPES DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 15. Lexpansion du droit international
  économique et de lOMC
• 15.1. Les structures de lOMC
• 15.2. Le GATT 1994
• 15.3. Le GATS
• 15.4. Le TRIPS

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Quatrième partie LES PRINCIPES DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16. Les nouveaux développements du droit
  international public
• 16.1. Le droit international de lenvironnement
• 16.2. Le droit international pénal
• 16.3. Le droit dingérence
• 16.4. Les ambiguïtés du droit au développement
• La lente mutation du concept de souveraineté