S

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• Séance dinformation aux
• représentants de la fédération des établissements
  denseignement privés
• mercredi le 16 novembre 2005

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Plan de la présentation

• ? Travail famille, nouvelles réalités
• ? Quest-ce que le Régime dassurance parentale
  (RQAP) ?
• ? Les prestations les cotisations
• ? Du régime dassurance emploi au RQAP
• ? Le service à la clientèle

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Pourquoi le Régime québécois dassurance
parentale a-t-il été mis en place ?

• Nécessité dallier le développement économique au
  développement social
• Apport des femmes à léconomie
• Nouvelles réalités familiales
• Conciliation travail-famille
• La situation démographique
• Vieillissement de la population
• Raréfaction de la main-dœuvre

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La clientèle du RQAP

Naissances au Québec selon l'âge de la mère Naissances au Québec selon l'âge de la mère Naissances au Québec selon l'âge de la mère
  2002 2003
17 ans et moins 2 796 2 560
18 à 24 ans 15 981 13 362
25 à 29 ans 24 948 26 163
30 à 34 ans 20 794 20 903
35 à 39 ans 8 552 9 018
40 à 44 ans 1 454 1 541
45 à 49 ans 53 52
50 ans et plus 1 0
Total 76 581 75 602

• Profil de la clientèle estimée pour 2006
• 74 500 naissances 850 adoptions
• 86 000 parents demandeurs
• 55 000 mères
• 31 000 pères
• 95 des parents admissibles et prestataires sont
  des salariés

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Rôle des ministères et organismes
Conseil de gestion de lassurance parentale
Ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale
Revenu Québec

• Suivi et évolution du régime
• Élaboration et adoption des règlements
• Paramètres de financement
• Objectifs de services aux citoyens
• Communication stratégique et coordination
• Gestion des argents

Prestations et recouvrement Renseignements
et plaintes Communications clients
Soutien administratif
Perception et recouvrement des cotisations
Information sur les gains Communication avec
les employeurs Traitement fiscal du programme
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Situation actuelle
Soutien limité au revenu familial en raison
de la faiblesse des prestations de
lassurance-emploi ? Perte dau moins 45 du
salaire ? Deux semaines sans revenu (délai de
carence) ? Prestation hebdomadaire maximale
fixée à 413 ? Exclusion des travailleuses
autonomes ? Aucune prestation réservée au père
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Quest-ce que le Régime québécois d'assurance
parentale ?
Le RQAP prévoit le versement de prestations
visant à remplacer le revenu à toutes les
travailleuses et à tous les travailleurs
admissibles qui se prévalent dun congé de
maternité, de paternité, dadoption ou dun congé
parental. Le RQAP remplace les prestations de
maternité et parentales offertes en vertu du
régime fédéral dassurance-emploi.
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Les avantages du RQAP
accessible - Travail autonome - Revenu
admissible minimum de 2 000 - Prestations de
paternité généreux - Taux de
prestations - Revenu maximum assurable
flexible - Options de paiement - Aucun délai
dattente (délai de carence deux semaines)

• Un soutien financier mieux adapté aux besoins des
  parents qui sabsentent du marché du travail
• Une approche plus souple que lassurance-emploi

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Les conditions dadmissibilité au Régime
québécois dassurance parentale
Principales conditions à remplir ? Devenir le
parent dun enfant le ou après le 1er janvier
2006 ? Résider au Québec ? Avoir un revenu
assurable à 2 000 ? Avoir connu une
diminution dau moins 40 de son revenu
hebdomadaire habituel demploi ou du temps
consacré aux activités dentreprise
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Les types de prestations
Type de prestations Option de base Option de base Option particulière Option particulière
Type de prestations Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen
Maternité 18 70 15 75
Paternité 5 70 3 75
Parentales 725 (72532) 70 55 25 75
Adoption 1225 (122537) 70 55 28 75
11
Les Prestation du RQAP
Revenu assurable   Option de base Option de base Option particulière Option particulière Régime d'assurance-emploi Régime d'assurance-emploi Écart
10 000 6 010 5 769 5 769 5 288 5 288 721 721
20 000 12 019 11 538 11 538 10 577 10 577 1 442 1 442
30 000 18 029 17 308 17 308 15 865 15 865 2 163 2 163
40 000 24 038 23 077 23 077 21 154 21 154 2 885 2 885
50 000 30 048 28 846 28 846 26 442 26 442 3 606 3 606
57 000 34 255 32 885 32 885 20 625 20 625 13 630 13 630
12
La cotisation au Régime québécois dassurance
parentale

• Les cotisants sont
• les 280 807 employeurs
• les 3 800 000 travailleuses et travailleurs
  salariés
• les 493 000 travailleuses et travailleurs
  autonomes
• À compter du 1er janvier 2006, Revenu Québec
  percevra la cotisation au Régime québécois
  dassurance parentale
• Diminution de la cotisation au régime fédéral
  dassurance-emploi

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Coût du Régime québécois dassurance parentale

• Coût total du RQAP 1 080 M
• Réduction du taux de cotisation à lA-E 740
  M
• (70 du coût total)
• Part des travailleurs salariés et des employeurs
  180 M
• Part des travailleurs autonomes 45 M
• Majoration du maximum assurable 115 M

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Cotisation des employés au RQAP (Taux de
0,416 )
Salaire annuel Rabais de cotisation à lassurance-emploi Cotisation au RQAP Effet net
10 000  34 42 8
20 000  68 83 15
30 000  102 125 23
40 000  133 166 33
50 000  133 208 75
60 000  133 237 104
15
Cotisation des travailleurs autonomes au RQAP
(Taux de 0,737 )
Revenu net annuel Rabais de cotisation à lassurance-emploi Cotisation au RQAP Effet net
10 000  0 74 74
20 000  0 147 147
30 000  0 221 221
40 000  0 295 295
50 000  0 369 369
60 000  0 420 420
16
Cotisation des employeurs au RQAP (Taux de
0,583 )
Salaire annuel Rabais de cotisation à lassurance-emploi Cotisation au RQAP Effet net
10 000  48 58 10
20 000  95 117 22
30 000  143 175 32
40 000  186 233 47
50 000  186 292 106
60 000  186 332 146
17
Du régime dassurance-emploi au Régime québécois
dassurance parentale
Toutes les prestations de maternité et
parentales accordées en vertu du régime fédéral
dassurance-emploi qui auront débuté avant le 1er
janvier 2006 demeureront sous sa responsabilité.
Ces prestations continueront dêtre versées
selon les paramètres et les modalités du régime
fédéral, et ce, même si elles se poursuivent
après lentrée en vigueur du Régime québécois
dassurance parentale. Les naissances ou
adoptions qui surviendront le ou après le 1er
janvier 2006, et pour lesquelles aucune
prestation na encore été reçue du Régime
dassurance-emploi, relèveront du RQAP.
18
Comment obtenir de linformation sur le RQAP
d'ici le 1er novembre 2005

• Les citoyens doivent sadresser au bureau des
  renseignements et plaintes (BRP)
• Si vous habitez la région de Québec
• [phone]
• Ailleurs au Québec, sans frais
  1 888 643-4721
• Les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8 h 30
  et 16 h 30et le mercredi entre 10 h et 16 h 30

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Ouverture le 1er novembre 2005 volet
informationnel

•  
• Centre de service à la clientèle (CSC)
• Toutes les demandes dinformation ou
  d'interprétation, individuelles ou de nature
  corporative, devront être acheminées au CSC
• Services
• Ligne 1-888-610-RQAP
• Site WEB - www.rqap.gouv.qc.ca
• Outil - Simul RQAP

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Principes du serviceà la clientèle

• Pleine autonomie du client pour gérer sa
  prestation de services
• Accessibilité maximale (multi-canaux, 7/7 jours,
  24 /24 heures)
• Cohérence et intégrité peu importe le canal
  utilisé, le client reçoit une information claire,
  cohérente et à jour
• Rapidité le client obtient une réponse, une
  confirmation et une information le plus
  rapidement possible
• Assistance en tout temps et au besoin (WEB, et
  Centre de service à la clientèle)

21
La demande et les canaux de communication

• Web
• Canal principal daccès à linformation et aux
  services pour
• Obtenir de linformation générale
• Simuler le montant des prestations
• Faire une demande de prestation
• Réaliser une demande de changement
• Suivre létat de son dossier
• Courriel
• Canal complémentaire au WEB pour transmettre au
  client un message linvitant à consulter son
  dossier RQAP

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Les canaux de communication

• Téléphone SRVI (service de réponse vocale
  interactive)
• Canal alternatif daccès à linformation et à
  certains services
• Obtenir de linformation générale
• Faire une demande de changement (ex. semaines
  de prestations)
• Suivre létat de son dossier (ex. état de
  demande, état de prestations)
• Téléphone assisté - Centre de service à la
  clientèle (CSC Agents)
• Canal utilisé pour obtenir de linformation et
  pour être assisté pour remplir le formulaire et
  en cas de problème lors de lutilisation du WEB

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Les canaux de communication

• Courrier postal
• Par choix du client, canal qui peut être utilisé
  pour laviser dune décision ou dune
  intervention à son dossier
• FAX
• Canal alternatif utilisé pour faire parvenir des
  documents
• En personne au Centre local demploi (CLE)
• Les salles multiservices constituent des lieux
  daccès au mode libre-service WEB et téléphonique
  où les clients pourront être dirigés. De plus, le
  personnel en place pourra offrir un soutien
  minimal.

24
Merci de votre attention