Macro-economic effects of alternative scenario

1
Macro-economic effects of alternative scenarios
for the financing of social security in Belgium

• Delphine Bassilière and Luc Masure

2
Cadre général de létude (Planning Paper 97,
janvier 2005)

• Etude de leffet dopérations de redéploiement
  fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi
• Choc injecté équivalent à 0.5 du PIB
• dans deux scénarios de formation des salaires

3
Cadre général de létude (Planning Paper 97,
janvier 2005)

• Etude de leffet dopérations de redéploiement
  fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi
• Choc injecté équivalent à 0.5 du PIB
• dans deux scénarios de formation des salaires
• - scénario de salaires bruts réels
  inchangés

4
Cadre général de létude (Planning Paper 97,
janvier 2005)

• Etude de leffet dopérations de redéploiement
  fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi
• Choc injecté équivalent à 0.5 du PIB
• dans deux scénarios de formation des salaires
• - scénario de salaires bruts réels
  inchangés
• - scénario avec salaires libres.

5
Outil utilisé

• Le modèle macro-économétrique sectoriel de moyen
  terme du Bureau fédéral du Plan HERMES
• Voir Working Papers 5-00 et 5-04
• Perspectives économiques 2005-2010 (Avril 2005)
• Sur le site internet du BfP (www.plan.be)

6
Modalités des variantesA. Réduction des
cotisations sociales

7
Modalités des variantesA. Réduction des
cotisations sociales

• Réduction générale des cotisations sociales
  employeurs
• - réduction de 5 des taux de cotisation
• - baisse du coût salarial des entreprises
  de 1,3

8
Modalités des variantesA. Réduction des
cotisations sociales

• Réduction générale des cotisations sociales
  employeurs
• - réduction de 5 des taux de cotisation
• - baisse du coût salarial des entreprises
  de 1,3
• Réduction des cotisations patronales ciblée sur
  les bas salaires
• - baisse des taux de cotisation (bas
  salaires) de près de 50

9
Modalités des variantesA. Réduction des
cotisations sociales

• Réduction générale des cotisations sociales
  employeurs
• - réduction de 5 des taux de cotisation
• - baisse du coût salarial des entreprises
  de 1,3
• Réduction des cotisations patronales ciblée sur
  les bas salaires
• - baisse des taux de cotisation (bas
  salaires) de près de 50
• Réduction des cotisations sociales personnelles
  (salariés)
• - baisse de 15 du taux, soit 1,6 point de
  

10
Réduction de cotisations sociales dans le
scénario salaires bruts réels inchangésPrincipaux
résultats macroéconomiques en t7 (différences
en par rapport à la simulation de base)
CSE
(général) CSE (ciblé) Cot.personnelles
PIB 0,24 0,37 0,15 Prix à la
consommation privée -0,39 -1,06 0,10 Emploi (en
milliers) 24,31 60,59 4,52 C.N.F. en du
PIB -0,32 -0,39 -0,32 C.N.F. en millions EUR
-1226 -1465
-1242 Coût budgétaire par
emploi créé (EUR milliers) 50,4 24,2 275,0
11
Réduction de cotisations sociales dans le
scénario salaires bruts réels inchangésFinances
publiques en t7 (différences par rapport à la
simulation de base en du PIB)

• CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles
  
• Recettes totales dont -0,45 -0,93
  -0,18
• Recettes fiscales 0,02 -0,22
  0,28
• Cotisations de sécurité sociale -0,46
  -0,67 -0,47
• Dépenses hors c.i. dont -0,23 -0,61
  0,04
• Transferts de sécurité sociale -0,10
  -0,29 0,01
• Charges dintérêts 0,10 0,07
  0,11
• C.N.F. en du PIB -0,32 -0,39
  -0,32
• C.N.F. en millions EUR
  -1226 -1465 -1242

12
Réduction de cotisations sociales dans le
scénario salaires libres Principaux résultats
macroéconomiques en t7 (différences en par
rapport à la simulation de base)
CSE
(général) CSE (ciblé) Cot. personnelles
PIB 0,18 0,18 0,12 Prix à la
consommation privée -0,20 -0,46 0,18 Emploi (en
milliers) 15,85 34,04 0,94 C.N.F. en
PIB -0,28 -0,23 -0,30 C.N.F. en millions EUR
-1070 -874
-1154 Coût budgétaire par emploi créé
(EUR milliers) 67,5 25,7
1228,8
13
Réduction de cotisations sociales dans le
scénario salaires libres Finances publiques en
t7 (différences par rapport à la simulation de
base en du PIB)

• CSE (général) CSE (ciblé)
  Cot.personnelles
• Recettes totales dont -0,30 -0,41 -0,11
• Recettes fiscales 0,11 0,06 0,32
• Cotisations de sécurité sociale -0,39 -0,45 -0,44
  
• Dépenses hors c.i. dont -0,12 -0,27 0,09
• Transferts de sécurité sociale -0,05
  -0,13 0,03
• Charges dintérêts 0,10 0,09 0,10
• C.N.F. en PIB -0,28 -0,23 -0,30
• C.N.F. en millions EUR -1070
  -874 -1154

14
Modalités des variantesB. Modalités de
financement (I)

• Financement via la taxation indirecte

15
Modalités des variantesB. Modalités de
financement (I)

• Financement via la taxation indirecte
• Hausse de la TVA
• - majoration des taux de 1,4 point

16
Modalités des variantesB. Modalités de
financement (I)

• Financement via la taxation indirecte
• Hausse de la TVA
• - majoration des taux de 1,4 point
• Hausse des accises sur les carburants et le
  tabac
• - accises sur carburants relevées (en
  t) de 7,2 eurocents/litre
• - accises sur tabac majorées de plus de
  30

17
Modalités des variantesB. Modalités de
financement (I)

• Financement via la taxation indirecte
• Hausse de la TVA
• - majoration des taux de 1,4 point
• Hausse des accises sur les carburants et le
  tabac
• - accises sur carburants relevées (en
  t) de 7,2 eurocents/litre
• - accises sur tabac majorées de plus de
  30
• Hausse de la cotisation énergie
• - cotisation plus que quadruplée

18
Variantes de financement par les taxes indirectes
dans le scénario salaires bruts réels
inchangésPrincipaux résultats macroéconomiques
en t7 (différences en par rapport à la
simulation de base)
TVA Accises Cotisation énergie
PIB -0,21 -0,16 -0,08 Prix à la
consommation privée 1,19 0,86
0,65 Emploi (en milliers) -25,77 -8,53
-7,30 C.N.F. en du PIB 0,26 0,22
0,33 C.N.F. en millions EUR 981 835
1241 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR
milliers) 38,1 97,9 170,0
19
Variantes de financement par les taxes indirectes
dans le scénario salaires bruts réels
inchangésFinances publiques en t7 (différences
par rapport à la simulation de base en du PIB)

• TVA Accises Cotisation
  énergie
• Recettes totales dont 0,76 0,36 0,36
• Fiscalité directe 0,09 -0,01 -0,05
• Fiscalité indirecte 0,56 0,35 0,42
• Cotisations de sécurité sociale 0,07 -0,00 -0,02
• Dépenses hors c.i. dont 0,56 0,17 0,10
• Transferts de sécurité sociale 0,23
  0,06 0,03
• Charges dintérêts -0,05 -0,03 -0,06
• C.N.F. en du PIB 0,26 0,22 0,33
• C.N.F. en millions EUR 981
  835 1241

20
Variantes de financement par les taxes indirectes
dans le scénario salaires libresPrincipaux
résultats macroéconomiques en t7 (différences
en par rapport à la simulation de base)

• 
  TVA Accises Cotisation énergie
  
• PIB -0,08 -0,10 -0,04
• Prix à la consommation privée 0,76 0,66 0,48
• Emploi (en milliers) -7,43 -0,36 -0,21
• C.N.F. en du PIB 0,12 0,17 0,27
• C.N.F. en millions EUR
  444 633 1042
• Gain budgétaire par
• emploi détruit (EUR milliers) 59,8 1767,8
  5057,9

21
Variantes de financement par les taxes indirectes
dans le scénario salaires libresFinances
publiques en t7 (différences par rapport à la
simulation de base en du PIB)

• TVA Accises Cotisation
  énergie
• Recettes totales dont 0,41 0,20 0,22
• Fiscalité directe -0,04 -0,07 -0,10
• Fiscalité indirecte 0,51 0,33 0,39
• Cotisations de sécurité sociale -0,09 -0,07 -0,08
  
• Dépenses hors c.i. dont 0,31 0,06 0,00
• Transferts de sécurité sociale 0,12
  0,01 -0,01
• Charges dintérêts -0,02 -0,03 -0,06
• C.N.F. en PIB 0,12 0,17 0,27
• C.N.F. en millions EUR 444
  633 1042

22
Modalités des variantesB. Modalités de
financement (II)

• 2. Financement via la taxation directe
• Hausse de lIPP
• - majoration de 4,2 en t

23
Modalités des variantesB. Modalités de
financement (II)

• 2. Financement via la taxation directe
• Hausse de lIPP
• - majoration de 4,2 en t
• Majoration de lI.soc
• - augmentation de lI.soc. de 15,5 en t

24
Modalités des variantesB. Modalités de
financement (II)

• 2. Financement via la taxation directe
• Hausse de lIPP
• - majoration de 4,2 en t
• Majoration de lI.soc
• - augmentation de lI.soc. de 15,5 en t
• Introduction dune Cotisation sur la Valeur
  Ajoutée (CVA)
• - taux unique de 0,83

25
Modalités des variantesB. Modalités de
financement (II)

• 2. Financement via la taxation directe
• Hausse de lIPP
• - majoration de 4,2 en t
• Majoration de lI.soc
• - augmentation de lI.soc. de 15,5 en t
• Introduction dune Cotisation sur la Valeur
  Ajoutée (CVA)
• - taux unique de 0,83
• Introduction dune Cotisation Sociale Généralisée
  (CSG)
• - taux unique de 1,17

26
Variantes de financement par les taxes directes
et assimilées dans le scénario salaires bruts
réels inchangésPrincipaux résultats
macroéconomiques en t7 (différences en par
rapport à la simulation de base)

• IPP ISOC CVA CSG
• PIB -0,24 -0,28 -0,21 -0,20
• Prix à la consommation privée -0,16 0,56
  0,47 -0,06
• Emploi (en milliers) -7,34 -6,34 -5,73 -5,90
• C.N.F. en du PIB
  0,49 0,60 0,51 0,53
• C.N.F. en millions EUR
  1864 2236 1956
  2007
• Gain budgétaire par emploi détruit (EUR
  milliers) 253,8 352,9
  341,0 340,3

27
Variantes de financement par les taxes directes
dans le scénario salaires bruts réels
inchangésFinances publiques en t7 (différences
par rapport à la simulation de base en du PIB)

• IPP ISOC CVA CSG
• Recettes totales dont 0,29 0,70 0,59 0,41
• Recettes fiscales 0,35 0,62 0,53 0,45
• Cotisations de sécurité sociale -0,05 0,05
  0,05 -0,03
• Dépenses hors c.i. dont -0,06 0,27 0,23 -0,02
• Transferts de sécurité sociale -0,02
  0,10 0,09 -0,00
• Charges dintérêts -0,14 -0,16 -0,15 -0,10
• C.N.F. en PIB 0,49 0,60 0,51 0,53
• C.N.F. en millions EUR 1864
  2236 1956 2007

28
Variantes de financement par les taxes directes
et assimilées dans le scénario salaires libres
Principaux résultats macroéconomiques en t7
(différences en par rapport à la simulation de
base)

• 
  IPP ISOC CVA CSG
• PIB -0,20 -0,27 -0,21 -0,17
• Prix à la consommation privée -0,29 0,51
  0,45 -0,16
• Emploi (en milliers) -1,69 -4,56 -4,81 -1,66
• C.N.F. en du PIB
  0,45 0,58 0,50 0,50
• C.N.F. en millions EUR
  1730 2159 1911
  1901
• Gain budgétaire par emploi détruit (EUR
  milliers) 1021,7 473,2
  397,2 1143,8

29
Variantes de financement par les taxes directes
dans le scénario salaires libres Finances
publiques en t7 (différences par rapport à la
simulation de base en du PIB)

• IPP ISOC CVA CSG
• Recettes totales dont 0,18 0,66 0,57 0,33
• Recettes fiscales 0,29 0,60 0,52 0,40
• Cotisations de sécurité sociale -0,09 0,04
  0,04 -0,06
• Dépenses hors c.i. dont -0,14 0,24 0,22 -0,08
• Transferts de sécurité sociale -0,05
  0,09 0,08 -0,03
• Charges dintérêts -0,13 -0,16 -0,15 -0,09
• C.N.F. en PIB 0,45 0,58 0,50 0,50
• C.N.F. en millions EUR 1730
  2159 1911 1901

30
Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en
t7 dans le scénario salaires bruts réels
inchangés (EUR milliers)
31
Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en
t7 dans le scénario salaires libres (EUR
milliers)
32
Synthèse des résultats des différentes variantes
- salaires bruts réels inchangés Indicateurs
macroéconomiques de base (différences en par
rapport à la simulation de base,sauf mention
contraire)

• CSE CSE Cotis TVA Accises Cotis. IPP I.Soc CVA
  CSG (non (ciblé person- tabacs
  énergie ciblé) sur bas nelles et
  carbur. salaires)
• t7 t7 t7 t7 t7 t7 t7 t7 t7 t7
• PIB 0,24 0,37 0,15 -0,21 -0,16 -0,08 -0,24 -0,
  28 -0,21 -0,20
• Emploi total
• . en milliers 24,3 60,6 4,5 -25,8 -8,5 -7,3 -7,3
  -6,3 -5,7 -5,9
• CNF des administrations publiques
• . en milliards -1,23 -1,47 -1,24 0,98 0,84
  1,24 1,86 2,24 1,96 2,01
• Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu
  (milliers deuros) 50,4 24,2 275,0 38,1 97,9 1
  70,0 253,8 352,9 341,0 340,3

33
Synthèse des résultats des différentes variantes
- salaires libres Indicateurs macroéconomiques
de base (différences en par rapport à la
simulation de base,sauf mention contraire)

• CSE CSE Cotis TVA Accises Cotis. IPP I.Soc CVA
  CSG (non (ciblé person- tabacs
  énergie ciblé) sur bas nelles et
  carbur. salaires)
• t7 t7 t7 t7 t7 t7 t7 t7 t7 t7
• PIB 0,18 0,18 0,12 -0,08 -0,10 -0,04 -0,20 -0,2
  7 -0,21 -0,17
• Emploi total
• . en milliers 15,9 34,0 0,9 -7,4 -0,4 -0,2 -1,7
  -4,6 -4,8 -1,7
• CNF des administrations publiques
• . en milliards -1,07 -0,87 -1,15 0,44 0,63
  1,04 1,73 2,16 1,91 1,90
• Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu
  (milliers deuros) 67,5 25,7 1228,8
  59,8 1767,8 5057,9 1021,7 473,2 397,2 1143,8

34
(No Transcript)
35
(No Transcript)
36
Réduction de cotisations sociales dans le
scénario salaires bruts réels inchangés Emploi
sectoriel en t7 (différences en milliers par
rapport à la simulation de base)
CSE
(général) CSE (ciblé) Cot.personnelles
Energie 0,07 0,05 0,02 Biens
intermédiaires 1,56 1,70 0,00 Biens
déquipement 0,73 0,75 0,02 Biens de
consommation 1,42 2,99 0,07 Construction
1,48 1,12 0,53 Transports et
communication 1,64 3,48 0,32 Autres
services marchands 17,13 50,18 3,18
37
Variantes de financement par les taxes indirectes
dans le scénario salaires bruts réels
inchangésEmploi sectoriel en t7(différences en
milliers par rapport à la simulation de base)

TVA Accises Cotisation énergie
Energie -0,09 -0,11 -0,26 Biens
intermédiaires -1,22 -0,46 -0,40 Biens
déquipement -0,56 -0,23 -0,18 Biens de
consommation -1,16 -0,63 -0,41 Construct
ion -2,55 -0,83 -0,88 Transports et
communication -1,95 -0,52 -0,35 Autres
services marchands -18,04 -5,55 -4,78
38
Variantes de financement par les taxes directes
et assimilées dans le scénario salaires bruts
réels inchangés Emploi sectoriel en t7
(différences en milliers par rapport à la
simulation de base)

IPP ISOC CVA CSG Energie -0,04 -0,02
-0,01 -0,03 Biens intermédiaires
0,00 -1,65 -0,87 -0,04 Biens déquipement -0,04 -0
,27 -0,19 -0,06 Biens de consommation -0,13 -0,68
-0,54 -0,16 Construction -0,87 -0,51 -0,54 -0,70 T
ransports et communication -0,51 -0,53 -0,36 -0,41
Autres services marchands -5,16 -2,43 -3,05 -4,04