Etat de mise en oeuvre du Programme dAction dAlmaty APoA

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• Etat de mise en oeuvre du Programme dAction
  dAlmaty (APoA)
• Atelier sur la facilitation des échanges et sur
  laide pour le commerce
• Addis Abeba 12-13 mars 2009
• Marie Thérèse Guiebo
• NRID

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Sommaire

• Introduction
• Objectifs du PAoA
• Priorités du PAoA
• Recommandations de lexamen à mi-parcours du PAoA
• Recommandations spécifiques de la Réunion
  régionale africaine
• Recommandations à légard de la communauté
  internationale
• Conclusion

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Introduction

• Résolution A/58/Res/201 de lAG des NU
• Programme d'Action d'Almaty adopté en 2003
• Répondre aux besoins particuliers des pays en
  développement sans littoral et créer un nouveau
  cadre mondial pour la coopération en matière de
  transport en transit entre les pays en
  développement sans littoral et de transit.

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Objectifs du PAoA

• Garantir laccès à la mer et depuis la mer à tous
  les modes de transport
• Réduire les coûts et améliorer les services
• Diminuer les coûts des livraison des
  importations
• Analyser le problème des retards et des aléas sur
  les itinéraires commerciaux

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Objectifs du PAoA (suite)

• Mettre en place un réseau national adéquat
• Réduire les pertes, les dommages, et les avaries
  
• Favoriser les exportations et
• Améliorer la sécurité routière dans les couloirs
  de transport.

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Priorités du PAoA

• 1- Problèmes fondamentaux liés aux politiques de
  transit,
• 2- Développement et entretien des
  infrastructures,
• 3- Facilitation du commerce,
• 4- Mesures dappui internationales, et
• 5- Mise en oeuvre et évaluation

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Examen à mi-parcours du PAoA

• LAG des Nations Unies a procédé du 2-3 octobre
  2008 à New York. à lexamen à mi-parcours du
  programme et a adopté la résolution 63/2 du 23
  octobre.
• Constat général des progrès économiques ont été
  réalisés, mais les défis sont encore énormes
  pour accélérer la mise en uvre du programme,
  lAG a proposé les mesures suivantes

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Recommandations

• Renforcer le cadre juridique qui régit le
  transport en transit
• Promouvoir la coopération entre les réseaux
  ferroviaires en vue de faciliter lexploitation
  des trains directs
• Harmoniser les frais de transit routier, les
  dimensions et les charges des véhicules, le
  système dassurance automobile au tiers et les
  contrats de transport routier de marchandises
• Sinspirer des bonnes pratiques et promouvoir les
  échanges dexpériences

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Recommandations (suite)

• Appliquer effectivement des mesures de
  facilitation des échanges par
• La mise en uvre des systèmes régionaux de
  transit douanier,
• La réduction du nombre de documents commerciaux
  et de transport,
• Lharmonisation des heures de travail dans les
  frontières,
• La publication des formalités, des droits et
  redevances en matière de transit,
• Létablissement des communautés portuaires, et
• La coordination des activités de tous les
  services chargés du contrôle.

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Recommandations (suite)

• Semployer à éliminer la pratique des convois
  pour les marchandises en transit sous douane et
  pour cela veiller à utiliser des véhicules qui
  répondent aux normes douanières. Si lescorte est
  inévitable, veuillez à lorganiser
  quotidiennement
• Améliorer les infrastructures aux frontières et
  instaurer un système de guichet unique en même
  temps que la mise en place dun programme adéquat
  de renforcement des capacités
• Réduire les barrages dans les couloirs de
  transportpour cela, il est demandé aux
  institutions (les CER, la CEA, lUA) daider les
  pays de transit à faire face au détournement des
  marchandises en transit vers les marchés
  nationaux

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Recommandations (suite)

• Mobiliser le maximum dinvestissements y compris
  de la part du secteur privé en vue de la
  construction et lentretien des réseaux de
  transport existants ainsi que les chaînons
  manquants des réseaux régionaux
• Recourir au partenariat mutuellement avantageux
  entre le secteur public et le secteur privé en
  vue dobtenir des ressources financières
  additionnelles, des systèmes technologiques
  modernes et des systèmes de gestion efficace
• Promouvoir les zones franches

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Recommandations (suite)

• Utiliser pleinement les TIC pour promouvoir la
  facilitaion du commerce et les échanges
  dinformations entre les différents acteurs de la
  chaîne
• Créer ou renforcer les espaces de concertation
  entre les secteurs public et privé, tels que les
  comités de facilitation, les comités de gestion
  des couloirs de transit
• Suivre lévolution des systèmes technologiques et
  de gestion qui intéresse le commerce et les
  transports et renforcer la capacité de nombreux
  ports notamment la capacité dacceuil des
  conteneurs
• Envisager la désignation de points focaux chargés
  de la coordination et de la mise en oeuvre du
  programme.

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Recommandations spécifiques de la Réunion
régionale africaine de revue

• Avoir une approche régionale de la question du
  transport en transit
• Participation des CER aux réunions de APoA et
  traduction du programme en actions concrètes à
  mettre en uvre dans leur programme de travail
• Les CER devraient harmoniser et uniformiser leurs
  activités pour permettre une application
  effective par leurs États membres
• Collecte systématique des données et utilisation
  des méthodes et des indicateurs qui permettent
  des comparaisons
• Assurer la sécurité routière sur les corridors de
  transit
• Promouvoir ladhésion des États aux conventions
  internationales et assurer leur mise en uvre

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Recommandations à légard de la communauté
internationale

• Accorder aux pays en développement sans littoral
  et ceux de transit une assistance technique et
  financière appropriée substantielle et mieux
  coordonnée (sous forme de dons ou prêts
  concessionnels)
• Rendre opérationelle linitiative daide au
  commerce
• Redoubler defforts pour faciliter laccès de ces
  pays aux TIC
• Intégrer davantage le PAoA dans leur programme de
  travail
• OMC de continuer à fournir une assistance
  technique en vue de renforcer la capacité de
  négociation de ces pays
• PNUD daccroître son appui pour lassistance
  technique et le renforcement des capacités.

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Conclusion

• La mise en oeuvre du programme dAlmaty relève en
  premier lieu des Etats concernés, ils doivent
  par conséquent lintégrer dans leur plan,
  programme et stratégie de développement
• Une concertation est en cours entre différentes
  agences et les commissions régionales des NU pour
  coordonner leurs actions en vue daccélerer la
  mise en oeuvre du programme
• Linstitution en charge de la coordination et de
  la mise en oeuvre du PAoA est le Bureau du Haut
  Représentant pour les Pays les moins avancés, les
  Pays en développement sans littoral et les Petits
  Etats insulaires en développement des Nations
  Unies (UN-OHRLLS). Son site web est
  http//www.unohrlls.org

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Merci pour votre aimable attention