Des perspectives de r

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Des perspectives de réparations?Le procès
 Erika  en France

• Week-end du groupe droit CADTM
•  Dette et réparations 
• Renaud Vivien
• Le 05/11/09

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Le procès  Erika 

• Enjeu préjudice écologique créer un précédent
  dissuader de futures pollutions
• Faits
• En décembre 1999 naufrage du pétrolier Erika
• Action en justice contre Total, RINA (entreprise
  italienne qui a certifié lErika) et les
  propriétaire du navire au civil et au pénal par
  plusieurs collectivités locales, lÉtat, des
  associations, des particuliers dont le commandant
  de lErika
• Le Tribunal correctionnel de Paris recherche les
  causes du naufrage et les fautes caractérisées
  est-ce que les prévenus ont  exposé autrui à un
  risque dune particulière gravité quils nont pu
  ignorer  et ont donc commis une faute
  dimprudence

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Le procès  Erika 

• Faute caractérisée des propriétaires du navire
  La corrosion élevée de lErika résultait des
  conditions dans lesquelles la visite quinquennale
  et les travaux de réparation ont été réalisés (à
  moindre coût)
• Faute caractérisée de RINA avoir certifié
  lErika alors quelle avait connaissance de la
  vétusté du navire.
• Faute caractérisée de Total elle navait pu
  ignorer que le navire était âgé de 23 ans, avait
  porté 8 noms différents sous 3 pavillons, classé
  par 4 sociétés de classification, confié à 4
  sociétés de gestion lors de la dernière visite
  quinquennale

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Le procès  Erika 

• 16 janvier 2008 Extraits du jugement en
  première instance
•  Si la prise de risque inhérente au transport
  maritime est par nature admissible, elle cesse de
  lêtre et devient une faute dimprudence,
  lorsque, aux périls résultant des conditions de
  navigation dun pétrolier, fût-il muni de tous
  ses certificats, sajoutent dautres dangers,
  tels que ceux liés à lâge, à la discontinuité de
  sa gestion technique et de son entretien, au mode
  daffrètement habituellement choisi et à la
  nature du produit transporté ()  le fait que
  les pratiques des principales entreprises
  concurrentes aient été sensiblement identiques en
  ce domaine est indifférent, les approbations
  délivrées par les services vetting dautres
  compagnies pétrolières encourant la même
  réprobation .

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Le procès  Erika 

• 16 janvier 2008 le tribunal retient 3 préjudices
  (matériel, moral et écologique) et condamne
  solidairement Total ainsi que la Société RINA et
  les propriétaires du navire à payer 192 millions
  deuros à titre de réparation
• Au pénal, le tribunal déclare Total coupable de
  délit de pollution maritime (mais relaxe le
  commandant et la préfecture maritime)
• Au civil, le Tribunal condamne Total à réparer
  les préjudices matériels dun grand nombre de
  parties civiles (État, régions, départements,
  communes, organisations, particuliers) ainsi que
  le préjudice moral de certaines parties civiles
  (atteinte à la réputation et à limage de marque)
  de 3 à 5 millions d euros
• Le tribunal déboute plusieurs associations (Les
  Amis de la Terre, Eau et rivière de Bretagne, Les
  amis des collectifs marée noire, etc.)

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Le procès  Erika 

• Le tribunal a également statué sur le préjudice
  résultant de latteinte à lenvironnement
  (préjudice écologique) cest la première fois
• Il rejette les demandes des régions, des
  département (sauf le Morbihan qui a démontré une
  atteinte effective des espaces naturels sensibles
  et sa qualité de  gestionnaire  de
  lenvironnement), les communes
• Calcul de la réparation du préjudice du Morbihan
  le nombre dhectares souillés multiplié par le
  montant de la taxe départementale pour lachat et
  la gestion des espaces naturels sensibles (1
  million deuros
• Il reconnaît le préjudice écologique de la Ligue
  de protection des oiseaux (300 000 euros) du fait
  de son objet statutaire 1ère fois quune
  association bénéficiait de lindemnisation au
  titre de  son activité de gardien de
  lenvironnement 
• Calcul de la réparation du préjudice de la LPO
  le juge sest appuyé sur les comptages doiseaux
  faits par les chercheurs du CNRS. (au minimum 15
  ont succombé à la marée noire)

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Le procès  Erika 

• A la différence du Morbihan, la LPO refuse les
  indemnités de Total au motif que cette dernière
  refuse de reconnaître le préjudice écologique La
  LPO fait donc appel du jugement de janvier 2008
  (10 millions deuros)
• Font également appel les régions (Bretagne, Pays
  de la Loire, Poitou-Charentes) qui demandent 30
  millions deuros au titre du préjudice
  environnemental. Elles vont démontrer comme le
  Morbihan quelles ont une mission de sauvegarder
  le patrimoine naturel (contrat de plan contrat de
  nature conclu avec lEtat)
• 10 novembre 2009 lavocate générale requiert au
  pénal une amende de 375 000 euros pour Total
• Les auditions devant le Cour dappel de Paris
  sont en cours (jusquau 18 novembre)

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Quelques autres  casseroles  de Total

• Les compte occultes ( Iran, Irak, Cameroun,
  Russie)
• Affaire "Pétrole contre nourriture" (le 4
  septembre 2009, le Parquet de Paris a requis un
  non-lieu contre le PDG et Pasqua)
• L'explosion de l'usine AZF  (le jugement est
  attendu le 19 novembre 2009)
• Affaire de corruption en Italie (la concession
  dexploitation de Total Italie suspendue par la
  justice depuis février 2009)

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Le procès Erika

• Pour en savoir plus
• http//coordination-maree-noire.eu