Title: Relations aux Institutionnels : les rgimes obligatoires
1Relations aux Institutionnels les régimes
obligatoires
- Développer une relation de partenariat avec votre
Caisse Pivot dans le cadre du déploiement des
télétransmissions en cours - A ce jour pour les problèmes de droits et de
paiement, linterlocuteur reste la Caisse
gestionnaire - Pour demain organiser un dispositif
B2-facturation directe qui prévoit notamment - Lanalyse systématique des motifs de rejets de
chaque Caisse pour actions rapides - Mesures communes damélioration
- Privilégier une dynamique déchanges avec les
interlocuteurs ad hoc des caisses (montée en
compétences, questions-réponses)
2Relations aux Institutionnels les organismes
complémentaires
4
- Relecture et révision si nécessaire des
conventions de Tiers Payants ? faire préciser
certaines clauses - Conditions dapplication du Tiers payant
- Conditions de règlement par les organismes
complémentaires si support des droits à jour mais
cotisation non réglée - Demande et Obtention de la Prise en charge
(directement par téléphone) - Existence dextranet ou autres outils
consultatifs - Harmonisation des conventions de Tiers payant et
des conditions associées - Identification dun correspondant
- De plus en plus de mutuelles disposent de
plates-formes téléphoniques à valeur ajoutée (N
en 0800 0820) gt réponse en direct aux
différentes questions, délivrance en temps réel
de la prise en charge - Organisation et mise en place dun dispositif de
pilotage et de suivi des motifs de rejets de
chaque mutuelle pour actions spécifiques
3Les axes transverses la communication (1) à
chaque cible son message
- Information patient concernant
- Les documents à présenter lors de leur venue
- Cette information est au moins orale et
systématique - Le paiement des actes
- Communication auprès des agents chargés de la
prise en charge administrative du patient - Formation à la communication vis à vis du patient
- Sur les documents à présenter
- Concernant la nécessité de faire payer l'activité
de soins - Communication auprès des services de soins et des
médecins - Les services de soins ont reçu une formation à la
communication vis à vis du patient documents à
présenter, le paiement des actes - Une communication spécifique pour les médecins a
été effectuée sur la nécessité de faire payer
l'activité de soins - Communication ciblée Urgences
- Une action de communication spécifique a été
effectuée aux urgences sur le paiement des actes
C
4P
Les axes transverses management transverse et
pilotage du processus (2)
- Management transverse et pilotage
- La chaîne de facturation-recouvrement doit être
pilotée de façon homogène et cohérente - L'activité du ou des bureaux d'entrée est placée
sous une responsabilité unique - Un suivi quantitatif de l'activité du bureau des
entrées est fait systématiquement (selon un
planning prédéfini) - Une évaluation qualitative de l'activité du
bureau des entrées est systématiquement effectuée - Coordination interservices
- Tous les services chargés de la prise en charge
administrative du patient ont reçu les mêmes
formations pour leurs agents - Tous les services chargés de la prise en charge
administrative du patient s'appuient sur les
mêmes procédures pour ouvrir les droits - Le même contenu de communication a été utilisé
pour tous les services chargés de l'entrée du
patient - Pilotage Tableaux de bord
- Il existe des tableaux de bord du recouvrement
périodiques et systématiques - Ces tableaux de bord comportent les indicateurs
fournis par la TP - Les tableaux de bord comprennent aussi des
indicateurs propres à l'établissement délai,
taux de facturation patient à fin de mois - Les tableaux de bord sont examinés périodiquement
dans une réunion avec le TP, le DAF, le DIM et
communiqués au directeur
5Et vous le constat à partir de loutil de
maturité
CH A
6Sommaire
Les régimes de financement des ES Les points
réglementaires saillants
Synoptique des flux entre acteurs
Cartographie globale du processus les points
clés de fragilité
Description de lorganisation de la chaîne de
facturation-recouvrement points dattention et
axes de travail
Atelier de travail description de la chaîne de
facturation-recouvrement
Atelier de travail identification des
dysfonctionnements du processus
Bilan de la journée
7Bilan de la journée
8ANNEXES
9Rappel de la documentation réglementaire
disponible en matière de recouvrement des
produits hospitaliers
- Le guide DGCP / DHOS des bonnes pratiques en
matière de recouvrement des produits hospitaliers
(mai 2006) - Les instructions comptables codificatrices
- Circulaire interministérielle du DHOS-F4/DGCP-6B
2002/161 du 21 mars 2002 relative à la mise en
place de l'identifiant nécessaire au
fonctionnement des normes B2 et NOEMIE - Le nouveau protocole daccord national relatif à
la télétransmission des factures hors dotation
annuelle (signé le 24 juin 2006, par lensemble
des acteurs institutionnels) et son mode
opératoire