Le commerce et la croissance:

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LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ET LE
DEVELOPPEMENT

• Le commerce et la croissance
• Forte corrélation entre commerce (exportations)
  dun pays et ses performances économiques. Ex
  Chine, Inde ou politique plus ouverte a relevé le
  taux de croissance économique.
• Mais pas règle absolue
• Croissance peut être déterminée par géographie,
  intégration dans commerce international,
  institutions (notamment droit de propriété et sa
  protection effective, la justice état de droit,
  la bonne gouvernance)
• En résumé, géographie déterminante, les
  politiques dintégration économique (mondiale,
  régionale) et les réformes institutionnelles sont
  capitales
• Au moment de la négociation de Cotonou, la
  globalisation posait questions sur les
  opportunités de croissance pour les pays ACP mais
  aussi sur les risques de marginalisation dans
  léconomie mondiale.

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• Le commerce et la croissance des pays ACP.
  Constat
• Croissance et compétitivité des pays ACP laisse
  à désirer malgré les préférences commerciales
  accordées dans Lomé parts de marché sont passées
  de 7 entre 1976 et 1985 à 2.8 en 1994-2000.
• Pays ACP nont pas réussi à diversifier leurs
  exportations, dépendance au marché européen reste
  forte, investissements étrangers directs
  diminuent et concernent surtout les pays
  producteurs de pétrole comme le Nigéria.
• Constat marginalisation des pays ACP dans le
  domaine mondial et faibles performances en
  matière de croissance.

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Les préférences commerciales non réciproques dans
les conventions de Lomé

• Caractéristiques
• Stabilité
• Aspect contractuel (pas de modifications
  unilatérales)
• Non réciprocité
• Donnaient donc une marge de manuvre importante
  (compétitivité) par rapport à dautres Pays en
  voie de développement (PVD)
• Aujourdhui Constat
• Préférences se sont effritées suite aux
  différents rounds commerciaux et accords de libre
  échange signés entre lUE et dautres
  partenaires.
• Impact finalement faible à part pour quelques
  pays (Maurice, Botswana) qui en ont profité pour
  asseoir une stratégie de croissance.
• UE critiquée dans le cadre du GATT préférences
  illégales et discriminatoires par rapport aux
  autres PVD.  Dérogation  acceptée par OMC
  jusquen 2008 (ZLE compatibles à OMC)
• Pourquoi ?
• Manque dinfrastructures, faibles capacités
  administratives, bas niveau dépargne et
  investissement, manque dentrepreneurs, mauvaise
  gouvernance, instabilité politique

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Éléments de Réponse

• Importance des barrières commerciales a diminué
  (aujourdhui, nouvelle importance des normes
  techniques, sanitaires, régulations
  environnementales)
• Intérêt pour le régionalisme qui produit des
  effets sur la croissance par le biais des
  bénéfices économiques directs et en donnant des
  signes forts aux opérateurs économiques
• Accords de Partenariat économique Objectifs
• Agir sur la croissance par leurs effets
  intermédiaires et indirects sur les institutions
  et les investissements privés.
• Ne sont pas seulement une politique commerciale
  et ne se réduisent pas à une modification des
  droits de douanes.

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APE outil au service des ACP en vue de
linsertion dans globalisation

• Lors de la négociation de Cotonou, volonté de
  rétablir le lien entre aide au développement et
  commerce ( intégration progressive des ACP dans
  léconomie mondiale )
• APE conçus sur 4 thèmes fondamentaux
• Partenariat droits et obligations des deux côtés
• Intégration régionale APE construits à partir
  dinitiatives dintégration économiques
  existantes
• Développement flexibilité
• Lien avec OMC APE basés sur les règles de lOMC
• Élément central des APE zone de Libre Echange
  (ZLE) supprimera à terme droits de douanes et
  autres mesures non tarifaires.
• Conséquence/résultats/bénéfices
• - Consolider les initiatives dintégration
  régionale augmenter lattraction de lespace
  régional/invest.
• - Contribuer aux réformes de politique
  commerciale rendre pol. plus stables et
  prévisibles
• - Élargir la coopération UE/ACP à tous les
  domaines liés au commerce renforcer la
  coopération UE/ACP à gérer la question des normes
  techniques harmonisation de règles et
  reconnaissance de normes
• - Intégration économique plus étroite entre ACP
  et UE devant favoriser la croissance

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Cohérence aide et APE

• APE politique qui se place dans une politique
  globale
• Respect des obligations mutuelles nécessite un
  environnement sécurisé Justice et Etat de droit
• Ces éléments dépendent des gvts et de la
  cohérence avec nos stratégies de coopération qui
  sont dans le cas de la RDC infrastructures et
  transports, appui macro-économique, santé et
  appui institutionnel.
• Questions fréquemment posées
•  Fonds supplémentaires pour renforcer capacités
  doffre et soutenir ajustement avec APE  ?
•  Construire les capacités doffre avant de
  commencer négociations ?
•  Atteindre des progrès suffisants dans
  lintégration régionale avant dengager
  pleinement les négociations des APE ?

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Principaux Programmes dappui

• Programme de soutien à lintégration des ACP dans
  le système multilatéral de commerce de lOMC (10
  M. - fonds intra ACP 7 ème FED) 
• Facilité dappui aux négociations des APE (20 M.
  - intra ACP 8ème FED) (8 ACP TPS 110) 
• TRADE. COM - Appui institutionnel au commerce (50
  M. - intra ACP 9ème FED) 
• TRINNEX (trade and investment nexus - 2 M. -
  Programme Proinvest fonds intra ACP 8ème FED)
  sensibilisation du secteur privé.
• Appui à la CEMAC (1.970.000 PIR - 8ème FED) (8
  ACP RCE 16)
• Facilité de coopération technique régionale (8
  ACP RCE 5)
• Programme dAppui à lintégration Régionale
  (PAIRAC), (PIR 9ème FED, 16 M.).