Prsentation PowerPoint

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Territoires et développement durable
LAgenda 21, une nouvelle culture
territoriale Antoine Charlot, responsable du
programme  Territoires durables 
2

• LAgenda 21, un outil au service des départements
• Lagenda 21 local est
• une vision stratégique et prospective à long
  terme
• une démarche damélioration continue qui se
  décline en programmes daction à court ou moyen
  terme, soumis à une évaluation régulière
• un large débat organisé à léchelle de chaque
  territoire.
• un document transversal qui prend en compte les
  enjeux du territoire, globaux et locaux.
• un outil de cohérence des différentes
  compétences et obligations de la collectivité.

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Les Agenda 21 dans le monde
1997 1800 Agenda 21 2002 6416 Agenda 21 2007
environ 10 000 Agenda 21 gtgt 80 des Agenda 21
sont situées en Europe.
Estimation approximative du Comité 21
(recensement en cours)
4

Les Agenda 21 en France
5

Les Agenda 21 en France
gtgt 18 Régions ont délibéré lélaboration dun
Agenda 21
Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bretagne Centre
Guadeloupe Guyane Haute-Normandie Ile-de-France L
anguedoc-Roussillon Limousin Midi-Pyrénées Nord-Pa
s-de-Calais Pays de la Loire Picardie Provence-Alp
es-Côte-d'Azur Réunion Rhône-Alpes
6

Les Agenda 21 en France
gtgt 34 Départements ont délibéré lélaboration
dun Agenda 21
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège,
Bas-Rhin, Charente, Corrèze, Côtes-d'Armor,
Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Finistère,
Gers, Gironde, Haute-Saône, Haute-Vienne,
Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère,
Martinique, Nord, Oise, Puy-de-Dôme,
Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Maritime,
Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Val-de-Marne,
Var, Yvelines
7

Les Agenda 21 en France
gtgt 86 intercommunalités ont délibéré
lélaboration dun Agenda 21
8

Les Agenda 21 en France
gtgt 150 Communes ont délibéré lélaboration dun
Agenda 21
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LAgenda 21, une stratégie partagée et évaluée
1- Impulsion politique et pilotage 8- Suivi
et évaluation 2- Sensibilisation /
formation en interne 7- Mise en oeuvre
3- Éducation/Formation des
acteurs du territoire 6- Elaboration une
stratégie et un premier plan dactions 4-
État des lieux 5- Mise en débat
Diagnostic partagé
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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés
1- Impulsion politique et pilotage La
motivation du 1er élu (Maire ou Président) et
ladhésion de tous les élus au projet est
probablement la première étape de lancement dun
Agenda 21 (et même le facteur le plus important
pour la réussite de lAgenda 21!) Beaucoup
dexemples nous montrent que des collectivités
qui sont entrés dans un Agenda 21, sans
conviction, aboutissent à un échec et même très
souvent à labandon du projet. gtgt Sensibiliser
(former) tous les élus pour assurer un vote à
lunanimité. gtgt Nommer un  élu porteur 
particulièrement investis et au courant des
questions du développement durable.
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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés
1- Impulsion politique et pilotage gtgt Adopter
une ligne budgétaire spécifique (entre 50 000 et
300 000 en fonction de la collectivité) gtgt
Créer un service Agenda 21, rattachée à la
direction général des services élaboration et
suivi  technique  de la démarche gtgt Nommer un
Comité de pilotage, composé délus, des
directions générales et du chargé de mission
Agenda 21 validation de la démarche et du
contenu de lAgenda 21 gtgt Nommer un Comité
partenarial composé de la collectivité, de
représentants du monde associatifs, des
entreprises, des syndicats, de lEducation
nationale, des conseils municipaux de la
jeunesse, des ainés, des conseils de quartiers,
élaboration de propositions sur le contenu, la
mise en uvre et le suivi de lAgenda 21 gtgt
Créer un réseau dambassadeurs du développement
durable
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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés

• 2- Sensibilisation / formation en interne
• Lapprentissage des équipes territoriales est
  également indispensable pour
• Comprendre les nouveaux enjeux et jusqualors
  peu pris en compte (changements climatiques,
  lutte contre la pauvreté, préservation de la
  biodiversité, ), tant au niveau national que
  local 
• Adopter une nouvelle méthode de travail
  concertation, évaluation, transversalité des
  questions et des réponses, prospective
• Exemples
• gtgt Deux-Sèvres entretiens individuels
• gtgt Hérault dispositif  Passeport Cadres 
• Autres Rezé, Echirolles, Orléans,

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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés

• 2- Sensibilisation / formation en interne
• Exemple Think sustainable au Royaume-Uni
• gtgt campagne de communication interne lancée en
  avril 2005 par le ministère de lEnvironnement,
  de lAlimentation et des Affaires Rurales
  (Defra).
• gtgt Objectif  aider les employés à intégrer les
  principes du développement durable dans leurs
  activités quotidiennes. La campagne vise à
• - fournir des outils pour intégrer le
  développement durable dans leurs activités
• - faire en sorte que le développement durable
  soit concret et concerne tout le monde
• - veiller à ce que les principes du développement
  durable soient pris en compte, dès le début du
  processus délaboration de la politique et non
  comme élément supplémentaire
• faire du personnel des porte-parole du
  développement durable auprès des autres acteurs
• Plusieurs outils ont été mis au point à cet
  effet, notamment
• - un film donnant des exemples concrets de
  développement durable au Royaume-Uni
• - un jeu en ligne qui donne aux responsables
  politiques la possibilité de voir comment leurs
  décisions peuvent se transformer en réalités
• -  tretching the web , un outil interactif pour
  évaluer les impacts de la réglementation sur
  lenvironnement, la cohésion sociale et le
  développement économique
• www.sircome.fr/?Royaume-Uni-Pensezdurable -
  www.defra.gov.uk

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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés
2- Sensibilisation / formation en interne gtgt
Privilégier lapprentissage par
laction Exemple Organiser des appels à
projets La Ville du Havre a organiser un
concours interne  Innovation pour le
développement durable  gtgt encourager
lémergence de projets internes et convaincre les
agents de la collectivité de la nécessité
dadopter de nouveaux comportements au
quotidien. gtgt Un jury a sélectionné les trois
meilleurs dossiers un projet dinstallation de
récupérateurs deaux de pluie dans les bâtiments
municipaux et qui incite les Havrais à en
utiliser, dun plan visant à développer lusage
des modes de déplacements alternatifs, et dun
dispositif de récupération et de remise en état
de mobilier pour les personnes en difficulté.
gtgt Les Critères de sélection du concours 
caractère innovant du projet, pertinence de
lapproche tant sur le plan technique, financier
et humain, transversalité du projet, faisabilité
technique, évaluations prévues, modalités de
valorisation envisagées, changements de
comportements attendus. Autre exemple
Hauts-de-Seine
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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés
3- Éducation/Formation des acteurs du
territoire gtgt Léducation des citoyens aux
enjeux du développement durable est indispensable
pour intéresser les citoyens au devenir du
territoire, pour lui permettre de simpliquer
pleinement dans les processus de
concertation. Objectifs comprendre les enjeux,
connaître les compétences et obligations de la
collectivité, intégrer la méthode Agenda 21.
Exemple Lille, Rennes, Rhône-Alpes,
Val-de-Marne,

• Leviers dactions
• Une information accessible supprimer les
  jargons technocratiques et technicistes
• - Ne pas culpabiliser responsabiliser et donner
  envie dagir

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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés

• 3- Éducation/Formation des acteurs du territoire
• Les collectivités doivent également accompagner
  le tissu économique en matière de développement
  durable (formation à la RSE, ISO 14001, achats
  responsables, )
• Exemples
• La Ville de Marmande, en partenariat avec la
  ville de Marmande a formé lensemble des
  entreprises du territoire à la RSE
• Valenciennes et le CHEEDD
• - La Communauté urbaine de Dunkerque anime ainsi
  un groupe dacheteurs publics, dont lobjectif
  est dharmoniser le niveau dexigence
  (environnemental et social) des acheteurs de la
  région et daccompagner les fournisseurs dans la
  modernisation de leur offre.
• - Dans le cadre de son Agenda 21, le Parc naturel
  régional des Boucles de la Seine Normande
  accompagne les 3000 entreprises industrielles,
  artisanales et agricoles du territoire vers le
  développement durable  réalisation de
  diagnostics, certification environnementale des
  zones dactivités, label tourisme et handicap

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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés

• 4-5 - Diagnostic concerté
• Le diagnostic a pour vocation danalyser les
  réalités politiques et territoriales, ainsi que
  les attentes économiques, sociales,
  environnementales.
• Etape 1 Dresser un inventaire des diagnostics
  existants, étudier leur articulation et les
  compléter si besoin (analyse des flux déchets,
  eau, énergie, transport, démographie, émissions
  de GES, ), audit de la situation social
  (revenus, emploi, cohésion social,
  discriminations, ), analyse des tendances
  économiques, Analyse SWOT pour le fonctionnement
  interne
• Etape 2 Analyser les politiques menées au regard
  du développement durable (conduite du projet et
  axes retenus) points forts, points faibles,
  recommandations
• Pour ces 2 premières étapes
• Sappuyer sur des partenaires Associations
  environnementales et sociales, chambre de
  commerces et dindustries, chambres de métiers,
  personnages emblématiques du territoire (pour
  lhistorique de la commune)
• Rédiger un document (pré-diagnostic) identifiant
  les enjeux, les atouts, les faiblesses du
  territoire

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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés

• 4-5 - Diagnostic concerté
• (suite)
• Etape 3 Concertation avec lensemble des acteurs
  territoriaux pour identifier les objectifs à
  atteindre et les axes de travail à engager pour
  améliorer la performance de la collectivité.
• Pour létape 3
• Présenter à la population le pré-diagnostic en
  séance plénière
• Définir des ateliers de travail par thème ( les
  déplacements, lénergie, laccès à linformation,
  les ressources en eau, le paysage, ) et
  recueillir les attentes des citoyens
• Exemples Essonne, PNR Luberon, Côtes-dArmor,

Leviers dactions Mettre en place une charte de
la concertation. Veiller à la représentativité
des citoyens Sappuyer sur les instances de
concertation existants.
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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés

• 6- Elaborer la stratégie et le 1er plan
  dactions
• La stratégie Agenda 21 à long terme
• Sur la base du diagnostic, le Comité de pilotage,
  sous recommandations du Comité partenarial et de
  léquipe  Agenda 21 , valide les axes
  (objectifs) à investir (veiller à la
  transversalité)
• Exemples
• Lutter et sadapter aux changements climatiques
• Protéger lenvironnement et préserver la
  biodiversité
• Lutter contre les exclusions et assurer le
  bien-être de tous
• Soutenir les filières environnementales et
  léconomie sociale
• Renforcer la coopération internationale sur le
  développement durable
• Promouvoir léducation au développement durable
• Pour chaque axe, il est conseillé de préciser les
  objectifs et les échéances de la stratégie
• (exemple  réduire de 25 ses émissions de gaz à
  effet de serre à échéance 2020 pour laxe  Lutte
  contre le changement climatique ).
• Pour définir les objectifs et les échéances, la
  collectivité doit sappuyer sur des expériences
  similaires. Chalon-sur-Saône a réduit de 20 ses
  émissions de GES en 6 ans maîtrise de lénergie,
  des transports, généralisation de la HQE,
• Il est inutile de définir des axes trop
  ambitieux. Si ces derniers ne sont pas atteints,
  la collectivité et ses élus seront
  décrédibilisés.

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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés
6- Elaborer la stratégie et le 1er plan
dactions Rédiger le 1er plan dactions Etape
1 Présentation du diagnostic final et du choix
des axes retenus à la population (réunion
plénière) Etape 2 Organisation dateliers de
travail avec la population (un atelier par axe).
Objectif formuler des propositions
dactions. Etape 3 Analyse technique et
financière des propositions, par les
services. Etape 3 Hiérarchisation des actions
(en fonction des priorités) pour les 2 ou 3 ans à
venir / validation du pré-programme par le Comité
de pilotage. Etape 4 Rédaction du programme
final, en précisant pour chaque action - les
pilotes, les partenaires techniques et financiers
et idéalement le budget et les indicateurs
dévaluation.
21

3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés
7- La mise en uvre La mise en uvre du plan
daction est couronnée de succès si elle se fait
en coopération avec les forces vives du
territoire

• 8- Le suivi et lévaluation
• Pour mesurer lavancement et lefficacité du
  plans dactions, des indicateurs de suivi et
  dévaluation doivent être mis en place.
• Pour ce faire, des groupes de travail doivent
  être mis en place.
• Plusieurs catégories dindicateurs sont à
  définir
• Les indicateurs techniques un indicateur /
  action
• Les indicateurs stratégiques un indicateurs /
  axe stratégique. Ces indicateurs servent à rendre
  des comptes à la population
• Les indicateurs territoriaux qui donnent une
  vision du territoire (exemple Bilan Carbone,
  Indice de développement Humain)
• Constat Seulement 5 des collectivités engagés
  dans un Agenda 21 ont des indicateurs
  dévaluation. La plupart se limite au suivi.

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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés

• 8- Le suivi et lévaluation
• gtgt Les freins ?
• Le 1er frein est culturel  la peur du contrôle
  et de laudit. La peur de la notation (cest
  dailleurs pour ça que très peu de collectivités
  ont fait appel à des agences de notation)
• La 2e difficulté est liée à lemboitement des
  territoires et lempilement des obligations
  réglementaires qui rend lexercice dévaluation
  difficile
• Le 3e frein est lié aux premières expériences
  menées par les collectivités et qui se résumait
  généralement à des usines à gaz, décourageant à
  la fois les services et les élus.
• Le 4e obstacle au développement de lévaluation
  en France est probablement la non-disponibilité
  des données au niveau régional. Il existe très
  peu détudes de lINSEE ou de lIFEN qui sont
  fait au niveau régional.
• Le 5e obstacle est lié au manque doutils à
  disposition des collectivités. Contrairement aux
  entreprises, il nexiste pas à lheure
  daujourdhui de référentiel dindicateurs, de
  boite à outils, pour évaluer les politiques
  territoriales.

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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés
8- Le suivi et lévaluation Exemple Evaluation
de lAgenda 21 de Toulouse gtgt 3 catégories
dindicateurs ont été identifiées Les
indicateurs de  suivi   100 indicateurs ont
été définis (un par actions) par les services
municipaux (40 référents Agenda 21), en liaison
avec les partenaires institutionnels de la Ville
(Chambre de commerce et de lindustrie, Chambre
des métiers, ADEME, Grand Toulouse, Syndicat
mixte des transports en commun). Les
indicateurs d  état   ils renseignent sur une
situation environnementale, économique ou sociale
au regard dun enjeu sur un territoire. 80
indicateurs (un indicateur par enjeu) ont été
retenus par le Comité citoyen, composé de 25
habitants volontaires. La sélection a été
réalisée sur la base dun inventaire de tous les
indicateurs de développement durable identifiés
dans la littérature nationale et européenne. Les
indicateurs  synthétiques , comme lIDH (Indice
de Développement Humain) ou lempreinte
écologique  en nombre très restreint, ils ont
pour objet une communication vers le grand
public. Plus de renseignements sur 
www.agenda21-toulouse.org
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3. LAgenda 21 mode demploi et étapes clés
8- Le suivi et lévaluation Lexamen par les
pairs (Peer Review), appliqué à lAgenda 21 gtgt
Examen de la performance ou des pratiques dune
collectivité par dautres collectivités dans le
développement durable gtgt Concertation avec les
acteurs du territoire entreprises, associations,
citoyens, gtgt échanges de points de vue entre
deux parties qui se situent sur un pied
dégalités et non dune audition par une instance
supérieure imposant un jugement contraignant ou
une sanction. gtgt Formulation de recommandations
stratégiques pour renforcer lefficacité de
lAgenda 21
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3. LAgenda 21 en pratique

• Quels axes? Quelles orientations?
• Lutter et sadapter aux changements climatiques
• Protéger lenvironnement et préserver la
  biodiversité
• Lutter contre les exclusions et assurer le
  bien-être de tous
• Soutenir les filières environnementales et
  léconomie sociale
• Axer la coopération internationale sur le
  développement durable
• Promouvoir léducation au développement durable

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3. LAgenda 21 en pratique

• 1. Lutter et sadapter aux changements
  climatiques
• Réaliser un bilan carbone
• Maîtriser les consommations dénergie
  (thermographie aérienne, OPATB, Programme
  disolation de toitures, )
• Construire et réhabiliter HPE (valorisation des
  énergies, savoir-faire et matériaux locaux,
  formation des acteurs du bâtiment, construction
  de quartier HQE, fiscalité positive, )
• Développer les transports durables (plans de
  déplacements, achats de véhicules propres,
  aménagement de la voirie, création de pistes
  cyclables, plate-forme intermodal)
• Réduire et valoriser les déchets
• Accompagner le tissu économique (accompagnement
  dans la modernisation de leur offre et dans la
  certification ISO 14001, conditionnalités des
  financements, )
• Informer, former et éduquer les acteurs du
  territoire aux enjeux climatiques
• gtgt Réaliser un Plan climat territorial

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3. LAgenda 21 en pratique
1. Lutter et sadapter aux changements
climatiques Exemples Le Bilan Carbone du
Bas-Rhin gtgt 85 des émissions de la collectivité
sont liés aux consommations dénergies (65
proviennent des déplacements). gtgt achats lors de
chaque renouvellement de son parc automobile, 50
de véhicules propres (GPL et électrique), soit
bien plus que les prescriptions législatives de
la Stratégie Nationale de Développement Durable
(20). gtgt plan déplacement administration.
Dores et déjà, le CG prend en charge 50 des
frais de transport collectifs domicile-travail de
ses agents, et une flotte de vélos interne a été
créée. Autre outil la thermographie aérienne
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3. LAgenda 21 en pratique
1. Lutter et sadapter aux changements
climatiques Exemples La Région
Nord-Pas-de-Calais isole les toitures gtgt
Lancement du programme  ISOLTO  campagne de
communication et prêt à 0 (selon modalités, avec
prêt maximum de 4000 TTC, et 6000 TTC si
lisolant est un éco-matériau) pour lisolation
thermique des toitures. Stratégie Climat à
Besançon À Besançon,350 mètres carrés de panneaux
photovoltaïques installés sur les toits du centre
technique municipal approvisionnent les 35
véhicules électriques de la flotte de la Ville
(42 MWh).Un panneau à l entrée du centre indique
la production quotidienne et les émissions de CO2
évitées (12 800 tonnes en 2005). Economie sur
léclairage public à Lille gtgt Eclairage public
représente 47 des dépenses délectricité des
collectivités gtgt Renouvellement du marché public
éclairage de Lille en 2004 gtgt Introduction de
critères environnementaux - 42 déconomie d
énergie sur huit ans en supprimant les lampes
boules, qui entraînent de la pollution lumineuse,
en installant des réducteurs de puissance et en s
équipant de lampes à basse consommations. - 25
d électricité provenant de ressources
renouvelables
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3. LAgenda 21 en pratique
1. Lutter et sadapter aux changements
climatiques Exemples Chemin des énergies
renouvelables à Clermont-Ferrand gtgt 2004 6
installations ont permis déconomiser près de
170 000 tonnes de CO2  le restaurant municipal
 la Charme  et le Gymnase Raymond
Perrier équipés de panneaux solaires, le centre
technique du Limousin avec 250 m2 de panneaux
photovoltaïques, la toiture végétalisée du groupe
scolaire Jules Ferry, lunité de cogénération sur
réseau de chaleur de la Gauthière, la
valorisation du biogaz au Centre dEnfouissement
Technique de Puy-Long. gtgt 2007 une quinzaine de
bâtiments équipés Maîtrise de létalement
urbain à Rennes gtgt Lagglomération de Rennes a
développé un dispositif  Ville-archipel ,
évitant lurbanisation en tâche dhuile. gtgt PLH
où chacune des 37 communes sengage à construire
des logements sous le principe de fort densité.
Construction dhabitat collectif sur de petites
parcelles. Seuls 20 des terrains à construire
peuvent être supérieurs à 350m². Par ailleurs,
50 de ces logements en habitat collectif sont
aidés. Ce qui évitent aux ménages modestes de
sinstaller en banlieue.
30

3. LAgenda 21 en pratique

• 1. Lutter et sadapter aux changements
  climatiques
• Acteurs-ressources
• Energie-cités
• Le Réseau Action Climat France (RAC-F)
• Ademe
• EDF EN
• Outils
• Display
• Certificats verts

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3. LAgenda 21 en pratique

• 1. Protéger lenvironnement et préserver de la
  biodiversité
• Développer la nature en ville ( création de
  parcs, jardins, ) et restaurer les milieux
  naturels
• Privilégier les modes de traitement biologique
  (entretien, espaces verts, déchets,
  assainissement )
• Préserver les ressources en eau (quantité et
  qualité)
• Réduire la production de déchets et mieux
  valoriser
• Accompagner les agriculteurs vers des pratiques
  biologiques
• Sensibiliser les acteurs à la préservation du
  patrimoine naturel

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3. LAgenda 21 en pratique
1. Protéger lenvironnement et préserver de la
biodiversité Exemples Zéro phyto à Rennes gtgt
Améliorer la qualité des eaux en Bretagne gtgt
Réduire l utilisation de pesticides pour
lentretien des espaces verts. gtgt En trois ans,
la consommation de pesticides a été réduite en
moyenne de 45. Aujourdhui 100. gtgt campagne
avec les jardineries auprès des citoyens
Jardiner au naturel, ça coule de source
(objectif zéro phyto) Programme régional pour
lagriculture bio en Ile de France (PARC BIO) Le
PARC BIO a été signé en 2001 pour la période
2002-2008 entre la Région, le Groupement d
Agriculture biologique de la Région Ile de
France (GAB Région IDF),les Chambres
départementales d Agriculture et l
Établissement régional de l élevage. gtgt Soutien
à la conversion gtgt Aide aux maintien
33

3. LAgenda 21 en pratique
1. Protéger lenvironnement et préserver de la
biodiversité Exemples Ile Saint-Aubin à
Angers gtgt Axe de lAgenda 21  la ville dAngers
protège et valorise son patrimoine naturel  gtgt
Aménagement de Lîle Saint-Aubin (600 hectares
riches dune importante biodiversité) ,
concilier les différents usages liés aux
activités agricoles, piscicoles et cynégétiques,
touristiques et le maintien de ces impératifs
écologiques. gtgt Importante concertation,
impliquant lensemble des acteurs
locaux concernés par le développement de lIle
la Ville dAngers (direction de lenvironnement
et muséum des sciences naturelles), Angers Loire
Métropole, Angers Tourisme, une centaine de
propriétaires regroupés au sein de lAssociation
syndicale de lIle Saint-Aubin (association de
pêcheurs, fédération de la chasse du Maine et
Loire, agriculteurs), les Angevins, la SAFER, la
DIREN, la DDA, la Chambre dAgriculture et
lADEME. gtgt Mise en place dun Plan de Gestion
Environnementale (PGE), qui a pour objectif de
pérenniser lactivité agricole, daméliorer la
gestion hydraulique, de maîtriser la
fréquentation urbaine et de sensibiliser les
visiteurs.
34

3. LAgenda 21 en pratique
1. Protéger lenvironnement et préserver de la
biodiversité Exemples Réhabilitation des
espaces verts dans les Hauts-de-Seine gtgt
Objectif assurer à chaque habitant la proximité
d'un espace vert (ou d'un itinéraire arboré de
circulation douce) à moins d'un quart d'heure.
gtgt 104 km de promenades vertes sont déjà
réalisées et seront complétées par 65 km
aménagées dans les 10 ans à venir. gtgt Le long
des berges de la Seine, 66 km de promenade bleue
vont accueillir les piétons et cyclistes. gtgt
Deux de ses parcs, le Chemin de l'île(
nouvellement créé à Nanterre, a été ouvert au
public en juin 2006) et les Chanteraines, sont en
cours d'agrandissement. gtgt Gestion différenciée
des espaces verts limitant par exemple les
arrosages et les apports de produits chimiques et
utilisant des plantes indigènes adaptées au
milieu local. Classer des espaces Natura
2000 La CU de Nantes va classer 3 zones de son
territoire en Natura 2000 dici 2010.  
35

3. LAgenda 21 en pratique
1. Protéger lenvironnement et préserver de la
biodiversité Exemples Atlas du Conseil
général de Seineet-Marne gtgt Elaboration dun
atlas de la biodiversité afin de recenser la
diversité des paysages à protéger et de les
valoriser cartographie des espèces, des habitats
remarquables et des continuités écologiques gtgt
Partenariat avec le Muséum national d'histoire
naturelle et 9 associations naturalistes gtgt coût
de 1 300 000 euros sur 3 ans
36

3. LAgenda 21 en pratique
1. Protéger lenvironnement et préserver de la
biodiversité Exemples Compostage au Grand
Lyon gtgt Expérimentation de compostage individuel
sur 587 foyers, dont 535 en habitat individuel).
gtgt Prêt de composteurs en bois non traité,
fabriqués par un centre d aide par le
travail. gtgt Elargissement de lopération à 6000
foyers gtgt Economie de 4 000 tonnes d ordures
ménagères et de plus de 8 000 tonnes de déchets
verts sur 5 ans. Réduction des déchets à
Limoges La communauté d agglomération Limoges
Métropole a lancé fin 2005 l opération
Réduction des déchets .Quarante-cinq familles
volontaires ont été équipées de balances pour
contrôler le poids de dix catégories de produits
publicités, transport des achats, eau de
boisson, papier, produits d entretien Les
foyers ont rapidement compris l intérêt de la
prévention à la source remplacement des
bouteilles d eau par l eau du robinet,
réduction des produits d entretien à usage
unique et des barquettes, remplacement des sacs
en plastique par des paniers ou des sacs à dos
gtgtRésultat une réduction de moitié de la
quantité de déchets produite par habitant.
37

3. LAgenda 21 en pratique
1. Protéger lenvironnement et préserver de la
biodiversité Acteurs-ressources et outils Le
Conseil scientifique régional du patrimoine
naturel gtgt instance consultative à compétence
scientifique en matière de patrimoine naturel gtgt
Présent dans chaque Région gtgt intervient dans la
procédure officielle détablissement de la liste
des sites Natura 2000 (art. 3 du décret 95-631 du
5 mai 1995). Le WWF a rédigé le rapport Planète
Vivante (2006) qui décrit l'état de la
biodiversité au niveau global et la pression sur
la biosphère due à la consommation humaine de
ressources naturelles. Il est construit autour de
deux indicateurs l'Indice Planète Vivante, qui
reflète la santé des écosystèmes de la planète,
et l'empreinte écologique, qui mesure l'étendue
de la demande humaine sur ces écosystèmes.
LUICN gtgt réseau composé de 250 organismes et
experts pour intégrer davantage la biodiversité
au sein des grandes politiques publiques
(agriculture, mer, patrimoine naturel,
infrastructures, urbanisme, aménagement du
territoire) LEcole de Nicolas Hulot, centre
dédié à la découverte de la biodiversité
38

3. LAgenda 21 en pratique

• 3. Lutter contre les exclusions et les
  discriminations
• Garantir aux plus modestes laccès aux logements
  et aux biens essentiels
• Favoriser linsertion sociale et le retour à
  lemploi
• Veiller au respect du code de travail
• Renforcer laccessibilité des handicapés à
  lemploi et aux services essentiels
• Moderniser laccompagnement des personnes âgées
• Agir pour la mixité sociale

39

3. LAgenda 21 en pratique
3. Lutter contre les exclusions et assurer le
bien-être de tous Exemples Dispositif  emploi
grands chantiers  à Grenoble gtgt 2002 Charte
pour linsertion et lemploi pour le
développement local en faveur de lemploi des
personnes en difficulté (chômeurs de longue
durée) dans le cadre de la mise en uvre de
plusieurs grands chantiers. gtgt 300 personnes
recrutées pour la réalisation de la 3è ligne de
tramway Charte des handicaps à Beauvais gtgt ville
pilote dans le cadre de lannée européenne du
handicap en 2003 gtgt schéma directeur
daccessibilité à la voirie. gtgt accès aux
bâtiments communaux, aux bus et aux jardins, dans
les meilleures conditions de sécurité et de
confort (accueil et équipements adaptés).
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3. LAgenda 21 en pratique
3. Lutter contre les exclusions et assurer le
bien-être de tous Exemples Un partenariat pour
laide au logement à Saint-Denis gtgtAnalyse des
dettes locatives par la ville et le bailleur gtgt
Un des rares bailleurs à accepter un
échelonnement de la dette et lacquittement du
loyer résiduel par le locataire dans le cadre des
montages financiers proposés par le service
municipal de laction sociale. gtgt Une réunion
mensuelle a été mise en place entre le service
municipal daction sociale et Saint-Denis Habitat
dans le cadre de laccès au logement pour étudier
les demandes de logement. Un atlas social
régional en PACA gtgt création dun dispositif
régional dobservation sociale (DROS), porté par
la Caisse dAllocations Familiales des Bouches du
Rhône. gtgt Lieu déchanges et de débats sur la
situation sociale en Provence-Alpes-Côte dAzur,
le DROS étudie les divers aspects de la pauvreté
et de la précarité dans les territoires
régionaux. gtgt Co-financé par lEtat, la CAF et
la Région et publié début 2006, lAtlas social de
la région Provence-Alpes-Côte dAzur met ainsi en
commun les informations et les résultats de
travaux statistiques et détudes. gtgt Ce guide
permet déclairer le cadre dintervention des
politiques publiques, daméliorer la coordination
des actions de terrain et, ainsi, de mieux
répondre aux urgences sociales régionales.
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3. LAgenda 21 en pratique
3. Lutter contre les exclusions et assurer le
bien-être de tous Exemples Conseil général du
Tarn Dans le cadre de son Agenda 21, le Conseil
général du Tarn met en place une action énergie
et lutte contre lexclusion dont lun des
objectifs est de susciter la réalisation de
travaux damélioration de lhabitat devant
permettre une maîtrise des dépenses énergétiques.
Dans ce but, le Conseil général sest engagé a
réalisé 10 diagnostics thermiques en
2005. Marmande La Ville de Marmande, en
partenariat avec la Caisse d'Epargne, a
sensibilisé ses 80 agents aux problèmes du
handicap dans la ville accueil dans les
services, déplacements dans la ville. Cette
formation a été réalisée par des personnes
handicapées. Lutte contre le saturnisme à
Montreuil
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3. LAgenda 21 en pratique

• 3. Lutter contre les exclusions et assurer le
  bien-être de tous
• Acteurs-ressources
• Fondation Abbé-Pierre / Emmaüs France   accueil
  des plus démunis au sein de communautés, aide au
  logement pour les personnes en parcours
  dinsertion ou sans domicile, insertion sociale
  et professionnelle par des centres dactivité
  économique.
• Le réseau  Villes Unies contre la pauvreté ,
  créé le 5 mars 2001 à Lyon, à l'initiative des
  villes de Bamako (Mali), Genève (Suisse) et Lyon
  (France), a pour objectif de faciliter les
  coopérations entre villes pour lutter contre la
  pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale.
  Villes Unies contre la pauvreté développe en
  priorité ses actions dans les domaines touchant à
  la mise en uvre des services publics locaux, de
  manière à faciliter l'accès des populations aux
  services vitaux de base.
• Autres la Halde, le réseau  Villes-santé ,
  Association nationale des épiceries solidaires,
  ADIE,
• Outils
• IDH, Indice de santé sociale, Indice du Bonheur
• RSA

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3. LAgenda 21 en pratique

• 2. Soutenir les filières environnementales et
  léconomie sociale
• Promouvoir les labels environnementaux
• Accompagner les entreprises dans la RSE
• Soutenir les filières de léconomie sociale
• Valoriser le savoir-faire et les matériaux locaux
  (chanvre, bois-énergie, solaire, )

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3. LAgenda 21 en pratique
2. Soutenir les filières environnementales et
léconomie sociale Exemples Accompagnement de
la filière bois en Bourgogne Avec un tiers de
forêts et 60 de surface agricole utile,
lagriculture et la forêt occupent en Bourgogne
près de 64 000 actifs (soit 10,7 de la
population active), dans 25 800 exploitations
agricoles, 125 coopératives, 182 industries
agroalimentaires et 1 700 entreprises de la
filière bois. Le Conseil régional de Bourgogne a
mis en place un contrat agricole et forestier et
sengage à accompagner les filières dans
lamélioration de leurs performances économiques,
environnementales et sanitaires soutien à
lagriculture biologique, maintien de la quantité
et qualité de leau, valorisation de la
biomasse. Eco-conditionnalités en Gironde Dans
une perspective d'amélioration continue et après
deux ans de mesures incitatives (bonifications
des aides pour plus de durabilité), le Conseil
général de la Gironde a défini des modalités
d'éco-conditionnalité de ses aides aux
investissements publics et privés, selon 10
critères de développement durable (qualité
environnementale des équipements, recours à des
matériaux et ressources locales, clause sociale
dans les marchés publics, mise en place d'un
système de management des opérations...).
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3. LAgenda 21 en pratique
2. Soutenir les filières environnementales et
léconomie sociale Exemples Accompagnement des
PME-PMI en Haute-Normandie Le Parc naturel
régional des Boucles de la Seine Normande
sengage à accompagner les PME-PMI dans des
stratégies de développement durable. Il
expérimente notamment une démarche de
concertation collectivité/entreprises à léchelle
dune zone dactivités pour une gestion
environnementale mobilisant 90 des entreprises
de la zone. La signature dune Charte
environnementale entre les entreprises et la
commune permet de programmer des actions
concrètes aménagement paysager de la zone,
gestion collective des déchets et de leau
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3. LAgenda 21 en pratique

• 5. Axer la coopération internationale sur le
  développement durable
• Consacrer 1 du budget municipal à la solidarité
  international et aux objectifs du Millénaire
• Mettre en place des coopérations décentralisées
  avec les pays dont sont issues les communautés
  immigrées du territoire
• Mettre en place des jumelages dAgenda 21
• Signer la charte de coopération décentralisée
  pour le développement durable

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3. LAgenda 21 en pratique
5. Axer la coopération internationale sur le
développement durable Exemples La  Charte de
la coopération décentralisée pour le
développement durable  Elaborée en 2004 par
lAssociation Française du Conseil des Communes
et Régions dEurope, Cités Unies France et le
Comité 21, la Charte s'adresse aux collectivités
territoriales françaises qui sont engagées ou qui
souhaitent s'engager dans des partenariats
européens et/ou internationaux avec des
collectivités territoriales étrangères. Elle
définit les grands principes caractérisant des
coopérations internationales conformes au
développement durable (égalité entre partenaires,
participation, .) et sert de document de
référence aux collectivités territoriales qui
souhaitent développer des actions de coopérations
internationales, enrichir leurs démarches
territoriales de développement durable et
réinterroger leurs pratiques actuelles en les
confrontant aux pratiques de leurs partenaires.
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3. LAgenda 21 en pratique
5. Axer la coopération internationale sur le
développement durable Exemples Le jumelage
entre les villes de Lille et d'Oujda (Maroc) gtgt
Partenariat signé en 2005 gtgt Favoriser la
rencontre et léchange entre citoyens des deux
villes 20 personnes de gtgt partenariats sur des
projets structurants touchant en particulier à la
formation, au développement économique du
territoire et aux enjeux de laménagement urbain.
Suite à la venue d'une délégation de trois
urbanistes lillois à Oujda en 2006, plusieurs
chantiers de coopération sont à létude, portant
sur les parcs et jardins, la requalification de
la Médina, ou encore les grands projets de mise à
niveau de la ville. Bistrita (Roumanie) et
Besançon, un partenariat pour la citoyenneté
européenne gtgt Programme de coopération et
d'échange sur la formation de professeur de
Bistrita à Besançon et de stages d'élèves
professeurs bisontins, à Bistrita développement
des échanges culturels, artistiques et citoyens
entre les deux villes. Aujourdhui près de 40
structures et 200 bisontins sont impliqués et
mènent leurs propres projets dans ce programme de
coopération décentralisée.
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3. LAgenda 21 en pratique
5. Axer la coopération internationale sur le
développement durablr Exemples Appel à projets
 Solidarité internationale  en Bourgogne gtgt
Lancement dun appel à projets pour soutenir les
projets de solidarité internationale, de
développement et promouvoir léducation au
développement et la francophonie en Bourgogne.
gtgtCet appel à projet s'adresse aux associations,
collectivités territoriales et aux établissements
publics. gtgt Les projets menés dans les pays en
développement doivent sinscrire dans le cadre
dune convention de coopération décentralisée ou
présenter un intérêt local pour la population et
le territoire bourguignons porter sur les
compétences régionales sinscrire dans une
véritable démarche de partenariat (concertation
et implication du ou des partenaires dans
lélaboration et le suivi du projet) comporter
un volet sensibilisation et éducation au
développement investir la question de la
sécurité et de lautonomie alimentaire dans le
cadre dun soutien à lagriculture familiale.
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3. LAgenda 21 en pratique

• 3. Promouvoir léducation au développement
  durable
• Accompagner les Agenda 21 scolaires
• Lancer des appels à projets auprès de la
  population
• Dynamiser la démocratie participative (création
  dinstances de concertation pour les jeunes, )

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3. LAgenda 21 en pratique
3. Promouvoir léducation au développement
durable Exemples Campagne dinformation de
Lille eau, alimentation, nature en ville gtgt
Échanges avec des experts, appels à projets
auprès des enfants et des acteurs économiques
(commerçants, artisans, PME), chaque campagne
fournit à chacun lopportunité daccéder à de
nouvelles connaissances et daméliorer son statut
de citoyen. Agenda 21 scolaire à
Viry-Châtillon Viry-Châtillon, ville de 30 000
habitants, sengage avec le collège Olivier de
Serres dans une démarche de développement
durable. Cet Agenda 21 scolaire a pour objectif
de responsabiliser toute la communauté concernée
enfants, enseignants, parents, administration,
entreprises intervenants sur le site scolaire. La
démarche se fixe des objectifs de progrès pour
lapprovisionnement alimentaire, la consommation
énergétique, les transports et la solidarité.
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Comité français pour lenvironnement et le
développement durable 132 rue de Rivoli 75001
Paris Tél [phone] Fax [phone]
20 comite21_at_comite21.org www.comite21.org -
www.agenda21france.org