Daniel RAES

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POLITIQUE de SIBELGA suite à la LIBERALISATION
intervenue en juillet dans le SECTEUR TERTIAIRE

• Daniel RAES
• Key Account Manager AccessTransit

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POLITIQUE de SIBELGA suite à la LIBERALISATION
intervenue en juillet dans le SECTEUR TERTIAIRE

• PRESENTATION
• Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
  en Région Bruxelles-Capitale
• SIBELGA Gestionnaire des Réseaux de
  Distribution
• SIBELGA et la Cogénération
• Conclusions
• Questions-Réponses
• Annexes

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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• Législation
• Ordonnance Electricité du 19 juillet 2001
• Arrêté du 18 juillet 2002
• Règlement Technique Electricité
• (non encore approuvé)
• Ordonnance Gaz du 01 avril 2004
• Arrêté du 10 juin 2004
• Règlement Technique Gaz
• (en cours délaboration)

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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• Principales conséquences
• Scission des métiers
• Multiplication du nombre dacteurs
• Réduction des dividendes Communes
• Missions de Service Public dans le chef du GRD
• Taxation compensatoire

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Scission des métiers
Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• Avant
• Distribution Fourniture dénergie Gestion de
  Réseaux

• Maintenant
• Gestionnaire de Réseaux (monopole légal)
• Séparation
• Fournisseurs dénergie (concurrence)

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Les nouveaux acteurs
Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• LUtilisateur du Réseau de Distribution (URD)
• Le Gestionnaire des Réseaux de Distribution (GRD)
• Sibelga est lunique GRD à Bruxelles (Art 6)
• concerne aussi les activités dIndexis (données
  de comptage)
• Les Fournisseurs délectricité et de gaz
• Les Gestionnaires du Réseau de Transport fédéral
  et de transport régional (ELIA et FLUXYS)
• Les Responsables dEquilibre
• Les instances de régulation fédérale et régionale
  (CREG et IBGE/BIM)

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(No Transcript)
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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale
Contrat de fourniture
Contrat dachat dénergie
Producteur
Fournisseur
Client Libéralisé(URD)
Contrat daccès
Contrat déquilibre
Contrat de raccordement
Contrat daccès
Contrat daccès
Responsable déquilibre (RE)
Gestionnaire du Réseau de Transport (GRT)
Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD)
Contrat
Code de collaboration
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Calendrier douverture du marché
Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• 1er janvier 2003
• Utilisateurs électricité gt 10 GWh/an
• 1er juillet 2004
• Utilisateurs professionnels électricité (haute et
  basse tensions) et gaz (moyenne et basse
  pressions)
• 1er janvier 2007
• Utilisateurs résidentiels électricité (haute et
  basse tensions) et gaz (moyenne et basse
  pressions)

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Légitimité des Communes dans lénergie
SIBELGA Gestionnaire des Réseaux de Distribution

• Quitter lactivité de fourniture dénergie,
  devenue concurrentielle 
• Séparation complète entre gestionnaire des
  réseaux de distribution et fournisseurs
• Pas dinterférence dintérêt financier des
  communes dans les activités concurrentielles
• Renforcer le rôle des communes dans lactivité de
  gestion des réseaux
• Garant de lindépendance du gestionnaire du
  réseau de distribution
• Activité monopolistique de service public 
  adaptée à la vocation et aux capacités de la
  gestion intercommunale
• Codifier les obligations de service public et en
  assurer un financement transparent

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SIBELGA Gestionnaire des Réseaux de Distribution

• Sibelga se retire progressivement de lactivité
  de fourniture dénergie et cède ses droits en la
  matière à Electrabel (elle-même en concurrence
  avec dautres fournisseurs) contre rémunération
• Les communes renforcent progressivement leur rôle
  dans lactivité de gestion de réseau
• Rachat progressif du capital de Sibelga
• Raccourcissement du contrat avec Electrabel
• Création dun know-how propre au sein des
  services de Sibelga

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Organisation Sibelga
SIBELGA Gestionnaire des Réseaux de Distribution
Conseil dadministration
Comité Directeur
Services propres de lintercommunale (chaussée
dIxelles à 01/11/2004)
NetmanagementBruxelles
Marketing Sales Retail
Indexis
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SIBELGA Gestionnaire des Réseaux de Distribution

• Services propres de SIBELGA

Luc HUJOEL
Département Technique / Accès Patrick CLAESSENS
Département Finances Luc ZABEAU
Secrétariat, Communication Ombudsman OSP
 sociale  Philippe MASSART
Registre daccès / Comptage Giles DELOUVROY
Key Account Manager et OSP  URE  Daniel RAES
Comptabilité / Facturation Fournisseurs Etienne
BROOTHAERS
Service Ombudsman Joëlle DRAPS
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SIBELGA et la Cogénération

• Historique
• Recommandation du Comité de Contrôle du 27 mars
  1996 mesures URE à charge des distributeurs
  délectricité (cotisation énergie)
• Sibelgaz et Interelec en 1997, engagement dun
  Ingénieur spécialiste cogénération
• Mission mise en place dun partenariat avec
  certains clients de lIntercommunale afin de
  développer la cogénération en Région de
  Bruxelles-Capitale
• 1998 mise en service de la première
  installation de cogénération en partenariat avec
  un Client

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SIBELGA et la Cogénération

• 1998 06/2004
• Dimensionnement fonction des besoins de chaleur
  du client partenaire
• Investissement total pris en charge par Sibelga
• 11 installations de cogénération en service en
  Région de Bruxelles-Capitale (environ 18 MWe)
• 2 installations de cogénération construites en
  Région flamande (ex zone Sibelgas)

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SIBELGA et la Cogénération

• 1998 06/2004
• Vente au client partenaire de la chaleur utile
  (tarif avantageux ? économie)
• Lélectricité produite est injectée sur le réseau
  Sibelga et lui appartient
• Balance financière Rentabilité

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SIBELGA et la Cogénération

• 1998 06/2004
• Service cogénération au Quai des Usines 3
  personnes
• Surveillance et conduite des installations
• Optimalisation des installations existantes
• Détection de nouvelles opportunités de
  partenariat
• Développement de nouveaux projets
  (dimensionnement, intégrations techniques, études
  de rentabilité, )

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1998 06/2004 REALISATIONS
SIBELGA et la Cogénération

• Réalisations dans des secteurs aussi divers que
• Immeuble de bureaux centre administratif
• Immeuble de logements sociaux (brique dor en
  2004)
• Maison de repos
• Hôpitaux
• Université
• Ecole Communale
• Site industriel

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1998 06/2004 REALISATIONS
SIBELGA et la Cogénération
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SIBELGA et la Cogénération

• Politique 01/07/2004 au 31/12/2006
• Exploitation des installations existantes
• Certification, par lIBGE, des installations
  (obtention de certificats verts)
• Augmentation du parc de production (à 30 MWe)
• Maintien du système actuel de partenariat
• Dimensionnement toujours fonction des besoins de
  chaleur du client partenaire

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SIBELGA et la Cogénération

• Politique 01/07/2004 au 31/12/2006
• Balance financière Rentabilité

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SIBELGA et la Cogénération

• Politique gt 01/01/2007
• Exploitation des installations existantes
• Maintien du système actuel de partenariat
• Utilisation de lélectricité produite
• Couverture des pertes réseau
• Eclairage public communal
• Fourniture minimale ininterrompue délectricité
• Augmentation probable du parc de production, en
  fonction du contexte et des paramètres de coûts

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SIBELGA et la Cogénération

• Politique gt 01/01/2007
• Balance financière Rentabilité

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POLITIQUE de SIBELGA suite à la LIBERALISATION
intervenue en juillet dans le SECTEUR TERTIAIRE

• CONCLUSIONS
• Cogénération activité à risque élevé
• Volonté de Sibelga dêtre un acteur actif dans le
  développement de la cogénération en Région de
  Bruxelles-Capitale
• Investisseur et exploitant
• Référence régionale en matière de cogénération
  (acquisition, extension et mise à disposition du
  know-how)
• Aides financières (si la Région nous en confie la
  mission)
• Système de partenariat avec certains clients
• Certificats verts amélioration de la balance
  financière

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POLITIQUE de SIBELGA suite à la LIBERALISATION
intervenue en juillet dans le SECTEUR TERTIAIRE

• QUESTIONS REPONSES

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ANNEXES
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Législation
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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• 19 juillet 2001 Ordonnance relative à
  lorganisation du marché de lélectricité en
  Région de Bruxelles-Capitale (MB 17.11.2001)
• Transposition de la directive 9692CE
• Gestion du réseau de transport régional (36 kV)
• Gestion du réseau de distribution (lt 36 kV)
• Eligibilité et accès aux réseaux
• Missions de service public
• Fourniture minimale ininterrompue délectricité
• Fourniture délectricité à un tarif social
  spécifique
• Promotion de lURE
• Eclairage public communal
• Promotion de lélectricité verte et de la
  cogénération de qualité

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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• 18 juillet 2002 Arrêté du Gouvernement de la
  Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères
  et la procédure doctroi, de renouvellement, de
  cession et de retrait dune autorisation de
  fourniture délectricité (MB 06.11.2002)

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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• 1er avril 2004 Ordonnance relative à
  lorganisation du marché du gaz en Région de
  Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de
  voiries en matière de gaz et délectricité et
  portant modification de lordonnance du 19
  juillet 2001 relative à lorganisation du marché
  de lélectricité en Région de Bruxelles-Capitale
  (MB 26.04.2004)
• Gestion du réseau de distribution
• Eligibilité et accès au réseau
• Missions de service public
• Fourniture de gaz à un tarif social spécifique
• Prévention et intervention en matière de coupure
• Prévention (sécurité maximale)
• Ombudsman
• Promotion de lURG

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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• Redevances (communales) de voiries en matière de
  gaz et délectricité
• Modifications de lordonnance du 19 juillet 2001
• Droit article 26
• Certificats verts
• Quota 2 pour lannée 2004
• 2,25 pour lannée 2005
• 2,5 pour lannée 2006
• 2007 et gt à fixer
• Amende 75 par certificat manquant pour les
  années 2004, 2005 et 2006
• 100 par certificat manquant en 2007 et gt

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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• 6 mai 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région
  de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de
  lélectricité verte et de la cogénération de
  qualité (MB 28.06.2004)
• Définitions
• Certification des installations de production
  délectricité verte et de cogénération (principes
  et procédures)
• Garanties dorigine
• Le système des certificats verts
• Achat et vente de certificats verts
• Obligations à charge des fournisseurs

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Ouverture des marchés électricité et gaz naturel
en Région Bruxelles-Capitale

• 10 juin 2004 Arrêté du Gouvernement de la
  Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de
  larticle 26 de lordonnance du 19 juillet 2001
  relative à lorganisation du marché de
  lélectricité en Région de Bruxelles-Capitale (MB
  29.06.2004)
• Définitions
• Modalités de détermination de la base imposable
• Perception du droit
• Dispositions transitoires et finales

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• DIMENSIONNEMENT
• DUNE INSTALLATION DE
• COGENERATION
• PAR MOTEUR A GAZ

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Dimensionnement dune installation de cogénération

• CADRE
• Kyoto réduction des émissions de gaz à effet
  de serre
• Belgique objectif de 7,5
• Cogénération technique séduisante mais

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Dimensionnement dune installation de cogénération

• LA COGENERATION
• Production combinée de chaleur et délectricité
• Exemple moteur de voiture
• Avantage gain en énergie primaire

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Dimensionnement dune installation de cogénération
38
Dimensionnement dune installation de cogénération
39
Dimensionnement dune installation de cogénération

• FONCTIONNEMENT

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Dimensionnement dune installation de cogénération

• Exemple de bilan dune installation

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Dimensionnement dune installation de cogénération

• ETAPES DU DIMENSIONNEMENT
• Consommation annuelle de référence en
  combustibles
• Rendement de production de la chaufferie
• Profils des prélèvements de chaleur
• Monotone
• Choix

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Dimensionnement dune installation de cogénération
Installations de chauffage avant cogénération
Compteur Gaz client
Chaleur Client
Chaufferie Client (? 80 )
Réseau gaz
100
24/0,8 30 /MWhth
24 /MWhs
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Dimensionnement dune installation de cogénération
Profils journaliers de consommation de
combustible aux fins de chauffage (kW)
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Dimensionnement dune installation de cogénération
Profils hebdomadaire et annuel de consommation
de combustible aux fins de chauffage (kWh)
45
Dimensionnement dune installation de cogénération
Monotone des besoins de chaleur
kW th
h/an
46
Dimensionnement dune installation de cogénération
Dimensionnement de linstallation de cogénération
sur base dune puissance thermique utile
kW th
kWth cogen
h/an
2.000 à 3.000 h/an
kWe cogen
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Dimensionnement dune installation de cogénération
Intégration de la cogénération
Chaleur Client
Réseau gaz
Compteur Chaleur utile
Compteur Gaz cogen
Cogénération
30x0,85 25,5 /MWhth
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Dimensionnement dune installation de cogénération
Intégration de la cogénération
Chaleur Client
Compteur Gaz client
24/0,8 30 /MWhth
Chaufferie Client (? 80 )
Réseau gaz
60
100
40
24 /MWhs
Compteur Chaleur utile
Compteur Gaz cogen
Cogénération
30x0,85 25,5 /MWhth
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Installation de cogénération faisabilité

• Etapes suivantes
• Vérification sur site des possibilités
  d'implantation des équipements (surface
  disponible, charge au sol admissible, accès,
  manutentions, adaptations architecturales
  éventuelles, ...)
• Etude des intégrations 
• Hydrauliques au sein des installations HVAC du
  Client
• Gaz naturel
• Electricité
• Echappement et cheminée
• Régulation
• Sécurité
•  

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Installation de cogénération Faisabilité

• Etapes suivantes
• Détermination du budget global d'investissement à
  considérer
• Estimation de l'économie annuelle envisageable
  pour le Client (réduction de son budget chauffage)

Proposition de partenariat au client

• Sibelga prend en charge linvestissement global
• Le Client met gratuitement une surface à
  disposition de Sibelga (à proximité de la
  chaufferie)
• Sibelga prend en charge lintégralité des frais
  de fonctionnement de linstallation de
  cogénération
• Le Client assure un retour à la température la
  plus basse possible
• Conclusion dun contrat de mise à disposition de
  chaleur qui garantit une économie relative
  annuelle pour le Client (entre 5 et 10 ) et ce,
  pour une durée de 10 ou 15 ans (fonction de la
  durée contractuelle convenue)

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Installation de cogénération Réalisation

• Etapes suivantes

Accord du client

• Dès que le Client marque son accord de principe
  sur la proposition, l'exécution peut commencer  
• Rédaction du cahier des charges 
• Elaboration des plans d'exécution 
• Appel d'offres et adjudication du (ou des)
  marché(s) 
• Construction de la centrale de cogénération 
• Mise en service et exploitation de la centrale.