R

1
Règles de vie et sanction à lécoleJean-François
VINCENTPrésident de lOCCE
2
(No Transcript)
3
LÉcole espace de droit

• La construction des règles de vie et un élément
  de la construction du rapport à la loi qui
  dépasse la simple  connaissance  de la loi.
• Elle implique que lEcole se définisse comme un
  espace de droit respectueux des principes
  fondamentaux du droit

4
Quelques principes fondamentaux du droit

• Un mineur est déjà un sujet de droit même sil
  nest pas encore citoyen. Ses droits sont
  inscrits dans des conventions internationales,
  des lois nationales, des circulaires...
• La loi est la même pour tous élève, enseignant,
  agent administratif

5

• Nul ne peut être mis en cause pour un acte qui ne
  porte tort quà lui-même lassiduité et le
  travail scolaire sont certes des devoirs de
  lélève, mais la sanction est-elle la seule
  réponse?
• Le citoyen obéit à la loi parce  membre du
  peuple souverain , il la fait avec les autres
  citoyens la participation des élèves à
  lélaboration des règles de vie est légitime.

6

• Linterdit de la violence ne se discute pas
  puisquil permet la discussion démocratique.

7
(No Transcript)
8
LÉcole espace de liberté

• Cest à lintérieur dun espace articulant
  droits, devoirs, obligations, interdits,
  sanctions et réparations que la Loi prend le
  sens qui est le sien garantir la liberté de
  chacun.
•  Un homme libre napprend rien en esclave 
• Platon La République

9

• Lespace de liberté dans le cadre scolaire dépend
• Dun cadre législatif et réglementaire
   contraint , non négociable la Loi, les
  programmes, le règlement intérieur
• Mais aussi de l arbitraire personnel de
  lenseignant sa personnalité, ses conceptions
  éducatives car

10

•      On n'enseigne pas ce que l'on veut  je
  dirais même que l'on n'enseigne pas ce que l'on
  sait ou ce que l'on croit savoir  on n'enseigne
  et on ne peut enseigner que ce que l'on est. 
• Jean Jaurès, L'Esprit du socialisme, Idéalisme et
  Matérialisme dans la conception de l'histoire -
  Pour la laïque - P.U.F.

11

• Les contours de lespace de liberté et de droit
  revêtent à lEcole des contours fluctuants.
• Construire le rapport à la Loi implique de passer
  des co- errances éducatives à une cohérence
  éducative.
• respecter les droits imprescriptibles
• expliciter les droits et devoirs scolaires
   spécifiques et tenter de les harmoniser.

12
Droits et devoirs

• "Toute personne a droit à ce que règne un ordre
  tel que les droits et libertés de chacun puissent
  prendre plein effet. L'individu a des devoirs
  envers la communauté dans laquelle seul le libre
  et plein développement de sa personnalité est
  possible".
• (Déclaration universelle des droits de l'Homme,
  O.N.U -. 10 /12 /1948).

13
(No Transcript)
14
Les droits imprescriptibles

• 1. Les droits  effectifs  des élèves
• Ceux inscrits dans la loi et dans la CIDE en
  particulier
• droit dexpression
• dassociation
• dinformation

15

• 2. Les droits liés au respect de lenfant
• 1. Le droit de ne pas être constamment attentif
• 2. Le droit à son for intérieur
• 3. Le droit de n'apprendre que ce qui a du sens
• 4. Le droit de ne pas obéir six à huit heures par
  jour
• 5. Le droit de bouger

16

• 6. Le droit de ne pas tenir toutes ses promesses
• 7. Le droit de ne pas aimer l'école et de le dire
  
• 8. Le droit de choisir avec qui l'on veut
  travailler
• 9. Le droit de ne pas coopérer à son propre
  procès
• 10. Le doit d'exister comme personne
• Philippe Perrenoud Université de Genève

17
Les droits scolaires spécifiques

• Ceux qui découlent du projet éducatif de
  lenseignant qui détermine  le projet de vie 
  de la classe et induit
• des valeurs
• un statut délève
• des relations
• Des obligations, des interdits

18

• Lexplicitation du projet de vie de la classe est
  indispensable
• pour articuler et donner sens aux règle de vie de
  la classe
• pour se fixer des  défis 

19
Les devoirs scolaires spécifiques

• Ils concernent généralement
• L assiduité
• La sécurité
• Le travail scolaire
• La laïcité

20
Tout dabord, des droits qui nen sont pas

• Le droit à lerreur peut-on interdire
  lerreur?...

21
(No Transcript)
22

• Le droit de travailler en silence ou en paix ne
  sagit-il pas plutôt de la formulation
   positive  dinterdits?

23
Et un droit qui est aussi un devoir

• Laide ou lassistance art.223-6 du code pénal
•  Sera puni quiconque s'abstient volontairement
  de porter à une personne en péril l'assistance
  que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il
  pouvait lui prêter soit par son action
  personnelle, soit en provoquant un secours .

24
Larticulation droits, devoirs, obligations

• Les règles de vie règlementent lespace de
  liberté et dexercice des droits reconnus aux
  élèves.
• La liste des droits reconnus aux élèves est
  évolutive elle dépend de la  capacité de
  discernement  (art.12 CIDE).

25

• Cette liste de droits est fixée par lenseignant
  (ou les enseignants) au même titre que les
  interdits.
• Elle est peu  négociable  puisqu'elle dépend
  avant tout du  projet de vie de la classe  ou
  de létablissement.
• Il est important de ne pas confondre  éducation
  à la démocratie  et  éducation à la
  démagogie .

26
(No Transcript)
27
Exemple de droits/devoirs

• Chacun a le droit Mais chacun doit
• de se faire aider par un camarade aider celui qui
  le lui demande
• prêter son matériel partager
• daller à la bibliothèque remplir une fiche de
  prêt chuchoter
• de se rendre seul aux toilettes Sy rendre en
  marchant
• dutiliser lordinateur .
• de réaliser un projet de son choix
• seul ou avec des camarades
• de participer au conseil
• de demander des réparations

28
Les sanctions

• Quelques principes concernant les sanctions
• Elles respectent les principes fondamentaux du
  droit  pas de sanction collective, pas
  dhumiliation
•   Elles sont connues de tous et elles sont les
  mêmes pour tous.

29

• Elles sont progressives on est puni moins
  sévèrement la première fois que la seconde, moins
  sévèrement la seconde fois que la troisième
• Les sanctions scolaires seffectuent dans le
  cadre scolaire  pas dexternalisation de la
  punition ou de  double peine 

30

• Elles différencient
• Le non respect dune règle Les élèves ont le
  droit de jouer au foot-ball durant la récréation,
  mais ils doivent se mettre en rang à la sonnerie.
• En cas de non respect de la règle, la première
  fois, lélève sera privé durant jours du droit
  de jouer au foot-ball
• Attention On nest jamais définitivement privé
  de lexercice dun droit

31

• Le non respect dun interdit il est interdit de
  pénétrer dans létablissement durant les inter
  classes sous peine de (devoir copier le
  règlement intérieur, se voir infliger des heures
  de colle)

32
Les réparations

•  Tout fait quelconque qui cause à autrui un
  dommage oblige celui par la faute duquel il est
  arrivé à le réparer 
• Article 1382 du code civil
•  Chacun est responsable du dommage quil a causé
  non seulement par son fait, mais encore par sa
  négligence ou par son imprudence 
• Article 1383 du code civil

33

• Les excuses témoignent de la non intentionnalité
  ou de la prise de conscience du tort
• la sanction ne dispense pas de réparation quand
  la transgression a causé un tort à autrui

34
La participation des élèves

• La participation des élèves a du sens
• Dans lélaboration des règles
• Dans la remise en cause de ces règles et leur
  évolution
• Dans la réflexion sur les réparations.
• Elle a beaucoup moins de sens 
• Dans la fixation du barème de sanction
• Dans lélaboration des interdits 

35
Le respect des règles

• Lapplication effective des règles de vie
  implique
• Quelles se réfèrent à un projet de vie
  explicite 
• La participation des élèves à leur élaboration 
• Leur permanence 

36

• Leur rappel 
• Leur régulation 
• Lexemplarité des adultes 

37
Quelques questionsen débat

• Les élèves doivent-ils  révéler  aux adultes
  les infractions quils constatent?
• Doivent-ils faire  justice  eux-mêmes?

38

• Tous les élèves dune classe ou dun
  établissement ont-ils les mêmes droits?
• Intérêts et limites du  permis à points ?