R

1
Résistance Internationaleaux OGM
agroalimentaires une nécessité
I. Appropriation du vivant
2
Aucune compagnie dassurance naccepte de
couvrir les risques liés aux OGM agro-alimentaires
Aucune compagnie dassurance naccepte de
couvrir les risques liés aux OGM agro-alimentaires
Difficultés rencontrées
Solutions adoptées
Barrières végétales, zones-tampon, sachets à
épis, régionalisation
Contaminations génétiques
Plantes Génétiquement Modifiées
toxicité
Insecticides
Concentration dinsectes ravageurs
Elimination systématique des haies, des
mauvaises herbes herbicides
Arrêt progressif des subventions
Ruine des paysans du sud
Stockage Exportations subventionnées
Moins de production / meilleure qualité
Surproduction
Mécanisation, industrialisation de lagriculture
et de lélevage
Après-guerre reconstruction alimentaire
Développement de lAgriculture
3
Agriculteur PRODUCTEUR REPRODUCTEUR
alimentation

• Tri à façon
•  bonnes graines 
• calibrage
• traitement (fongicides /
• pesticides)
• conditionnement

graines
Semencier Empêcher le paysan de re-semer
Biologie - Hybrides - OGM terminator

• Loi
• Interdiction tri à façon, taxes
• Brevet

4
Partage des revenus de la terre entre
agriculteurs et semenciers
- 6 000 ans (Néolithique)
main-dœuvre nombreuse, peu de mécanisation,
rendements relativement faibles, autonomie
alimentaire, durabilité
Mécanisation, engrais, pesticides,
 hybrides , subventions
 Hors-sol  Brevets OGM
Agronomie, Certificat dObtention Végétale
?
2007
1 800 ans
2 000 ans
5
Certificat dObtention Végétale Semencier Retour
sur investissement sans droit exclusif de
propriété Agriculteur, chercheur droit de
re-semer (à coût réduit), de créer gratuitement
une variété déduite. Le savoir reste à la
disposition de tous.

• Brevet
• Titre de propriété intellectuelle donnant droit
  exclusif à redevance 20 ans
• conditions
• -  divulgation  des caractéristiques de
  linvention
• - Apporte une nouveauté fruit dune création
  intellectuelle
• - Application industrielle

Brevet sur un O.G.M. Lensemble de lOGM et toute
sa descendance appartiennent au détenteur du
brevet. Une infime modification du patrimoine
héréditaire donne ainsi des droits sur
lorganisme entier.
Brevet sur le vivant Juillet 1998 directive
européenne.  Une matière biologique isolée de
son environnement naturel ou produite à laide
dun procédé technique peut faire lobjet dune
invention, même lorsquelle existait à létat
naturel. 
6
LAccord des Droits de Propriété Intellectuelle
qui touchent au Commerce (ADPIC) de lOMC dispose
que les inventions doivent pouvoir être protégées
par un brevet pendant au moins 20 ans. Cette
protection doit être accordée aussi bien pour les
produits que pour les procédés, dans presque tous
les domaines technologiques. Les gouvernements
peuvent refuser de délivrer un brevet si son
exploitation commerciale est interdite pour des
raisons dordre public ou de moralité. Ils
peuvent aussi exclure de la brevetabilité les
méthodes diagnostiques, thérapeutiques et
chirurgicales, les végétaux et les animaux
(autres que les micro-organismes), et les
procédés biologiques dobtention de végétaux ou
danimaux (autres que les procédés
microbiologiques).
7

• Arguments défavorables
• aux brevets sur le vivant
• Société
• Marchandisation de la recherche en Biologie
  Moléculaire la politique du secret industriel ne
  favorise pas les échanges entre chercheurs.
• Contrôle par quelques multinationales (le rachat
  de brevets favorise les monopoles) de
  lagriculture (risques judiciaires des
  agriculteurs  pollués )
• et donc de lalimentation.
• Santé
• Durée limitée de validité dun brevet gt mise
  sur le marché précipitée (exemple des
  plantes-insecticide).
• Malnutrition dans les pays du sud la nourriture
  brevetée est plus coûteuse
• (72 brevet sur le  riz doré )
• Environnement
• Appropriation des ressources biologiques gt
  blocage de la reproduction brevets sur un
  minimum de variétés gt perte de diversité
• - Contamination génétique des variétés naturelles
  par des plantes  modifiées 

8
Coopération Internationale
DECLARATION INTERNATIONALE CITOYENNE SUR LA
BREVETABILITE DU VIVANT Février
2007 NOUS, CITOYENNES ET CITOYENS DU MONDE,
INTERVENANT SUR UNE REGLEMENTATION ELABOREE
INITIALEMENT PAR LES OFFICES DE BREVETS ET LEURS
CLIENTS INDUSTRIELS, I. Brevet sur le vivant
modifié artificiellement a. Supposant quune
combinaison de gènes préexistants, produite en
laboratoire par Génie Génétique, puisse être
considérée comme une invention  b.
Considérant que cette combinaison, une fois
insérée dans le noyau dune cellule, est
inopérante sans lintervention de toute la
machinerie cellulaire  AFFIRMONS QUE c. La
propriété industrielle liée à linvention dune
construction génétique et au procédé permettant
son insertion dans la cellule ne peut sappliquer
aux multiples composantes de la machinerie
cellulaire, ni aux gènes préexistants dans la
cellule. Le résultat du fonctionnement autonome
de ces composantes ne devrait donc pouvoir
sinscrire dans le cadre du brevet  ni les
fonctions induites, ni les molécules, ni la
cellule qui les héberge, ni a fortiori
lorganisme hôte. DE PLUS, d. Considérant que
le droit de propriété industrielle que constitue
le brevet protège son titulaire contre la
fabrication dune invention sans son
consentement. e. Considérant par ailleurs que
toute cellule vivante est caractérisée par sa
faculté à se multiplier et à modifier son code
génétique, en sadaptant aux multiples facteurs
dun environnement variable, évolutif, et donc
largement imprévisible  NOUS AFFIRMONS QUE f.
La propriété industrielle est inadaptée à toute
construction génétique manipulée, puisque rien ne
peut garantir que linvention ne sera pas
reproduite et modifiée à linsu du titulaire de
brevet, suivant plusieurs mécanismes naturels
dans lorganisme hôte (mutations spontanées,
réarrangements, division cellulaire), par
association avec un autre organisme (reproduction
sexuée, hybridation), par diffusion vers dautres
organismes (transmission génétique horizontale).
En particulier, les versions modifiées ne peuvent
être protégées avec linvention.
II. Brevet sur le vivant g. Considérant
quaucun organisme vivant nest le fruit dune
construction intellectuelle attribuable à un
auteur  NOUS AFFIRMONS EGALEMENT QUE h.
Aucune personne civile ou morale ne peut
sattribuer la propriété intellectuelle ou
industrielle dun organisme vivant  i. Une
quelconque modification artificielle dun code
génétique ne doit pas permettre de breveter
lensemble de son organisme hôte c., f.. III.
Implications pour la société j. Considérant
que le dépôt de brevets tend à concentrer
leffort de recherche sur les travaux
susceptibles de retombées industrielles, et quil
minimise par ailleurs le rôle de la recherche
fondamentale, pré requis pourtant indispensable à
toute recherche finalisée k. Considérant que
le brevet implique la divulgation de linvention
concernée, sans pour autant fournir tous les
éléments qui permettraient de la reproduire et
déventuellement laméliorer  l. Considérant
quen favorisant linvestissement financier, le
brevet engendre en retour un coût supplémentaire,
sous la forme de redevances, pour les
utilisateurs ou consommateurs de linvention  m.
Considérant que lexploitation efficace dun
brevet appelle un retour rapide sur
investissement qui est peu compatible avec la
durée des procédures dévaluation sanitaire et
environnementale des produits vivants
concernés  NOUS AFFIRMONS ENFIN QUE n.
Labsence des brevets sur le vivant permettra un
re-équilibrage entre la recherche fondamentale et
la recherche appliquée, ainsi quune répartition
plus équitable du soutien à la diversité des
voies parallèles dinvestigation. o.
Sappuyant sur une recherche fondamentale
soutenue par le secteur public, certains travaux
de microbiologie pourront aboutir à la conception
de médicaments dont le coût restera accessible à
toutes les populations. p. Les études
sanitaires et épidémiologiques pourront être
menées indépendamment de considérations
économique et financière. q. Les recherches en
Génétique et en Agronomie seront dynamisées par
le dialogue ouvert entre chercheurs, le partage
des connaissances avec le monde agricole, et
laccès gratuit aux ressources biologiques et
techniques. r. La logique associée aux brevets
encourageant une agriculture industrielle,
centralisée et dépendante, celle-ci sera
minimisée au profit de techniques locales de
gestion collective de la biodiversité, gage de
souveraineté alimentaire et déquilibre
écologique pour les différentes régions du monde.
Pourquoi ?
Les multinationales et leurs brevets agissent au
niveau global.
9
Citoyens électeurs, consommateurs
Retour sur Investisse- ment
Subventions
10
Une fois développée, la nouvelle technologie est
vantée auprès des agriculteurs plus de
rendement, moins de travail
La sphère politique alimente la Recherche
Scientifique pour favoriser la compétitivité
économique...
Citoyens électeurs, consommateurs
Un soutien modéré aux laboratoires incite les
chercheurs à monter des contrats industriels
Les investisseurs potentiels demandent que le
brevet soit étendu au vivant
Dans ces conditions, la sphère financière
investit dans la recherche appliquée
11
Pourquoi pas un échange direct entre chercheurs
et agriculteurs sur le terrain de lEcologie ?
Citoyens électeurs, consommateurs
Que deviendrait ce tableau sans les brevets sur
le vivant ?
12
Les semenciers parlent aux agriculteurs
Extrait de Semences, La lettre n23, septembre
2006  Les OGM sont très controversés, ils
participent pourtant à la protection de
l'environnement le maïs Bt, le seul cultivé en
France, contient un transgène qui permet à la
plante de résister aux dégâts causés par une
chenille, la pyrale. Le maïs ainsi auto-protégé
ne nécessite plus de traitement insecticide. 
Chris Peterson, Responsable commercial de la
luzerne Roundup Ready de Monsanto  Growers
can produce cleaner, higher-quality forage with
the Roundup Ready Alfalfa system, so they get
more alfalfa yield, which means more money in
their pockets.