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F.I.A.
S.P.P.2
CAD 1
19 et 20 novembre 2001
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Organisation des services dincendie et de secours

• 1 - Les principes fondamentaux
• 2 - La pyramide dorganisation
• 3 - La nature des missions des SIS
• 4 - La structure départementale

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Organisation des services dincendie et de secours
-1-
Les principes fondamentaux

• A - Historique
• B - Lorganisation décentralisée
• C - Les pouvoirs de police

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Organisation des services dincendie et de secours
-A-
Historique
? Le Service du Feu au Moyen-Age
? Equipes de charpentiers et  sanguettes ,
XVIème siècle
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Organisation des services dincendie et de secours
-A-
Historique
? La pompe à incendie et le corps de gardes-pompes
? Les corps de sapeurs-pompiers
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Organisation des services dincendie et de secours
-A-
Historique
? De la Défense Passive à la Sécurité Civile
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Organisation des services dincendie et de secours
-A-
Historique
? De la Direction de la Sécurité Civile à la DDSC
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Organisation des services dincendie et de secours
-B-
Lorganisation décentralisée
? La volonté du législateur
? 1955 Décret créant dans chaque département,
un Service départemental dincendie et de secours
? Loi 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services
dincendie et de secours, dite Loi de
départementalisation
? Décret 97.1225 du 26/12/97 relatif à
lorganisation des services dincendie et de
secours (circulaire dapplication du 26 mai 1998)
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Organisation des services dincendie et de secours
-B-
Lorganisation décentralisée
Service départemental dincendie et de secours
Conseil dadministration
Budget
Direction
Groupements territoriaux
Services
Instances consultatives
Ainsi que .
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Organisation des services dincendie et de secours
-B-
Lorganisation décentralisée
Service départemental dincendie et de secours
Centres dincendie et de secours
Corps départemental
Service de santé et de secours médical

• Centres de Secours Principaux
• Centres de Secours
• Centres de Première Intervention

• Sapeurs-pompiers volontaires
• Sapeurs-pompiers professionnels
•  Engagés volontaires de la sécurité civile 

• Médecin-chef
• Médecins
• Pharmaciens
• Infirmiers
• Vétérinaires

Placés sous lautorité du Maire
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Organisation des services dincendie et de secours
-C-
Les pouvoirs de police
? Le Maire
? Directeur des opérations de secours (DOS) ?
Responsable de la tranquilité, la salubrité et la
sécurité sur le territoire communal ? Pouvoir de
réquisition ? Moyens relevant de son autorité ou
mis à sa disposition par la loi ? Appel au préfet
? Le préfet
? Pouvoir de substitution (étendue dun
événement ou carence du maire) ? Déclenchement
dun plan ORSEC ou dun plan durgence ? Pouvoir
de réquisition
Le commandant des opérations de secours (COS) est
toujours un sapeur-pompier
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Organisation des services dincendie et de secours

• 1 - Les principes fondamentaux

2 - La pyramide dorganisation
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Organisation des services dincendie et de secours
-2-
La pyramide dorganisation
Plan national
Plan zonal
Plan départemental
Plan communal
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Organisation des services dincendie et de secours
-A-
Au plan national
? Ministre de lIntérieur
? Direction de la Défense et de la Sécurité
civile la DDSC est dirigée par un
Haut-Fonctionnaire de Défense
? Centre Opérationnel de Gestion
Interministérielle de Crise le COGIC est en
 veille H24 
? Au plan ministériel information en direct du
Ministre ? Au plan interministériel Information
des ministres concernés ? Au plan territorial
Coordination de la Sécurité Civile aux différents
niveaux
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Organisation des services dincendie et de secours
-B-
Au plan zonal
? Préfet de zone
? Etat-Major zonal lEMZSC est dirigé par un
colonel de sapeurs-pompiers
? Centre Opérationnel Zonal d Aide à la
Décision le COZAD de Rennes couvre 20
départements du grand Ouest
? Elaboration du plan ORSEC zonal ? Coordination
des moyens de secours dans la zone ? Relais entre
le COGIC et les CODIS
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Organisation des services dincendie et de secours
-C-
Au plan départemental
? Préfet de département
? Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile le SIDPC assiste le préfet dans
? lélaboration et le suivi des plans de secours
? La gestion de crise Activation du Centre
Opérationnel de Défense
? Laide aux populations, indemnisations...
? Service Départemental dIncendie et de
Secours Centre Opérationnel Départemental
dIncendie et de Secours
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Organisation des services dincendie et de secours
-D-
Au plan communal
? Maire ou Président d EPCI
? Ils peuvent disposer de Centres de première
intervention