Historique des codes nationaux du Canada

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Historique des codes nationaux du Canada

• John Archer
• Secrétaire
• Commission canadienne des codes du bâtiment et
  de prévention des incendies

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Acte de lAmérique du Nord britannique, 1867

• Préoccupations des provinces/colonies
• Débat afin dobtenir un gouvernement responsable
  
• Rôle du gouvernement en tant que  dernier
  recours 
• Résultat Division du pouvoir accordant
  lautorité aux provinces en matière de
   propriété .

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Acte de lAmérique du Nord britannique, 1867

• Alors, pourquoi le Conseil national de recherches
  élabore-t-il des codes modèles nationaux de
  construction?

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Canada les premières décennies

• Feux Incendies généralisés
• Apparition dexigences de la part des sociétés
  dassurance
• Maladies Épidémies
• Les théories sur les maladies se sont développées
  et le lien a été fait avec lassainissement et
  leau potable

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Réponse aux pressions

• Délégation de pouvoir aux municipalités
• Adoption de règlements de construction
• Mise en uvre didéaux de planification urbaine
•  Âge dor  de lassainissement
• Les plombiers sont des héros urbains

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Importants changements au début du 20e siècle

• 1900 - 1930
• Nouvelles technologies
• Nouvelles idées
• Nouveaux types de bâtiments

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Autres changements dans la société

• 1900 - 1930
• La  Grande Guerre 
• La montée du communisme
• Les  Années folles 

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Les  Années folles 

• Expansion rapide des villes canadiennes
• Cachait dimportants problèmes structuraux
  sous-jacents dans léconomie de la construction

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Obstacles à lefficacité de lindustrie de la
construction

• Pas de code national du bâtiment
• Pas de codes provinciaux ou territoriaux du
  bâtiment
• Multitude de règlements municipaux distincts,
  différents et contradictoires

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La grande crise de 1929

• Crise économique et sociale
• Déflation
• Chômage et migration des travailleurs
• Pénuries de logements et bidonvilles
• Le  dust bowl  des Prairies

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La grande crise de 1929

• Instabilité sociale grandissante
• Marche sur Ottawa en 1935
•  Émeute de Regina  en 1935
• La crainte dune  révolution  a poussé le
  gouvernement à instaurer des programmes sociaux

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Réponse du gouvernement fédéral

• Loi fédérale du logement, 1935
• Prêts directs aux propriétaires de maisons
• Pour stimuler léconomie de la construction
• Pour stimuler la construction domiciliaire
• Échec
• Aucun critère ne permettait de contrôler la
  qualité de ce qui était construit

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Situation en 1937

• Le gouvernement fédéral se tourne vers le Conseil
  national de recherches
• À laide! Il nous faut un code national du
  bâtiment pour nous aider dans nos programmes et
  pour encourager la productivité au sein de
  lindustrie de la construction.

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1941 Premier Code national du bâtiment
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1941 Premier Code national du bâtiment

• Les constructions réalisées pendant la guerre ont
  fait leurs preuves
• Toutes les régions du Canada
• Tous les types de bâtiments

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1946 Général McNaughton

• Pour survivre à une guerre, un pays a besoin de
  ceci
• Une industrie de la construction solide
• Un code du bâtiment efficace
• Des installations de recherche et de
  développement permettant de garder le code à jour

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1946 Général McNaughton

• Au Conseil national de recherches Voulez-vous
  relever le défi?

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Défi accepté

• Le Conseil national de recherches a accepté ce
  rôle
• Création dune division de recherche distincte
• Création dun Comité associé du Code national du
  bâtiment (CACNB et par la suite le CACNPI)
• Embauche du Dr Robert Leggett et de son personnel

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Priorités dorigine

• Élaboration du code
• Code prescriptif pour les petites municipalités
• Petits bâtiments, aucune participation de
  professionnels
• Appui aux programmes de logement de la SCHL
• Normes pour les habitations et les appartements
• Mise à jour technique en fonction des leçons
  apprises pendant la guerre

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Priorités dorigine

• Programme de recherche en bâtiment
• Calcul des structures
• Recherche fondamentale sur la résistance des
  matériaux
• Protection contre les incendies
• Recherche sur la performance des matériaux
• Techniques dingénierie liées au climat nordique
• Construire sur le pergélisol

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Priorités dorigine

• Élaboration de codes complémentaires
• Code national de prévention des incendies - 1963
• Code national de la plomberie - 1975

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Au début des années 1960

• Des milliers de municipalités canadiennes
  utilisent le CNB
• La SCHL domine les activités de construction
  domiciliaire dans la plupart des régions du pays
• Mais
• Préoccupation grandissante concernant le fait que
  le CNRC et la SCHL soient devenus des organismes
  de réglementation de facto
• Les provinces et les territoires commencent à
  revendiquer leurs pouvoirs constitutionnels

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Années 1970 Les provinces et territoires
prennent une part active dans le processus

• Quelles sont les responsabilités des provinces et
  des territoires?
• Adopter les réglementations en matière de
  bâtiment et de protection contre les incendies
• Appliquer les codes du bâtiment et de protection
  contre les incendies et procéder aux inspections
  appropriées
• Assurer linterprétation juridique des exigences
  des codes
• Accorder des permis aux corps de métiers et
  professions liés à la construction
• Assurer la formation et léducation liées aux
  codes

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Conséquences des mesures prises par les provinces
et territoires

• Les provinces et les territoires commencent à
  adopter leurs propres codes
• Le processus national connaît un déclin
• Les provinces présentent leurs propres exigences
• Les codes nationaux sont de moins en moins
  respectés

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Réforme de lélaboration des codes nationaux

• Une réforme est devenue nécessaire en 1990
• Fusion et restructuration du CACNB et du CACNPI
  afin de former la Commission canadienne des codes
  du bâtiment et de prévention des incendies
  (CCCBPI)
• Élaboration dun plan stratégique

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Plan stratégique de la CCCBPI

• Deux initiatives clés
• Création dun système coordonné
  national/provincial/territorial délaboration des
  codes
• Conversion des codes modèles nationaux en codes
  axés sur les objectifs