Cours TIV

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RESPONSABILITE
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RESPONSABILITE

• QUESTIONS
• - Le TIV habilité à tester par examen visuel
  létat des bouteilles de plongée, dès lors quil
  décide den autoriser lutilisation, assume til
  un risque particulier ? 
• -Quadviendrait-il si après examen, et malgré
  lexamen, une bouteille éclatait causant dommage
  à autrui ?

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RESPONSABILITE

• REPONSES
• - Le Code Civil étudie le mécanisme et les
  fondements de la responsabilité en tant quils
  débouchent sur une indemnisation des victimes
• - Le Droit Pénal définit, sanctionne et punit les
  infractions.

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RESPONSABILITE
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
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RESPONSABILITE

• RESPONSABILITE CIVILE
• 3 articles du code civil
• Article 1382 Tout fait de l'homme qui cause à
  autrui
• un dommage,oblige celui par la faute duquel
• il est arrivé, à le réparer.

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RESPONSABILITE

• RESPONSABILITE CIVILE
• 3 articles du code civil
• Article 1383 Chacun est responsable du dommage
  qu'il a causé, non seulement par son fait,
• mais encore par sa négligence
• ou par son imprudence .

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RESPONSABILITE

• RESPONSABILITE CIVILE
• 3 articles du code civil
• Article 1384 On est responsable, non seulement
  du dommage que l'on cause par son propre fait,
• mais encore de celui qui est causé par le fait
  des personnes dont on doit répondre ou des
  choses que l'on a sous sa garde.

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RESPONSABILITE

• RESPONSABILITE CIVILE
• Article 1382

Existence dune faute du présumé coupable
Existence dun dommage subi par la victime
La victime doit prouver
Le lien de causalité entre la faute et le dommage
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RESPONSABILITE

• RESPONSABILITE CIVILE
• Article 1383

Faute consistant en une négligence ou une
imprudence
Lien de causalité avec le dommage
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RESPONSABILITE

• RESPONSABILITE CIVILE
• Article 1384

Les personnes dont on doit répondre
Les choses dont on a la garde
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RESPONSABILITE

• Idée sociale du 20ème siècle

Toute victime doit être indemnisée
Auteur du dommage
?
Faute involontaire
Faute volontaire
La société elle même
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RESPONSABILITE

• Idée sociale du 20ème siècle

Toute victime doit être indemnisée
Auteur du dommage
?
Faute involontaire
Faute volontaire
La société elle même
Compagnie dassurance
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Toute victime doit être indemnisée
Auteur du dommage
?
Faute involontaire
Faute volontaire
La société elle même
Compagnie dassurance
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Situation générale
Explosion (Chute, maladresse)
Propriétaire
Compagnie dassurance
Responsable
Gardien de la chose
Indemnisation victime
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Situation Actuelle
Victime
Appelle en responsabilité le gardien de la chose
Appelle en garantie le vérificateur
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Situation Actuelle
Victime
Appelle en responsabilité le gardien de la chose
Appelle en garantie le vérificateur
Pas de faute du vérificateur
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Situation Actuelle
Victime
Appelle en responsabilité le gardien de la chose
Cas classique précédent
Appelle en garantie le vérificateur
Pas de faute du vérificateur
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Situation Actuelle
Victime
Appelle en responsabilité le gardien de la chose
Cas classique précédent
Assurance
Appelle en garantie le vérificateur
Pas de faute du vérificateur
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Situation Actuelle
Victime
Appelle en responsabilité le gardien de la chose
Appelle en garantie le vérificateur
Faute du vérificateur
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Situation Actuelle
Victime
Appelle en responsabilité le gardien de la chose
Appelle en garantie le vérificateur
Faute du vérificateur
Na pas suivi les prescriptions
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RESPONSABILITE

• Analyse du risque

Situation Actuelle
Victime
Appelle en responsabilité le gardien de la chose
Appelle en garantie le vérificateur
Faute du vérificateur
Na pas suivi les prescriptions
Dommages et intérêts
ASSURANCES
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• FIN