Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd

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Formulaires
Formulaire denregistrement Formulaires des
demandes dautorisations
Martine LiebensExpert Importation Transport
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Générale

• AR prévoit à plusieurs endroits que lAFCN
  détermine les formulaires à utiliser.
• Copie des projets des formulaires dans la farde.
• Modifications mineures sont encore possibles dans
  les semaines prochaines.
• Des remarques éventuelles sont bienvenues avant
  le 06/01/2009 martine.liebens_at_fanc.fgov.be
• Pas de garanties que toutes les remarques seront
  prises en compte.
• Versions définitives seront disponibles sur le
  site web www.fanc.fgov.be
• Les  footnotes  sont importants!

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Formulairedenregistrement (1)

• Article 3 de lAR prévoit une régistration de
  limportateur.
• Lenregistrement est possible pour une seul ou
  plusieurs substances.
• Chaque modification doit être notifiée à lAFCN.

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Formulairedenregistrement (2)

• Le formulaire contient linfo suivante
• Lidentité de limportateur.
• La nature des substances radioactives rubriques
  généraux, les détails suivront dans les annexes
• Scellées,
• Non scellées,
• Matières fissiles,
• Déchets et combustible usé.
• Propre usage,
• Livraisons à des tiers,
• Stockage chez limportateur,
• Stockage chez des autres.

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Formulairedenregistrement (3)

• Le domaine dutilisation médical, industriel,
  recherche-laboratoire, autre.
• La fréquence dimportation.
• La destination
• Propre usage ou stockage numéro dautorisation
  dexploitation,
• Pour des tiers déclaration livraison uniquement
  chez des exploitants qui ont déclarer par écrite
  dêtre en possession des autorisations .
• Transport
• le(s) nom du(des) transporteur(s),
• Ou déclaration quuniquement des transporteurs
  autorisée par lAFCN seront utilisés.
• Lorigine des substances radioactives

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Formulairedenregistrement (4)

• Les rapports dimportation
• Soit une liste des expéditeurs est annexée les
  rapports trimestriels peuvent être envoyés par
  les expéditeurs, conforme 1493/93, complétés par
  une déclaration de limportateur si un expéditeur
  nas pas envoyé des substances radioactives (pour
  les importations venant dun Etat membre de
  lUE).
• Soit limportateur est responsable pour les
  rapports dimportations.

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Formulairedenregistrement (5)

• Des annexes
• Sources scellées et non scellées
• isotopes,
• Utilisation.
• Sources non scellées
• isotopes,
• Ordre de grandeur dactivité,
• Utilisation,
• Equipement ou matériaux contaminés
• Décontamination, générer des déchets?, retour des
  déchets à lexpéditeur
• LSA/SCO.
• Matières fissiles
• Forme, lutilisation, nature de la matière
  (uranium, plutonium, enrichissement,..).
• Déchets radioactifs et combustible usé.
• Numéro denregistrement est accordé par lAFCN.

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Formulaires des demandes dautorisations

• Importation des sources scellées venant dun Etat
  membre de lUE.
• Importation des sources scellées venant dun Etat
  non-membre de lUE.
• Importation des matières fissiles.
• Exportation pour traitement.
• Déchets et combustibles usé.

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Autorisations

• Sources non scellées pas dautorisation
  préalable.
• Projet des formulaires de demande dans la farde.

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Sources scellées venant dun Etat membre de lUE

• Lapplication du règlement 1493/93 document
  uniforme à remplir.
• info supplémentaires identité (éventuellement
  via numéro denregistrement), nom du
  transporteur, redevances.
• Lautorisation document 1493/93 validé par
  lAFCN
• Un Numéro dautorisation est accordé.
• Utilisation le plus possible du document vierge
  mis à la disposition par lAFCN (cadre 6 déjà
  rempli, endroit pour le numéro dautorisation est
  également prévu).

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Sources scellées venant dun Etat non-membre de
lUE

• Demande complète.
• Linformation à fournir est basée sur le document
  1493/93 linformation supplémentaire.
• Lautorisation document séparé émis par lAFCN.
• Numéro dautorisation sera accordé.

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Matières fissiles

• Une demande complète.
• Lautorisation document séparé émis par lAFCN.
• Numéro dautorisation sera accordé.

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Exportation pour traitement

• Demande complète 8 semaines avant la date
  prévue.
• Attention particulier à la détermination de
  lactivité à exporter!
• Consultation de lONDRAF.
• Lautorisation document séparé émis par lAFCN.
• Numéro dautorisation sera accordé.

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Déchets combustible usé

• Directive 2006/117.
• Décision de la commission de 5 mars document
  uniforme.
• Ces 2 documents sont disponibles.
• Réunion séparée sera tenue début 2009
  20/02/2009?

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