Les DPU

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Les DPU
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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AIDE COUPLEE liée à la production de lannée
en cours AIDE DECOUPLEE nest pas liée à la
production de lannée en cours ? création des
DPU (droits à paiement unique)
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• Laide découplée
• Remplace les aides qui disparaissent en tout
  ou partie.
• Calculée sur la base des aides perçues
  pendant la période de référence 2000-2002.
• ? Le nombre de DPU attribués à chaque exploitant
  aux hectares de surfaces primées et
  fourragères (primées ou non) pendant la période
  de référence.

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• Les DPU historiques ont été établis à partir
• du montant de référence (moyenne des aides
  perçues en 2000-2002 recalculée avec le montant
  unitaire des aides 2002)
• de la surface de référence (moyenne des surfaces
  2000-2002)
• informations transmises par les organismes
  payeurs ( OFIVAL, ONIC, ONIFLHOR)

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• La réserve est alimentée par
• ? un prélèvement de 2 sur les DPU Historiques
  en 2006
• ? les prélèvements lors des transferts
• cession définitive avec foncier 3 si
  inférieur au seuil agrandissement (80ha)
• 
  10 si supérieur au seuil
• cession définitive sans foncier50
• 
  3 si reprise intégrale
• ? la remontée des DPU non activés

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• Les différents types de DPU (jusquen 2008)
• Les DPU normaux
• calculés sur la base des aides directes
  (végétales et animales) perçues entre 2000 et
  2002 sauf celles perçues au titre de la jachère
  obligatoire. Les aides calculées au titre de la
  jachère volontaire sont incluses dans ces droits.
• Les DPU de mise en jachère
• attribués aux exploitants qui ont été soumis
  à lobligation de gel de leurs terres au moins
  une année durant la période 2000-2002.
• Le nombre dhectares à mettre obligatoirement
  en jachère est égal au nombre de DPU  de mise
  en jachère  détenus.
• Les DPU  réserve 
• des droits normaux attribués à partir de la
  réserve ne pouvant être vendus ni loués pendant 5
  ans et devant être activés chaque année pendant
  la même période.

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• Toute modification (foncier, demandeur)
  intervenant au sein d une exploitation doit
  faire lobjet dune clause pour transfert.
• Les documents correspondants sont à transmettre
  à la DDAF/DDEA au plus tard le 15 mais 2009

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• Clauses de transfert
• Notice explicative des formulaires de transfert
  de DPU entre le 15 mai 2007 et le 15 mai 2008 
• Cession définitive de DPU avec terres (clause 1) 
• Cession définitive de DPU sans terre (clause 2)
• Cession définitive de DPU à destination du nouvel
  exploitant des terres lors dune fin de bail ou
  dune fin de mise à disposition (clause 2bis)
• Cession définitive de DPU sans terre en lien avec
  un évènement foncier intervenu avant le 15.05.06
  (clause3)
• Location de DPU (clause 4)
• Mise à disposition de DPU (clause 5)
• Changement de statut ou de dénomination juridique
  (clause 6)
• Fin de bail ou fin de mise à disposition de DPU
  (clause 7)
• Héritage (clause 8)
• Donation (clause 9)
• Bail de DPU en cas de convention de mise à
  disposition de terres à la Safer (clause 10)
• Renonciation à des DPU (clause 11)

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• Clauses de transfert pour les SAFER
• Formulaire préemption 2008
• Formulaire location 2008
• Formulaire rétrocession 2008

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• Programmes nationaux 2008
• attribution à partir de la réserve
• Arrachages
• Grands travaux autoroute
• Mesures agrienvironnementales reconversion des
  terres arables en PT
• Installation

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• Comment bénéficier de laide découplée ?
• 
  ? activer les DPU
• Déposer une déclaration de surfaces. La
  signature du dossier de déclaration de surfaces
  vaut demande générale dutilisation de tous les
  droits quil est possible dutiliser à partir des
  surfaces déclarées
• Respecter les conditions dadmissibilité
  /couvert admissible
• les conditions
  déligibilité pour les DPU jachère (15/05/03).

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• Suite aux négociations sur le bilan de santé de
  la PAC,
• DES NOUVEAUTES en 2009
• Suppression de lobligation de gel des terres
• ? des mesures de simplification du régime
  des droits à paiement unique
• DPU  Normaux 
• DPUJ ? DPU  Normaux 
• de même
  valeur initiale
• activés sur
  des surfaces portant un couvert admissible
  implanté
• sur une
  parcelle éligible ou non
• DPU réserve ? DPU  Normaux 
• 
  Notification des portefeuilles de DPU
• DPU  Spéciaux 
• Suppression de lobligation dactivation de 80
  des DPU pour pouvoir en céder sans terre

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Nouveaux couverts admissibles en 2009 les
cultures permanentes vigne, lavande ou lavandin,
miscanthus, taillis à courte rotation,..
Rappel sont inadmissibles les
surfaces portant des fruits et légumes, ( à
lexception des légumes destinées à la
transformation, des vergers de cerises de
bigarreaux destinées à la transformation , des
melons, des endives, des oignons, des choux à
inflorescences devenus admissibles en 2008 ),
les pommes de terre de consommation
les forêts nayant pas bénéficiées daides
au boisement des terres agricoles les
terres affectées à un usage non agricole
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• Laide couplée
• ? Aux grandes cultures
• surfaces cultivées en COPLC destinés à la
  production de fibres et/ou jachère volontaire
• parcelles éligibles (réf
  15/05/2003)
• semis réalisés avant le
  31 mai ou 15 juin (maïs doux, chanvre)
• jusquau stade de la
  floraison( 30juin pour blé dur)
• montant
• au titre du gel volontaire entretien des
  parcelles gelées (taille minimale des parcelles,
  
• éligibilité des
  parcelles, pâturage interdit,..)
• 10/90e
• 20/80e
  (exploitation en totalité en agriculture
  biologique
  
• 
  
  légumineuses),
• 
  gel industriel sur la totalité des
  surfaces en jachère,
• 
  sauf gel environnemental)
• 
  au-delà pas daide couplée, seulement activation
  des DPU
• conditions particulières lin, chanvre
• blé
  dur (supplément)

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? Prime spéciale à la qualité pour le blé dur ?
Prime aux protéagineux (éligible/inéligible) ?
Aide spécifique au riz ? Aide à la surface pour
les fruits à coque ? Aide aux cultures
énergétiques (éligible/inéligible contrat ou
déclaration de GI ou de cultures énergétiques )
? Aide aux pommes de terre féculières ? Aide aux
semences ? Aide au tabac ? Aide au houblon ?
Aide aux tomates, pêches, poires, prunes
destinées à la transformation (contrat
OP )
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Les clauses de transferts DPU 2009 ne seront
disponibles quau premier trimestre 2009 (attente
des textes réglementaires issus de laccord du 20
novembre 2008 dans le cadre du bilan de santé de
la PAC). Cependant, les clauses 2008 peuvent
être utilisées par les agriculteurs (en
remplaçant 2008 par 2009).