Title: Les Prises en Charge de Rseau
1(No Transcript)
2Les Prises en Charge de Réseau de Santé
- A Une Évolution Irréversible du Système de
Santé - Une transition épidémiologique
- Un système de santé en mutation
- Les spécificités françaises
- Le retour de la maladie à la personne
- Les réseaux de santé
- B Politique des Réseaux de Santé
-
- Une histoire, des expériences et une longue
construction réglementaire - Et aujourdhui ?
3Les Prises en Charge de Réseau de Santé
- C Une Culture de lÉvaluation
- Une démarche, des objectifs
- Historique, stratégie et dynamique de
lévaluation - Mais qui est lévaluateur ?
- Les outils de lévaluation
- D Le Réseau de Santé Victimo
- Le réseau multidimensionnel daide et
dassistance aux victimes - La population cible
- Finalité
- Évaluation
- Charte
- Site Internet www.victimo.fr
- Coordonnées
- E Conclusion
4Les Prises en Charge de Réseau de Santé
- A Une évolution irréversible du système de santé
5Une transition épidémiologique
- Ils naissent aujourdhui Ils vivent 100 ans
- Montée en charge des maladies chroniques
- La mort a changé de visage
- Et beaucoup moins compliants ! Et beaucoup plus
instruits ! - De lusager au patient consommateur
- De plus en plus de patients ont besoin de plus en
plus de services, plus souvent et par plus dun
professionnel - Des droits qui ont changé (Loi de Mars 2002) dans
le sens dune plus grande égalité vers une
relation négociée
6La médecine est morte ! Vive la médecine !
- Explosion des savoirs Explosion techniciste et
morcellement des compétences au service du
triomphe de lhospitalo-centrisme - Léviction du malade devant le modèle
pathologique Le patient en miettes Le
patient batterie dorganes - Le médecin doit réintégrer lécoute, la
présence auprès dun autre être humain, le
conseil et laccompagnement des personnes
souffrantes Ch. Hervé - Le retour du malade à la personne
- La spécialisation doit trouver son corollaire
dans la liaison
7Un système de santé en mutation
- Régionalisation
- au pays de la centralisation
- Ultra spécialisation et technicisation croissante
- poids des spécialistes, place du plateau
technique, renouvellement anglo-saxon des
connaissances - Léquilibre entre soins hospitaliers et soins
extrahospitaliers est modifié lhôpital doit
être repensé - Poids financier croissant de la santé
- 125 milliards deuros consacrés à la santé dans
la LFSS 2005 plus de 10 du PIB
8Des acteurs en quête de repères,un système en
recherche
- Établissements de santé
- Déclin de la carte sanitaire, (SROSS 3),
émergence de la culture de projet, des contrats,
de laccréditation et du point ISA - Médecine de ville
- Crise conventionnelle continue, réforme de lAMO
(le parcours de soins), obsolescence de la
nomenclature (CCAM Technique), besoin de
coordination (DMP) -
- Crise didentité et donc crise culturelle
9Quelques spécificités françaises ou notre
paradoxe
- Deux principes issus de 1945 solidarité et
liberté ie socialisation du financement et libre
choix pour les médecins et les patients - Une segmentation profonde et anachronique
nécessitant un décloisonnement - La prise en charge au long cours du patient nest
pas rationalisée - Droit de tirage sur lassurance-maladie et
problème de la maîtrise des dépenses - Médecine curative gt Médecine préventive prise
en charge par la collectivité du risque maladie - Difficulté au développement de la médecine
sociale et de la santé publique
10Le révélateur des années 80
- Le SIDA
- Nouvelle pathologie, nouveaux patients,
nouvelles organisations - Des professionnels prennent linitiative de
surmonter les cloisonnements ville/hôpital/médico-
social
11Aux sources des réseaux, le retour de la maladie
à la personne
- 2 siècles de progrès médicaux
- Généralisation de la Sécurité sociale à partir de
1945 - Accélération de la technicité hospitalière à
partir de 1958 - Les pathologies au premier plan Verticalité
- De lordre médical au retour de la
complexité et du patient - Les réseaux de santé pionniers du nouveau
paradigme organisationnel pour revenir au
caractère transversal du malade et de sa maladie
12Réseaux de santé
- Définition légale
- Les réseaux de santé ont pour objectif de
favoriserlaccès aux soins, la coordination, la
continuité ou linterdisciplinarité des prises en
charge sanitaires, notamment de celles qui sont
spécifiques à certaines populations, pathologies
ou activités sanitaires. - Ils assurent une prise en charge adaptée aux
besoins de la personne tant sur le plan de
léducation à la santé, de la prévention, du
diagnostic que des soins - Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des
patients et à la qualité du système de santé - Art L 6321- 1 du Code de la santé publique
13Les Prises en Charge de Réseau de Santé
- B Politique des réseaux de santé
-
14Une histoire, des expériences et une longue
actualité réglementaire
- 3 types de réseaux de 1991 à 1999
- Réseaux ville/hôpital (type réseau SIDA)
- Réseaux hospitaliers (agrément ARH)
- Réseaux Soubie (agrément ministre)
- 1999 le CRR
- Harmoniser les points de vue
- Simplifier les démarches des promoteurs
- Accompagner les projets les plus prometteurs
- Donner des avis techniques
15Création des comités régionaux des réseaux
16Une opportunité en 1999 la création du FAQSV
- Créé pour 5 ans au sein de la CNAMTS, 80
régionalisé au sein des URCAM, prolongé --gt 2006 - Amélioration de la qualité et de la coordination
des soins dispensés en ville - Aides au développement de nouveaux modes
dexercice et de réseaux liant les professionnels
de santé exerçant en ville à des établissements
de santé - Fonds disponibles
- 106 M en 2005 (FAQSV)
- 170 M en 2005 (DRDR)
17Des moyens financiers cumulables...et
opérationnels
- Les moyens hospitaliers sont négociés dans le
cadre des contrats dobjectifs et de moyens
conclus avec lARH - Le Fonds daide à la qualité des soins de ville
est placé au niveau régional auprès de lURCAM - Le financement du volet social dans le cadre de
conventions avec les collectivités locales - Les autres sources
- venant de laboratoires, de lURML, de fédérations
hospitalières, dinstitutions (Fondation de
France, associations caritatives, etc.)
18La longue attente des décrets dapplication
- Un décret en Conseil dÉtat fixe les modalités
dévaluation des procédures de financement et des
actions mises en uvre ( décret financier )
décret 2002-1298 du 25 octobre 2002 - Un décret fixe les critères de qualité ainsi que
les conditions dorganisation, de fonctionnement
et dévaluation des réseaux ( décret qualité )
décret 2002-1463 du 17 décembre 2002
192002 Décrets dapplication
- Les réseaux ou le paradoxe de Zenon
LFSS 2001 agrément régional des réseaux
FAQSV octobre 2000
1999-2000 émergence des CRR
Ordonnances 24/04/96 réseaux hospitaliers et
expérimentaux (Soubie)
1991 circulaires SIDA DH/DGS
(daprès Gilles POUTOUT)
20La loi de financement de la Sécurité sociale
2002article 36 de la loi 2001-1246 du 21
décembre 2001 instituant les articles L 162-43 à
L 162-46 du Code de la sécurité sociale
- Les réseaux ne relèvent plus de
- lexpérimentation
- abrogation de l article L 162-31-1 CSS
Les réseaux ne sont plus soumis à agrément
Les réseaux sont financés sur lONDAM par
création dune 5e enveloppe dotation nationale de
développement des réseaux
Les financements sont attribués sur décision
conjointe directeur ARH/directeur URCAM
21 complétée par la loi du 4 mars 2002 relative
aux droit des malades et à la qualité du système
de santé instituant larticle L 6321-1 du Code
de la santé publique
- Définition unique des réseaux
- Abrogation de lancien article L 6121-5
CSP(réseaux hospitaliers)
Définition de critères de qualité,
dorganisation, de fonctionnement dévaluation
22Dispositif légal depuis le 4 mars 2002
Réseaux de santé Art. L 6321-1 du CSP L 132-43
du CSS
- Se substituent aux réseaux Soubie(ancien art L
162-31-1 CSS)et aux réseaux hospitaliers(ancien
art L 6121-5 CSP) - Prévoient notamment le financement des réseaux
par une enveloppe spécifique (dotation nationale
de développement des réseaux) sur décision
conjointe du directeur de lURCAM et de lARH
Fonctionne depuis octobre 2000
- Permet entre autres objectifs le financement de
réseaux, à lexclusion de toute dérogation
tarifaire, et destiné exclusivement aux soins de
ville - Montant par action limité au niveau régional à
762 245 - Limité dans le temps (31/12/2006)
- A vocation pour la partie réseaux à basculer dans
la procédure ------gt
Procédure opérationnelle au début 2003
23Bilan 2005 de 3 ans de fonctionnement
- Plus de 1000 dossiers analysés
- Lobtention facilitée de financements ou
dagréments - Une homogénéisation et une progression commune
sur la perception des réseaux
24Quels enseignements de cette période ?
- Lessoufflement des réseaux circulaires
au-delà de la prise en charge du SIDA - Léchec des réseaux Soubie
- Un réseau ne se décrète pasÉchec de la méthode
haut ? bas
25Que faut-il faire pour réussir un réseau ?
- Un cur la personne, le patient
- Une âme la volonté des professionnels
- Des jambes les protocoles de prise en charge
- Un système le système nerveux dinformation
- Une tête les modes de coordination
- Et un estomac les moyens financiers
26Les vertus dun réseau
- 1re vertu le patient bénéficie dune
intervention adaptée de chaque acteur sur ses
problèmes médicaux et sociaux (le bon soin au bon
moment) -
- 2e vertu le médecin traitant demeure
linterlocuteur permanent, le correspondant de la
personne, le garant de son histoire (parcours de
soins) - 3e vertu le travail des experts (hôpital,
professionnels de santé) est valorisé par le
médecin au profit du patient - 4e vertu le système est orienté sur laction à
mener auprès du patient et non organisé autour de
lactivité des professionnels
27Quelle décision conjointe dans le cadre de la
nouvelle réglementation ?
- Avant la décision ARH-URCAM
- La concertation
- Rôle du Comité régional des réseaux
- Rôle du secrétariat commun
- Rôle des cellules dappui départementales
- La décision conjointe
- La convention ARH-URCAM
- Le suivi des décisions
- Le paiement
- Le rapport dactivité et dévaluation
- Lorganisation régionale du suivi et de
lévaluation
28Promoteur
Travail en relation
projet
Cellule dappui départementale 1 personne
désignée de la caisse locale 1 personne
désignée du Service médical 1 personne désignée
de la DDASS toute personne compétente sur le
sujet
Promoteur
Secrétariat commun
projet
Promoteur
projet
Promoteur
Promoteur
projet
Promoteur
Promoteur
29CPAM/DDASS CRAM/DRASS ERSM/IRS
hospitaliers fédérations
Promoteur
État ARH
projet
Promoteur
auditeurs
AVIS
Secrétariat commun
projet
Promoteur
libéraux URML
Assurance maladie URCAM
projet
Promoteur
Promoteur
projet
Promoteur
Promoteur
30Donnent un avis à leurs représentants au CRR
Promoteur
Comité régional des réseaux 24 membres
ARH
Travail en relation
projet
Promoteur
AVIS
Secrétariat commun
projet
URCAM
Promoteur
Mémoire
projet
Promoteur
Promoteur
projet
Promoteur
Promoteur
Suivi de la décision
Décision conjointe
31Les Prises en Charge de Réseau de Santé
- C Une culture de lévaluation
32Les enjeux de lévaluation une démarche
- Le contrôle est une nécessité
- Forte charge symbolique
- Démarche positive devant susciter ladhésion
- Établissement de règles et de protocoles
- Respect des règles et liberté de lacteur
protection - Outil de promotion dune bonne coopération
33Les objectifs de lévaluation
- Pilotage du réseau tableau de bord, management
- Résultats enquêtes de satisfaction, bilan des
actions - Justification et renouvellement des financements
34Historique de lévaluation des réseaux
- ANAES 1999
- La structure
- Les processus
- Prise en charge des personnes
- Organisation
- Les résultats
- ANAES 2001
- La qualité des soins
- Lintégration des usagers et des professionnels
Le fonctionnement - Lévaluation économique centrée sur
le fonctionnement - ANAES 2004
- Guide dévaluation
35Stratégie de lévaluation des réseaux
- Évaluation structurelle
- Structuration juridique, logistique
-
- Évaluation fonctionnelle
- Mesures objectifs résultats (nombre de
patients, de professionnels, de conventions avec
les partenaires, doutils opérationnels) - Mesures des coûts
- Fiabilité et fidélité du tableau de bord
- Modalités de pilotage et de coordination
36Stratégie de lévaluation des réseaux
- Évaluation organisationnelle
- Modalités dintégration des usagers, des
professionnels, élaboration et appropriation des
protocoles de prise en charge, modalités
permettant dassurer laccès et la continuité,
rôles des professionnels, formation, audits des
pratiques, analyse des dysfonctionnements - Évaluation économique
- Modalités de rémunération des professionnels,
modalités dachat des biens et services
extérieurs, modalités danalyse des coûts de
production, modalités dapproche comparative avec
des structures semblables
37Stratégie de lévaluation des réseaux
- Évaluation de la qualité
- Modalités et processus dautoévaluation
- Modalités de révision des protocoles
- Satisfaction des professionnels de santé
- Satisfaction des usagers
- Satisfaction des partenaires
- Modalités de recherche damélioration
38Dynamique de lévaluation des réseaux
- ANAES 2001 respecter les différentes étapes de
montée en charge dun réseau -
- Émergence du projet ? évaluer la réalité du
besoin de santé et la capacité à concevoir une
organisation - Formalisation du projet ? évaluer la volonté des
promoteurs et leur aptitude à rassembler - Contractualisation du projet ? évaluer la
structuration, laspect opérationnel - Montée en charge du réseau ? la structuration,
laspect fonctionnel, la capacité de réaction - Fonctionnement régulier ? structuration, aspect
fonctionnel, capacité de réaction, modalités
organisationnelles, modalités économiques,
qualité de la prestation
39Mais qui est lévaluateur ?
- ANAES 1999 distinction entre lévaluation
externe et lévaluation interne - Évaluation externe le point de vue des
financeurs, tutelles, usagers ? ? porter un
jugement éclairé sur laction - Évaluation interne à but formatif ? ?
donner un apport méthodologique - ANAES 2001
- Le rôle de lévaluateur est prépondérant dans
la construction de lévaluation et donc de la
structuration du réseau. Son rôle évolue selon
létat de formalisation du projet
40 Mais qui est lévaluateur ?
- Bilan du FAQSV
- Ces projets ont encore un caractère
expérimental ils entendent innover dans des
domaines habituellement très codifiés, en
cherchant précisément à créer de nouvelles
références, plus souples et plus adaptées à la
réalité de la prise en charge de leurs patients.
Il appartient autant aux promoteurs quaux
institutions de définir les objectifs et les
méthodes de lévaluation
Les promoteurs ont souvent tendance à orienter
lévaluation de leurs projets en fonction
des attentes supposée des financeurs. Évaluateurs
et promoteurs demandent aux financeurs de
clarifier leur demande. Or, les financeurs ne
peuvent à eux seuls définir le contenu de
lévaluation externe dun projet car ces projets
sont pionniers et les référentiels restent à
développer
41Mais qui est lévaluateur ?
- Rapport dactivité FAQSV
- Lévaluateur doit aider le promoteur à
clarifier ses objectifs, à construire des outils,
à définir des indicateurs pertinents et à
proposer des recommandations pour améliorer les
actions mises en place. Lévaluation doit faire
lobjet dune pratique collective débouchant
progressivement vers la détermination de
référentiels.
42Les outils de lévaluation
- 3 possibilités pour porter un jugement de
valeur sur quelque chose - Lusage
- La norme
- Le référentiel
43Les outils de lévaluation
- Référentiels structurels
- Structuration juridique (association ou RCS ou
GCS) Référentiels fonctionnels - Rôle de la fonction coordination
- Suivi des objectifs par tableaux de bord
- Référentiels organisationnels
- Intégration du patient, projet médico-social du
patient, parcours - Protocoles de prise en charge, modalités de
révision - Adhésion des professionnels de santé, modalités
de formation et dappropriation des protocoles,
système de recueil de linformation, diffusion,
échange, stockage, confidentialité
44Les outils de lévaluation
- Référentiels économiques
- Mesure des coûts, analyse des facteurs de coûts,
identification des paramètres (sur lesquels le
réseau peut agir) et des variables (sur
lesquelles lintervention du réseau est plus
complexe), etc. - Référentiels de qualité
- Analyse des facteurs de non qualité (révision des
cas difficiles) - Modalités du recueil de la satisfaction des
patients - Modalités du recueil de la satisfaction des
professionnels de santé - Modalités de mesure de limpact sur les
organisations partenaires - Procédures daudit des pratiques, analyse des
dysfonctionnements
45Patient
Qui
Prestation de service
Quoi
Protocoles de soins Protocoles de prise en charge
Comment
Moyens humains, juridiques, financiers organisatio
nnels
Avec quoi
Feed-back
Professionnels avec volonté de faire
structuration du projet
De qui
Collectivité demande - exigence sociale
46Les Prises en Charge de Réseau de Santé
- D Le réseau de santé Victimo
47Objectifs du réseau de santé victimo(art L
6321-1 du CSP)
-
- Favoriser
- L accès aux soins
- La coordination
- La continuité
- L interdisciplinarité
- Assurer une prise en charge adaptée Besoins
des personnes Education à la
santé Prévention Diagnostic Soins - Participer à des actions de santé publique
- Construire un système d information moderne
- Evaluer afin de garantir la qualité des services
rendus
48VICTIMO réseau multidimensionnel daide et de
soins aux victimes
- Association Loi de 1901
- Service libéral d informations urgentes en
psychotraumatologie - Réseau de 3ème génération, descendant et
ascendant - Accessible aux professionnels comme au grand
public - Centré sur le dépistage précoce et la prise en
charge des patients ayant subi un
psychotraumatisme - Action expérimentale sur l Ile-de-France
soutenue par l URML, l URCAM IF, lARH IF, la
Région Île-de-France et l UNESCO
49Les trois piliers du réseau
- Site web www.victimo.fr consacré à l information
du grand public et du médecin pour l orientation
des patients vers le réseau de compétence - Formations au dépistage et à la prise en charge
en victimologie - Réseau de compétences ayant validé un référentiel
médical de prise en charge et un protocole
organisationnel (charte)
50Les troubles psychotraumatiques lépidémie
cachée
- Trouble anxieux majeur et fréquent (prévalence gt
7 ), commun, chronique et invalidant - Difficile à dépister car souvent dissimulé sous
la culpabilité - Situation traumatisante extérieure (incidence
vie entière gt 50) - Altérant la santé physique et mentale
- Poids économique et social très important de la
survictimation - Troubles comorbides Etats dépressifs 50
- Autres troubles anxieux 25
- Troubles du sommeil, conduites alimentaires
- Troubles psychosomatiques, addictions
51L expérience du centre ressource de
psychotraumatologie
- Existence depuis 1995 gt7000 consultations par
an - Prise en charge globale et multimodale des
psychotraumatismes - Standards de fonctionnement définis dans le cadre
du projet européen Daphné 97/248/WC - Soins spécialisés multidisciplinaires précoces
permettant d améliorer voire de guérir les
troubles psychotraumatiques - Développement des thérapies psychotraumatologiques
et évaluation de leur efficacité - Participation aux actions de formation
52CHU Tenon - Unité de psychiatrie et
psychotraumatologie
- Unité de soins spécialisée dans le traitement des
psychotraumatismes et des addictions associées
Responsable Dr Louis Jehel - 1) Centre de psychotraumatologie durgence
(ouvert 7j/7 et 24h/24) - 2) Hospitalisation USIP (Unité de soins intensifs
en psychiatrie) - 3) Unité daddictologie
- Public reçu et indications
- Personnes souffrant de troubles
psychotraumatiques nécessitant une prise en
charge médico-psychologique spécialisée,
présentant des critères de gravité ou nécessitant
une hospitalisation - Situations de crise suicidaire dans un contexte
post traumatique - Soins dispensés
- Consultation spécialisée en psychotraumatologie
par une équipe pluridisciplinaire (infirmier
spécialisé en victimologie, assistante sociale,
psychologue, psychiatre) - Hospitalisation intensive
- Psychothérapies individuelles (psychodynamique,
TCC) - Sevrage de substances toxiques
- Orientation vers dautres structures selon les
besoins - Service dUrgences psychiatriques 24/24 et 7/7
53Finalité du réseau
- Développement d une médecine préventive la plus
précoce possible - Diminution du sentiment d insécurité de la
population en réduisant la survictimation - Diminution du coût médical et socio-professionnel
- Diminution de la fréquentation des services
d urgence - Désenclavement du médecin en lui transférant une
grande partie de la compétence du centre
ressource
54Evaluation
- Evaluation qualité
- Démarche assurance qualité
- Démarche contrôle qualité
- Taux d utilisation du site
- Accessibilité au site et politique de
référencement - Facilité d accès aux services du site
- Fonction de premier recours et de prise en
charge initiale - Respect des aspects éthiques et déontologiques
- Evaluation économique
- Reconstitution du coût de la trajectoire d un
patient avec et sans recours au réseau - Comparaison population équivalente prise en
charge classiquement -
55Charte dadhésion
- Public concerné
- Légalité
- Engagements vis-à-vis du patient
- Engagements vis-à-vis du dispositif
- Qualité des soins
- Secret professionnel
- Confraternité
56Le site Web WWW.VICTIMO.FR
- Objectifs Efficacité, Simplicité, Pertinence,
Transparence (ESPT) - Les informations sont mises gratuitement à
disposition des professionnels pendant la
consultation - Un comité scientifique et un comité déthique ad
hoc sont constitués pour vérifier lexactitude et
lactualisation des informations - Le site Internet fait lobjet dune déclaration à
la CNIL - Le projet ne prévoit pas actuellement le
traitement de données médicales - Trois axes
- Un axe informatif général
- Un axe concernant lurgence (protocoles) et
lorientation - (annuaire)
- Un axe dédié à la formation, à léchange
dinformations -
-
57Le site Web quelques thèmes (1/3)
- Diagnostic, orientation et soins
- Conduites à tenir face aux personnes
agressées, accidentées, maltraitées - Spécificités de la prise en charge
- Certificats exemples pratiques, signalement
judiciaire, harcèlement psychologique... - Dossier type
- Echelles cliniques l objectivité au service
des médecins - Le réseau général
- Annuaire interactif des partenaires en fonction
des situations cliniques - Descriptif de l intervention des différents
acteurs - Réseau associatif les méandres du réseau
rendus accessibles pour la pratique courante -
58Le site Web quelques thèmes (2/3)
- Le médecin de recours
- L épuisement professionnel
- Le médecin victime
- Services d aides aux victimes (INAVEM)
- Les unités médico-légales d urgence (la médecine
judiciaire) - Les consultations spécialisées en
psychotraumatologie - La commission d indemnisation des victimes
d infractions (CIVI)
59Le site Web quelques thèmes (3/3)
- Auto-formation
- Formations professionnelles et universitaires
- Bibliographie générale et spécialisée
- Textes législatifs délais pour porter plainte,
procédures, aide juridictionnelle, lois et
décrets utiles - Annuaire de sites spécialisés
- Congrès et symposia
60Les coordonnées du réseau
- Comment nous contacter ?
- Par courrier
- Réseau Victimo, Institut de victimologie,
- 131, rue de Saussure 75017 Paris
- Par téléphone
- Patrick ROUQUETTE, coordinateur du réseau ,
- Tél 06 99 88 03 04
- Par e-mail p-rouquette_at_victimo.fr
- Vous désirez rejoindre le réseau ou avoir plus
dinformations ? - Consultez notre Site Internet www.victimo.fr
- Nos partenaires institutionnels
- URCAMIF, ARHIF
- FAQSV, DRDR
- Conseil Régional dÎle-de-France
- Union Régionale des Médecins Libéraux
dÎle-de-France
61Conclusion
- Face aux victimes de la violence, le réseau de
santé VICTIMO - Implique les professionnels de santé dans un
programme de santé publique -
- Rapproche soins et prévention dans une meilleure
coordination des pratiques - Passe d une démarche individuelle à une pratique
multidisciplinaire en réseau - Evalue et améliore la qualité des pratiques
professionnelles -
- Favorise le partage des informations
62(No Transcript)