PARTENARIAT SPORTIF AVEC LES CLUBS ELITE saison sportive 20082009

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PARTENARIAT SPORTIFAVECLES CLUBS ELITEsaison
sportive 2008-2009
Région Centre 5 décembre 2008
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sommaire

• introduction
• 1. partenariat sportif
• - objectif et principes
• - dispositif juridique modalités paiement
• - bilan depuis 2004
• 2. autres dispositifs régionaux en faveur des
  athlètes et des clubs HN
• 3. perspectives dévolution envisageables
• 4. contexte perspectives

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introduction

• haut niveau
• ? 1,656 M consacrés au haut niveau et son
  accès en 2007 (politique sportive)
• dont 1.080.310 pour le partenariat

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introduction
répartition des dépenses sport haut niveau 2007
1.655.890
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introduction

• partenariat 43 clubs aidés en 2007/2008
• représentant 21 disciplines
• (9 sports collectifs-12 sports
  individuels)
• - précision aide communication pour quelques
  clubs (12 clubs en 2007/2008) pour 250.000 TTC

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1. partenariat sportif régional1.1
objectif-principes

• La Région souhaite apporter son soutien aux clubs
  appelés à évoluer au meilleur niveau
  international ou national.
• Elle entend ainsi rapprocher les jeunes et le
  grand public en général du sport de haut niveau.
• Le partenariat concerne les sports collectifs et
  les sports individuels organisés sous forme de
  championnat par équipes.
• Les clubs partenaires doivent être affiliés à une
  fédération sportive délégataire dune discipline
  reconnue de haut niveau
• Sont considérés les résultats des équipes seniors
  de ces clubs (exclusion des performances
  individuelles et jeunes)

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1. partenariat sportif régional1.2 le cadre
juridique

• 1.dispositif actuel défini par
• le code du sport (dispositions de la loi n
  84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à
  lorganisation et à la promotion des activités
  physiques et sportives (articles 19-1 à 19-4) et
  décrets dapplication n 2001-828 et 2001-829 du
  4 septembre 2001)
• 2. différenciation des aides apportées par les
  collectivités selon la nature juridique du club
  destinataire
• associations sportives subventions (CGCT
  articles L 2121-29, 3211-1 et 4221-1)
• (droit commun intérêt général)
• - sociétés sportives
• 1. subventions pour Missions dIntérêt Général
• (code du sport-art. L 113-2)
• 2. achat de prestations de services (code du
  sport-art. L 113-3) précision tout ce qui
  nentre pas dans le cadre des MIG relève des
  prestations de services

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1. partenariat sportif régional1.2 le cadre
juridique

• 1. subventions pour Missions dIntérêt Général
• - condition max. /saison pour 1 même club
  2,3 M
• (art. R 113-1))
• - 3 types dactions concernées par les MIG
  (art. R 113-2)
• formation, perfectionnement, insertion
  scolaire ou pro des jeunes sportifs accueillis
  dans les centres de formation agréés
• (loi n84-610 du 16 juillet 1984 modifiée art
  15-4)
• participation de la sté à des actions
  déducation, intégration ou cohésion sociale
  (citoyenneté)
• mise en oeuvre dactions visant à
  lamélioration de la sécurité du public et à la
  prévention de la violence dans les enceintes
  sportives (lutte contre la violence)

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1. partenariat sportif régional1.2 le cadre
juridique

• 2. achat de prestations de services
• 2 conditions (art. D 113-6)
• montant des prestations lt 30 total produits du
  compte de résultat n-1
• dans la limite (prestations) lt 1,6 M

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1. partenariat sportif régional1.2
conventions-modalités de paiement
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1. partenariat sportif régional1.3 évolution
depuis 2004
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2. autres dispositifs régionaux en faveur des
athlètes et des clubs haut niveau

• athlètes de haut niveau
• - aides personnalisées et au projet
  socio-professionnel (catégories MSJSVA espoirs
  et jeunes) (catégories MSJSVA élite,
  seniors et reconversion)
• - formation sportive hors région (minimum pôle)
• (pas besoin dêtre AHN)
• clubs
• aide à léquipement (matériel-véhicules)
• ? 40 du coût HT
• aide à lemploi associatif (capasso)

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3. perspectives dévolution envisageables

• 1. resserrement de la notion délite
• ? ne retenir que la stricte élite (ou
  meilleur niveau amateur) pour quelques
  disciplines aidées jusquà présent sur 2 niveaux
• 2. détermination et mise en place de critères
• - éléments sportifs (niveau, résultats,
  difficulté accès HN,)
• - structuration-gestion-vie
• - ancrage local
• - encadrement
• 3. réflexion et concertation avec le mouvement
  sportif

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4. contexte perspectives

• gouvernance
• contexte actuel avec réforme institutionnelle
  (commission Balladur)
• évolution de la réflexion et de la concertation
  entre partenaires du milieu sportif (conférences
  du sport) sur de grands thèmes (relations
  clubs/collectivités)
• évolution réglementaire éventuelle