Diapositive 1

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Le Dossier UniqueDIAN
Conférence Nationale 4 juin 2008
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Genèse du projet et contexte

• Une obligation dadhésion à la plateforme
  e-retraites avec un standard imposé
• Une croissance importante du nombre de dossiers
  dans la FPT dans le cadre de la décentralisation
• Un problème de stockage (coût et volume)
• Une modernisation du process de gestion à saisir
  (loi du 29 avril 2008)

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Transformer la contrainteen atout

• Loi sur la mobilité dans la fonction publique et
  sur les parcours professionnels adoptée le 29
  avril 2008
• ?Obligation de numériser le dossier des agents
  de nos collectivités sous 5 ans (articles 13 et
  18 de la loi du 29 avril 2008)

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Les opportunités de modernisation

• La notification électronique
• La visualisation et la traçabilité dune
• main courante de gestion

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(No Transcript)
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Problèmes règlementaires, techniques et
technologiques
? Une norme ? Larchivage électronique des
données du dossier agent (M. CHABIN) ? La
notification
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Tendre vers une norme une obligation

• Le dossier administratif est un ensemble de
  pièces nécessaires à la gestion et au suivi de
  lensemble de la carrière de lagent, sous format
  papier
• Des pièces numérotées ou non, plus ou moins
  nombreuses
• ? Nécessité dun standard qui réponde à toutes
  les obligations réglementaires, qui facilite la
  compréhension ainsi que la lecture pour lagent
  et la collectivité qui lemploie

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Origine de la norme

• Les précurseurs isolés lANDRHD
• première présentation du projet en
• septembre 2006 à Chambéry
• Etude importante dopportunité par la
• Caisse des Dépôts et Consignations

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La norme

• Seule une norme acceptée par tous et
• répondant à tous les besoins peut
• permettre des échanges inter fonctions
• publiques

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Les difficultés

• Adopter une norme administrative fiabilisée,
• interopérable et échangeable entre les 3
  fonctions publiques
• Trouver une norme de communication avec lagent
  (courriel, terminal, notification des actes,
  etc.) et avec les destinataires éventuels
  (syndicats, partenaires, autres institutions)
• ? Gestion de lensemble des flux (SIRH, contrôle
  de légalité, etc.)

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Inventer une nouvelle norme archivistique

• Une pratique non encore maîtrisée par les
  collectivités
• Résultats dune recherche opérationnelle
  analyse systématique de toutes les pièces et
  codification double
• Le principe du Thésaurus adapté au DIAN

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La notification

• Présentation dune disposition (arrêté) à
  lagent
• Preuve que lagent la bien reçu
• Emission dun récépissé
• Cryptage des données de lagent

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4 I C. XML et EDI ( à apprendre par cur )
1. EDI Echange de Document Informatisé
léchange, dordinateur à ordinateur, de données
concernant des transactions en utilisant des
réseaux et des formats normalisés.  2. XML
eXtended Markup Language - pour les échanges
de données informatisées (EDI), - comme
format universel entre applications (suites
bureautiques, bases de données...) - comme la
base de l'interopérabilité et des services Web,
- comme principe de structuration de nouvelles
normes. .......................................
......................... Nous devons nous y
mettre !
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4 I B. Les échanges dinformation
 Faisons un effort
Innovations
Modes déchanges normalisés
Interne
Externe
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4 I B. Les échanges dinformation
Définition de la norme
Réalisation
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4 I B.  Linterface universelle 
 Touchez pas à mes applications SIRH 
 Touchez pas à mon application Partenaire 
 Elles sont déjà en place. 
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4 I D. Un processus sécurisé
1. La signature électronique Pour être
fiable, un document doit apporter certaines
garanties - l'expéditeur est authentifié, - le
document n'a pas été modifié ou altéré, C'est la
signature électronique qui répond à ces besoins
on peut rajouter 2 conditions supplémentaires -
pouvoir s'assurer de la date et de l'heure de
création du document (horodatage). - vérifier
que le destinataire a bien reçu le document (y
compris dans le cas où, de mauvaise fois, il
nierait l'avoir reçu). 2. SSL Secure Socket
Layer (cryptage) SSL est destiné à sécuriser
les communications   3. Lauthentification
forte Portail dauthentification, annuaire,
sas de sécurité 
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Le contenu du DIAN

• Les informations générales
• A Recrutement
• B Carrière
• C Maladie, Maternité, Accident du travail
• D Absentéisme
• E Rémunération
• F Notation
• G Formation
• H Retraite
• I - Discipline
• Les informations non communicables
• Courriers ordinaires
• Courriers sensibles
• Outils de gestion

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Le DIAN Interface agent
20
Le DIAN interface DRH