Commune de SIMIANE COLLONGUE

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Commune de SIMIANE COLLONGUE

Bureau détudes Eysseric Environnement

• Audit du Service de lEau Potable
• et
• Etude comparative du mode
• de Gestion et dExploitation

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Bilan du Contrat dAffermage

• La Convention dAffermage
• Signature le 24 février 1987
• Echéance le 27 février 2007
• 3 avenants 
• Le n1 signé le 29/06/1993 avec pour objet la
  suppression du minimum de facturation,
• Le n2 notifié le 27/08/1997 qui est un avenant
  récapitulatif,
• Le n3 signé le 31/05/2002 qui traite de la
  modification de la formule de révision K.

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Entretien et renouvellement des ouvrages
(Chapitre III art 9) 

• Tous les ouvrages de lAffermage sont entretenus
  en bon état de fonctionnement par le fermier à
  ses frais.
• Renouvellement des canalisations en même
  diamètre
• à la charge du fermier si longueur lt 12 m
• à la charge de la collectivité longueur gt 12m et
  si âge gt 15 ans
• Ces clauses sont satisfaisantes et leur bonne
  application permet de maintenir le réseau dans un
  état minimum qui permet la continuité du service
  de distribution de leau.

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Les branchements 

• à la charge de la collectivité pour le changement
  systématique de branchements groupés.
• à la charge du fermier pour les branchements
  isolés
• Ia connaissance du nombre de branchements changés
  depuis le début du contrat permettrait de
  commenter cette clause
• Indication du fermier plus de réparations que
  de renouvellements

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Les équipements électromécaniques 

• Le renouvellement est à la charge de la Commune
  sauf pour les pièces détachées et réparations
  courantes des machines, moteurs et appareils.
• Cette clause doit être vue attentivement pour
  sassurer de lopportunité des renouvellements et
  donc des dépenses pour la Commune (notion de
  risques et périls pour le Fermier).

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Provenance de lEau-Quantité-Qualité-Pression

• Larticle 12 fixe la répartition des achats deau
  du Canal de Provence entre la Commune et le
  Fermier. Le contrat de fourniture deau en date
  doctobre 2001 lie la commune au canal de
  Provence.
• Diminution de 16 du volume entre 2003 (année de
  sècheresse) et 2006,
• ? Il apparaît judicieux de ne pas scinder la
  part de la commune de la part du fermier.

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Inventaire du Patrimoine

• Les principales caractéristiques connues du
  service sont les suivantes sur la base des
  données comptables actuellement disponibles
  (2005)
• Nombre dusagers  1683 abonnés dont 1535
  particuliers
• Volumes distribués  343 153 m3 
• Volumes facturés  290 033 m3 
• Réseau de distribution  43686 mètres linéaires 
• dont 8295 ml de branchements.

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Station de traitement
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(No Transcript)
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Visite des Installations

• Tous les bâtiments, les accès, les clôtures, les
  équipements électromécaniques sont en bon état
  dentretien.
• Les cahiers dans chaque station sont tenus à jour
  et consignés.
• Tous les bâtiments ont subi un rafraîchissement
  récent des peintures ce qui accroît limpression
  de bon entretien.

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Analyse des indicateurs

• Prestation du fermier actuel satisfaisante
• Conditions du contrat respectées
• 2 points peuvent être améliorés
• ? La pérennisation du patrimoine de la commune
• renouvellement du matériel électromécanique
• engagement sur le taux de rendement du réseau
• ? La communication auprès de lusager
• Linformation des travaux réalisés,
• La prévention pour les coupures deau
  éventuelles,
• Lorganisation de visites détablissements
  scolaires etc.

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Approche qualitative des modes Régie et Affermage

• La gestion du personnel
• Les responsabilités
• Lefficacité
• Les risques

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Gestion du personnel
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Responsabilités
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Efficacité
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Les risques
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Simulations du prix de lEau
() prix H.T. calculé pour 120 m3 et hors
redevance