Le CESU

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Le CESU
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• Historique
• Quest-ce que le CESU?
• Les aspects réglementaires
• Les avantages pour les entreprises
• Le fonctionnement général

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Historique du CESU le plan Borloo

• Jean-Louis BORLOO, Ministre de lEmploi, décide
  en 2005 de lancer un plan de développement des
  Services à la personne face à la difficulté à
  faire baisser le nombre de chômeurs.
• Idée favoriser le développement des emplois en
  France, non délocalisables et permettant de
  diminuer léconomie sous-terraine
• Plan daction développer le secteur des
  services à la personne à laide de diverses
  mesures permettant de rendre attractif ce
  secteur, souvent associé aux  petits boulots 
  et ayant une image peu attractive.
• Lun des pivots du plan le CESU - Chèque Emploi
  Service Universel.

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Quest-ce que le CESU ?

• Le CESU est un titre spécial de paiement, pouvant
  être acheté par
• Les entreprises
• Les collectivités publiques
• Les assurances, mutuelles, caisses de retraite
• Le CESU permet le règlement de plus de 20
  services à la personne dans 3 domaines

• Personnes fragilisées
• assistance aux personnes âgées,
• préparation des repas,
• garde-malade,
• mobilité,
• assistance aux personnes handicapées,
• livraison des repas

• Maison
• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petit jardinage,
• petit bricolage,
• assistance informatique et internet à domicile,
• assistance administrative,
• surveillance et gardiennage

• Enfance
• garde denfants à domicile,
• crèche,
• halte-garderies,
• assistante maternelle,
• jardins denfants,
• soutien scolaire et cours à domicile

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Le cadre réglementaire

• Le CESU a été lancé en janvier 2006.
• Lutilisation du CESU permet de bénéficier
  davantages fiscaux
• Avantages pour les entreprises
• Lentreprise peut financer jusquà 1 830 par an
  et par salarié, exonérés de charges sociales
  patronales et salariales
• Sur les sommes versées en CESU, lentreprise
  bénéficie dun crédit dimpôt de 25
• Avantages pour les salariés
• Les sommes versées en CESU sont exonérées dimpôt
  sur le revenu
• Le salarié bénéficie de 50 de crédit dimpôt sur
  ses dépenses en services à la personne

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Les avantages pour lentreprise
Salaire ou prime
58 déconomie pour lentreprise
CESU
100
42
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Le circuit de fonctionnement du CESU
Financeur
1. Commande et paiement des CESU
2. Fabrication et Expédition des CESU chez
lallocataire
Émetteur
Allocataire

3. Réalisation du service
Banque
CRCESU
5a. Envoi ou dépôt des CESU
5b. Dépôt des CESU
4. Paiement en CESU Sodexo
6. Remboursement des CESU
Affiliation de lintervenant le cas échéant
Intervenant