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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA DECLARATION DE MODIFICATION 04/02/2004
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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA

• Ordre du Jour

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Ordre du Jour

• PARTIE 1
• 1. Corrections système et diagnostic
• 2. Cadre général cycle de vie dune déclaration
  transmise en lot
• PARTIE 2
• 3. Notification de modification et avis
  rectificatif
• 4. Modifications vue générale
• 5. Table ronde générale
• 6. Glossaire

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Orateurs

• Président
• M. Maurice Allard - ONSS - Contrôle
• Orateurs
• M. Alain Savatte - Smals-MvM - Développement des
  Applications et Consultance
• Mme Nadine Capelle - Smals-MvM - Développement
  des Applications et Consultance

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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA

• PARTIE 1

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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA

• Corrections système et diagnostic

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Corrections système

• En cas danomalie, les contrôles peuvent proposer
  des corrections système
• Les corrections système concernent
• les cotisations
• les déductions
• Types de corrections système
• correction certaine correction fiable à 100
• correction incertaine correction la plus
  plausible

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Corrections système

• Exemple correction système certaine
• Déduction structurelle nouveau système (3000) -
  Trimestre 20034
• Anomalie signalée Code déduction -
  Incompatibilité trimestre - 00086-034
• Correction système Annulation du bloc déduction

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Corrections système

• Exemple correction système incertaine
• Cotisation FFE (809 0) - catégorie spéciale 052
  Conserveries de légumes et de fruits et
  confitureries
• Anomalie signalée Base de calcul de la
  cotisation - Montant calculé différent (760000)
  du montant déclaré (6000) - 00084-044
• La cotisation déclarée est correcte par rapport à
  la base de calcul déclarée
• Correction système Modification de la base de
  calcul de la cotisation et de la cotisation

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Corrections système

• Notification des corrections système
• Notification anomalies et éléments de
  correction proposés
• Notification de modification corrections
  acceptées impact sur le net à payer
• Avis rectificatif

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Diagnostic système

• Les éléments sont certains, incertains ou à
  valider
• éléments certains aucune correction incertaine
  ni donnée à valider
• éléments incertains au moins une correction
  incertaine et aucune donnée à valider
• éléments à valider baisse de rémunération -
  déclaration de modification pour une déclaration
  datant de plus de deux trimestres

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Diagnostic système

• Niveau du diagnostic système
• Personne physique
• Cotisation non liée à une personne physique

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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA

• Cadre général cycle de vie dune déclaration
  transmise en lot

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Chronologie des traitements pour une déclaration
originale transmise en lot
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Demande de consultation
16
Chronologie des traitements pour une déclaration
de modification recevable transmise en lot
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SESSION DINFORMATION

• Pause

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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA

• PARTIE 2

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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA

• Notifications de modification et avis
  rectificatifs

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Avant le 1/2003

• Avis rectificatifs   RECT 
• encodés quotidiennement à l ONSS
• une ligne par  trimestre / catégorie / code
  travailleur 
• le montant corrigé est un montant global(N
  travailleurs)
• chaque jour, lONSS signe un certain nombre
  d avis qui sont imprimés le soir-même
• après traitement à la SmalS-MvM, ces avis sont
  envoyés aux services Contrôle et Perception de
  l ONSS
• expédition vers les employeurs et/ou secrétariats
  sociaux

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(No Transcript)
22
Avant le 1/2003

• Traitements annexes
• redistribution des charges sociales
• mise en compte
• circuit des vacances annuelles
• répartition

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Depuis le 1/2003

• Coexistence de deux systèmes
• Avis rectificatifs  RECT 
• pour les trimestres lt 1/2003
• pour les rectifications 22TER (tous trimestres
  confondus)
• gt mêmes traitements annexes quaujourd hui
• Avis rectificatifs  DmfA 
• pour les trimestres gt 1/2003
• gt mêmes traitements annexes quaujourd hui

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DmfA rappel

• Déclaration originale
• La déclaration se fait élément par élément(ligne
  travailleur, cotisation non liée à une personne
  physique)
• Modification
• La modification se fait élément par
  élément(ligne travailleur, cotisation non liée à
  une personne physique)

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Comment modifier une DmfA ?

• correction système certaine sur la déclaration
  originale
• correction système incertaine sur la déclaration
  originale
• déclaration de modification portant sur la
  dernière situation d une DmfA (DmfAUpdate)
• DmfAUpdate avec correction système certaine
• ...
• -----gt Notifications de modification

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Correction système certaine sur la déclaration
originale
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Correction système certaine sur la déclaration
originale

• ---gt une notification de modification1. - Dcl
  Part - Corrected Part
  (sous-groupe 2) - Rectification Amount
  (ici 100,00 en débit)

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Correction système certaine sur la déclaration
originale correction incertaine

• ---gt deux notifications de modification1. -
  Dcl Part - Corrected Part
  (sous-groupe 2) - Rectification
  Amount2. - Dcl Part - Corrected Part
  (sous-groupe 4) -
  Rectification Amount

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Déclaration de modification(DmfA Update)
30
Déclaration de modification(DmfA Update)

• ---gt une notification de modification1. - Last
  Situation - Dcl Part
  (sous-groupe 1) - Rectification Amount
  (ici 200,00 en crédit)

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Déclaration de modification(DmfA Update) avec
correction système certaine
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Déclaration de modification(DmfA Update)avec
correction système certaine

• ---gt une notification de modification1. - Last
  Situation - Dcl Part
  (sous-groupe 1) - Corrected Part
  (sous-groupe 2) - Rectification
  Amount (ici 150,00 en
  crédit) ?1 200,00 en crédit ?2
  50,00 en débit ? 150,00 en crédit

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Déclaration de modification (DmfA Update) avec
correction système certaine et correction
incertaine

• ---gt deux notifications de modification1. -
  Last Situation - Dcl Part (sous-groupe 1) -
  Corrected Part (sous-groupe 2) - Rectification
  Amount2. - Last Situation - Dcl
  Part (sous-groupe 3) - Corrected
  Part (sous-groupe 4) - Rectification Amount

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Notifications de modification et Avis
rectificatifs  DmfA  Principe général

• Toute notification de modification ayant un
  impact sur le NAP de la nouvelle situation de la
  DmfA est susceptible de participer à la
  constitution d un avis rectificatif.
•  susceptible  car tolérances possibles

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Notifications de modification et Avis
rectificatifs  DmfA  Principe général

• une constitution périodique des avis
  rectificatifs DmfA
• les notifications de même matricule sont
  regroupées dans un même avis rectificatif

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Entrée en production

• Phase 1
• corrections système certaines portant sur une
  déclaration originale
• Phase 2
• corrections incertaines portant sur une
  déclaration originale
• déclarations de modification (DmfA Update)
• déclarations de modification avec corrections
  système certaines
• déclarations de modification avec partie à
  valider et corrections incertaines
• ...

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Phase 1Quelques chiffres

• Pour les trimestres 1-2-3/2003
• 110.000 déclarations originales corrigées de
  façon certaine par le système(chiffres de
  début janvier 2004)

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Phase 1 -  Tolérance 

• Seules participent à la constitution des avis
  rectificatifs  phase 1  les corrections système
  certaines qui ont modifié la déclaration
  originale pour un montant supérieur ou égal à
  5,00 (en débit ou en crédit)
• 50.000 corrections automatiques concernées

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Phase 1Justification de l avis rectificatif

• Composée de l ensemble des numéros de ticket des
  déclarations originales concernées par les
  corrections système certainesExemple
  3400002ed00b10/2/103 Nticket/sous-groupe/tri
  mestre TAA
• Phase 2 ...

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Phase 1Regroupement des lignes

• Une ligne par trimestre.Seul le montant global
  rectifié pour ce trimestre est imprimé
  (rectification amount)
• Le net à payer global de l avis rectificatif
  reprend la somme des montants trimestriels (si
  plusieurs trimestres présents)

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Phase 1Numéro d envoi

• De X70 à X99où x est le numéro de trimestre

42
Phase 1Exemple
Notification de modification
Numéro de ticket de la déclaration de
modification. Dans le cas d une correction
système sur la déclaration originale, il s agit
du numéro de ticket de la déclaration originale.
Numéro de ticket de la notification de
modification
43
(No Transcript)
44
(No Transcript)
45
(No Transcript)
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Avis rectificatif
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Phase 2Quelques pistes

• référence explicite aux notifications de
  modification (?)
• nouveau format de l avis rectificatif (?)

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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA

• Exemple et synthèse

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(No Transcript)
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Exemple de Notification de modification suivant
corrections système certaines
Numéro de ticket
Numéro de ticket de la notification de
modification
Référence de lutilisateur
Reprend également la partie déclarée (copie
conforme) des éléments concernés par les
corrections système, la partie correction, les
PIDS et numéros de version
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SESSION DINFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE
ONSSDMFA

• Modification dune déclaration

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(No Transcript)
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Sources

• Site portail www.securitesociale.be
• Bibliothèque https//www.socialsecurity.be/public
  /doclibrary/fr/infos_home.htm

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Contraintes des tests

• Nombre Dmfa originales sur lequel portera le test
  10 matricules max.
• Période référence absolument du 1/2003
• Nombre travailleurs dans chaque DmfA originale
  50 max/DmfA

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Méthode étendue

• Envoi de DMFA originale (ex. slide 56)
• Réception de laccusé de réception du fichier
• Notification (ex. slide 57)
• Réception du DIMX et DMFA PID (ex. slides 58
  59)
• Transmission de la déclaration de modification
  (ex. slide 60)

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Exemple de DCL originale
Référence déclarant
57
Exemple de Notification positive
Référence de lutilisateur
Numéro de ticket
58
Exemple de DIMX
59
Exemple de DMFA PID
Numéro de ticket ou référence de la sécurité
sociale
Référence de la sécurité sociale ou numéro de
ticket attribué à la notification PIDS
Référence de lutilisateur
60
Exemple de DMFA Update
Même référence que pour la déclaration originale
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Méthode simplifiée

• Envoi de DMFA originale (ex. slide 56)
• Réception de laccusé de réception du fichier
• Notification (ex. slide 57)
• Envoi des requêtes de consultation (ex. slide 62)
• Réception de laccusé de réception fichier de
  requêtes
• Réception de la DMFA Answer (ex. slide 63)
• Transmission de la déclaration de modification
  (ex. slide 64)

62
Exemple de DMFA Request
Le déclarant demandant la dernière situation de
sa déclaration complète, utilisera la même
référence que pour sa déclaration originale
63
Exemple de DMFA Answer
Référence de lutilisateur
Référence de la sécurité sociale ou numéro de
ticket
64
Exemple de DMFA Update
ORIGINALE
65
Voorbeeld van DMFA Update
Même référence que pour déclaration originale
Le premier travailleur a déjà été déclaré
annulation de la ligne travailleur déclarée
initialement et création d'une nouvelle ligne
travailleur.
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Traitement après réception de propositions de
modifications

• Les propositions de modifications font lobjet en
  retour 
• dun accusé de réception du fichier
• dune transmission éventuelle de DIMX
• dune notification dacceptation ou de refus des
  propositions de modifications de chaque DMFA
• une ou deux notifications de modifications par
  DMFA modifiée, incluant les DMFAPID.

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Exemple de DMFA avec notification négative
68
Exemple de DMFA avec notification négative
69
(No Transcript)
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Contacts

• 1ère ligne Centre de contact Eranova
• 02/511.51.51
• centredecontact_at_eranova.fgov.be
• ONSS Gestionnaire de dossiers
• 02/509.31.11

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SESSION DINFORMATION

• Table ronde générale

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SESSION DINFORMATION

• Glossaire

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Glossaire

• ACRF accusé de réception fichier permettant de
  notifier si un fichier peut être traité ou s'il
  est refusé
• Anomalie Indicateur permettant de signaler une
  discordance par rapport aux contrôles. Une
  anomalie peut être
• bloquante refus de la déclaration
• pourcentuelle refus de la déclaration au-dessus
  d un certain seuil
• non pourcentuelle pas de refus de la déclaration
• Avis rectificatifs "RECT" avis rectificatifs
  introduits à l'ONSS par l'application "RECT".
  Depuis le 1/2003, ces avis sont toujours
  utilisés pour rectifier les trimestres lt
  1/2003, ainsi que dans le cadre des articles
  22 TER (tous trimestres confondus). Format
  papier.

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• Avis rectificatifs "DmfA" avis rectificatifs
  reconstitués à partir des données issues de la
  DmfA. Dans une première phase de
  développement, ils récapitulent uniquement les
  corrections sytème certaines portant sur un
  DmfA originale, et ayant un impact d'au moins
  5,00 sur le NAP de la nouvelle situation de
  cette DmfA. Format papier (actuellement).
• Bloc fonctionnel Regroupement de données
  correspondant à un même ensemble logique.
  Exemple personne physique contient des données
  relatives à une personne physique telles que
  le nom, le prénom, l adresse,...

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• Chargement copie conforme chargement des
  données telles que le déclarant les a
  transmises à la sécurité sociale les
  éventuelles corrections sont chargées sous la
  forme d'une nouvelle version
• DIMX Message permettant de communiquer des
  données didentification des personnes
  physiques pour lesquelles CIMIRE a attribué ou
  modifié le NISS

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• DMFA Answer message permettant de communiquer
  la dernière situation d'une déclaration
  complète ou d'un ensemble de personnes
  physique et/ou cotisations non liées à une
  personne physique
• DMFA Update message permettant de faire une
  déclaration de modification
• DmfAPID Message permettant de communiquer les
  identifiants techniques de la DMFA originale
• Elément Ligne travailleur ou cotisation non
  liée à une personne physique
• CUNP Cotisation non liée à une personne physique

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• Diagnostic (lié au correction système)
• Evaluation des éléments d'une déclaration en vue
  de déterminer si ces éléments sont certains,
  incertains ou à valider.
• NAP Net à payer
• Notification message permettant de notifier
  l'acceptation ou le refus d'une déclaration et
  les anomalies détectées lors de la vérification
  de celle-ci
• Subgroup ensemble de données correspondant
  soit à la partie déclarée, soit à la partie
  correction d'un ou plusieurs éléments