Les agenda 21 locaux en RhneAlpes

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Les agenda 21 locaux en Rhône-Alpes
Aude DROUOT DIREN Rhône-Alpes Chef de lUnité
Territoires Gouvernance Citoyenneté
Direction régionale de lenvironnement
Rhône-Alpes Délégation de bassin
Rhône-Méditerranée
WWW.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
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Les agenda 21 locaux en R-A

• I) Intervention de la DIREN
• Historique et Grenelle
• Méthode et outils
• Dispositifs daccompagnement financier et de
  reconnaissance
• Démarches en Rhône-Alpes
• II) Retour dexpérience de la commune de Chassieu
  sur lélaboration de son agenda 21
• Mme Percet, élue à l'agenda 21 et Mme Schneider,
  responsable environnement et développement
  durable
• III) Retour dexpérience de la commune de Feyzin
  sur la procédure de labellisation de son agenda
  21 par le MEEDDAT
• Mme Pomarés, élue en charge du DD et Mme
  Sauge-Gadoud, conseillère sur le DD et les
  risques technologiques

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Historique et Grenelle

• Rio 1992 un agenda pour le XXIème siècle / chap
  28
• 1997-2002 phase dexpérimentation des
  initiatives locales très diverses (30
  collectivités engagées en France en 2002)
• 2002 début dun fort dynamisme des démarches de
  DD (250 collectivités engagées en France en 2008)
• SNDD 2003 500 agenda 21 locaux en 2008 en
  France
• 2005-2006 formalisation dun cadre de référence
  national et de critères de reconnaissance
  (MEEDDAT)
• 2007-2009 réflexions sur une méthode
  dévaluation des projets territoriaux de DD
  (MEEDDAT)
• 2008-2009 Grenelle de lenvironnement et lois
  associées

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Historique et Grenelle

• Loi GRENELLE I
• Article 44   LÉtat favorisera la
  généralisation des bilans en émissions de gaz à
  effet de serre et celle des plans climat
  énergie territoriaux des collectivités
  territoriales et de leurs groupements en
  cohérence avec les  Agendas 21  locaux. Il
  pourra utiliser les  Agendas 21  locaux comme
  outil de contractualisation avec les
  collectivités territoriales.
• LÉtat participera à la diffusion des
  expérimentations locales en matière de
  développement durable et encouragera
  larticulation étroite des politiques de
  transport et des projets durbanisme.
• La mise en place de formations à destination
  des agents des collectivités locales en matière
  de développement durable et de protection de
  lenvironnement sera encouragée . 

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Historique et Grenelle

• Projet de loi GRENELLE II transition
  environnementale
• Article 101 Débat en matière de développement
  durable
•  Préalablement aux discussions sur le budget, le
  maire est tenu de présenter un rapport sur la
  situation en matière de développement durable
  intéressant la collectivité et de présenter les
  orientations et programmes de nature à améliorer
  cette situation. Pour les communes et les
  établissements publics de coopération
  intercommunale de plus de 50 000 habitants, ce
  rapport est intitulé rapport consolidé de
  développement durable .
• Idem pour le président du conseil général et le
  président du conseil régional

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Méthode et outils

• Qui est concerné par un agenda 21 ?
• tous les types de collectivités territoriales de
  la commune à la région, également des
  établissements publics (ex OPAC 38, association
  CORAIL, syndicat mixte du Parc de Miribel Jonage)
  ou des établissements scolaires
• Quest-ce quun agenda 21 local ?
• démarche volontaire et participative se
  traduisant par un engagement politique et un plan
  daction territorial
• démarche transversale intégratrice activité
  économique et emploi, solidarité sociale,
  préservation environnement et ressources
  naturelles, gouvernance
• démarche damélioration continue avec des
  objectifs précis mesurables
• outil de cohérence entre les différentes
  compétences et obligations de la collectivité
  SCOT, PLU, PDU, pays, PNR
• outil déducation et de communication

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Méthode et outils

• Quelles sont les étapes dun agenda 21 ?
• Diagnostic et état des lieux participatif et
  précis
• Objectifs stratégiques (stratégie territoriale de
  DD)
• Programme dactions (plan dactions territorial)
  dépendant du diagnostic du territoire et des
  politiques menées, des compétences du porteur de
  projet et pouvant se focaliser sur certains
  thèmes
• Objectifs courts / moyens /longs termes
  méthodes et moyens acteurs procédure
  dévaluation
• Publication de lA21, mise en uvre, évaluation
  et suivi

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Méthode et outils

• Quels sont les points clés dun agenda 21 ?
• un engagement politique fort, chef de projet
  dédié et un comité de pilotage technique avec une
  expertise externe souvent nécessaire
• être exemplaire en interne (formation des agents,
  charte interne de DD, projets financés sur le
  territoire ) et transparent vis à vis de
  lexterne
• organisation de la gouvernance et de la
  concertation (charte, entretiens, ateliers
  thématiques, enquêtes, ) / notamment association
  des acteurs économiques
• renforcement des partenariats et solidarité
  territoriale articulation entre projets des
  différents territoires
• communication site internet infos claires sur
  démarche pour la population et autres
  collectivités
• procédure de suivi et dévaluation (indicateurs)

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Méthode et outils

• Comment sarticule un agenda 21 avec un Plan
  Climat Energie Territorial ?
• Les PCET peuvent constituer la partie  énergie
  climat  dun projet territorial de développement
  durable ou dun agenda 21 local, soit quils
  sintègrent dans un agenda 21 local déjà en place
  soit quils en constituent une partie
• (ex Grand Lyon, St Etienne, Chambéry Métropole,
  Conseil Général de lIsère)

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Méthode et outils

• Quels sont les outils disponibles ?
• Documents de méthode MEEDDAT cadre de référence
  2006, projet de référentiel pour lévaluation du
  projet stratégique avec une déclinaison prévue
  par échelle de territoire (questions évaluatives,
  indicateurs stratégiques pertinents à chaque
  échelle)) www.ecologie.gouv.fr/-Agendas-21-locau
  x-.html
• Guide  retours dexpériences et recommandations
  pour un agenda 21 local  (RARE, ADEME, CERTU)
  2005 www.raee.org/administration/publis/upload_d
  oc/20050610044133.pdf
• Livret du RARE (réseau des agences régionales de
  lénergie et de lenvironnement) sur le DD à
  lattention des élus avril 2008
  www.rare.asso.fr/

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Méthode et outils

• Quelle expertise est disponible ?
• De niveaux international et national
• UIDD (université internationale du DD)
  http//www.uidd.org/
• Comité 21 (Comité français pour l'environnement
  et le développement durable) www.comite21.org
• Banques de données www.agenda21france.org /
  www.observatoire-territoires-durables.org
• 4 D (Dossiers et Débats pour le développement
  durable) www.association4d.orgAgora 21
  www.agora21.orgCERDD (Centre de Ressources sur
  le développement durable) www.cerdd.org
• De niveau régional
• RhônAlpEnergie Environnement - Club des villes et
  territoires durables et solidaires
  www.ddrhonealpesraee.org/
• CIRIDD (Centre International de Ressources et
  d'Innovation pour le Développement Durable)
  www.ciridd.org/
• R2D2 (réseau rhônalpin du DD)
  www.ciridd.org/r2d2/

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Dispositifs daccompagnement financier

• MEEDDAT/DIREN
• PO FEDER  compétitivité régionale et emploi 
  recevabilité au titre du DD, mesure spécifique
  (fiche 14-7) http//www.rhone.pref.gouv.fr/web/19
  0-le-programme-competitivite-regionale-et-emploi-2
  007-2013.php
• Région R-A CDDRA (délibération 10-07-2008)
  visant à intégrer le DD et la lutte contre le
  changement climatique (fait suite au CDRA
  (bonification DD possible par projet de 10)
  aides thématiques appels à projet pour soutenir
  des projets locaux de DD
• Conseils généraux

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Dispositifs de reconnaissance

• Processus de labellisation du MEEDDAT depuis 2007
  
• au stade de la programmation et de la mise en
  uvre de lagenda 21
• reconnaissance pour 3 ans 2 ans (rapport de
  mise en uvre) sur la base dun dossier enquête
  avis services de lEtat
• analyse selon une grille de lecture (faisceau
  dindices plutôt que critères non négociables)
  basée sur le cadre de référence
• ? processus damélioration et non de contrôle,
  décision de labellisation prise en cohérence avec
  lensemble des politiques sectorielles de la
  commune
• Reconnaissance de la charte des PNR en A21 au
  moment du classement depuis octobre 2007
  candidature en amont de la révision de la charte
  ou en aval

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Dispositifs de reconnaissance

• Reconnaissance du Comité 21  rubans du
  développement durable  lancés en 2002
  démarches exemplaires de collectivités locales
  récompensées pour une durée de 3 ans
• Depuis 5 ans, 52 collectivités distinguéesjury
  d'experts Dexia Crédit Local, le Comité 21,
  l'AMF et l'AMGVF, PNUE, ADEME, DIACT et experts
  indépendants.
• Villages labellisés Notre Village Terre
  dAvenir 2008, 3ème session de labellisation
  par le Comité de Labellisation de l'Association
  Nationale Notre Village / communes de moins de
  3500 habitants sengageant à mettre en place un
  programme dactions (Charte Notre Village Terre
  dAvenir ) uvrant pour le développement durable
  durée 3 ans
• ? Intérêt des prix ou reconnaissance mise à
  plat de la démarche et des débats voire remise en
  question, valoriser le travail réalisé, motiver
  et donner un second souffle,communiquer, être
  vecteur de rencontres et de mise en réseau

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Démarches en Rhône-Alpes

• Démarches formalisées labellisées ou non par le
  MEEDAT
• Projets gravitant autour dun agenda 21
• Charte DD des stations de montagne
• Région R-A méthode dappréciation de
  lintégration du DD dans ses politiques et
  actions depuis 2004, actions internes
  (éco-responsabilité, formation DD)
• Plan départemental de DD du Conseil général 26
• Idées dagenda 21

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(No Transcript)
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