Le profil des personnes surendettes

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Le profil des personnes surendettées

• MIPES
• Région Ile de France
• Florence Sabbah-Perrin
• Le 05 Juin 2007

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Le surendettement

•   Impossibilité manifeste pour le débiteur de
  bonne foi de faire face à lensemble de ses
  dettes non professionnelles exigibles et à échoir
  

Extrait de du code de la consommation Article
L330-1
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Consommation et endettement

• Lendettement fait partie de notre mode de vie
  (47 des ménages étaient endettés à titre
  privé début 2004)
• Consommer revient à donner une image valorisante
  de soi-même.
• Comment bascule-t-on de lendettement au
  surendettement ?

Chiffre INSEE
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Les causes du surendettement
Diminution des ressources ou hausse des charges
consécutive à un accident de la vie
(chômage,maladie,divorce).

• Diminution des ressources ou hausse des charges
  due à une mauvaise anticipation de la part de
  lintéressé de ses charges ou de ses ressources.

Surendettement Actif
Surendettement Passif
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Les Causes (analyse sociologique Canadienne)

• Quatre socio-types de surendettés
• Les vulnérables
• Les parvenus
• Les compulsifs
• Les malchanceux

Mr Gérard DUHAIME Professeur de sociologie à
lUniversité Laval de Québec
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Enquête typologique sur le surendettement
réalisée par la Banque de France 2004 (sur
330 000 dossiers jugés recevables)

• 73 des dossiers surendettement sont de type
  passif, (9 depuis 2001).
• Origine des situations de surendettement
• Perte dun emploi 31
• Divorce, séparation ou décès du conjoint 17.
• 64 des surendettés sont célibataires,divorcés
  ou veufs. (58 en 2001)
• 70 des surendettés perçoivent des revenus
  inférieurs à 1500 euros par mois.
• 94 des dossiers font apparaître des arriérés de
  charges courantes liés au logement

Chiffres 2007
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Les interventions des États sur le
surendettement (Comparaison internationale )

• Exemples dinterventions
• La Commission européenne a adopté une directive
  en 2002 créant la notion de  prêt responsable 
• Aux Etat-unis, adoption de la Loi sur laccès
  équitable au crédit (  Equal Crédit Opportunity
  Act ).
• Au Japon, la Banque centrale fait la promotion de
  lépargne au sein de son département de
  lEducation aux finances.
• La Finlande a adopté une loi accordant le droit
  aux débiteurs sans emploi de suspendre leur
  paiement

Pr Udo Reiffner, institut des services
financiers en Allemagne
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Limpact de la loi Borloo sur lévolution du
nombre de dossiers déposés de 2003 à 2006
Environ 18 daugmentation de 2003 à 2004 en
Ile de France et dans Département 93
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Incitation à la surconsommation