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CRÉDIT DIMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL
Stages en entreprise
PRÉSENTATION Responsable du dossier
Sylvie Demers Conception visuelle du Power Point
Louise Gauthier Conception graphique du
dépliant Egzakt
2
Sommaire
1/3
Objectifs de la mesure Historique Programmes
détudes admissibles Conditions générales
dadmissibilité Stages exclus
3
Sommaire
2/3

• Entreprises admissibles
• Entreprises non-admissibles
• Dépenses admissibles Aide financière maximale
• Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun
  métier semi-spécialisé
• Programmes détudes en formation professionnelle,
  technique et universitaire
• Régions ressources éloignées

4
Sommaire
3/3
Comment réclamer le crédit dimpôt? Rôle des
établissements denseignement Rôle de chacun des
ministères Pour plus de renseignements Où se
procurer le dépliant?
5
Objectifs
de la mesure
6
Historique
1/2
Entrée en vigueur de la mesure Admission des
stages en formation professionnelle et technique
(FPT)
Admission du programme menant à lexercice dun
métier semi-spécialisé Admission des stages
coopératifs du premier cycle universitaire Réducti
on du nombre dheures de stages dans un programme
passant de 280 à 140 heures
7
Historique
2/2
Admission du programme dInsertion sociale et
professionnelle des jeunes (ISPJ)
Admission du programme dIntégration
socioprofessionnelle des adultes (SIS)
Diminution des taux relatifs à laide financière
maximale
Bonification de la mesure pour les régions
ressources éloignées
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Programmes détudes
1/2
admissibles

• Diplôme détudes professionnelles DEP
• Attestation de spécialisation professionnelle ASP
• Attestation de formation professionnelle AFP
• Certificat de formation en Insertion sociale et
  professionnelle des jeunes ISPJ CISP
• Certificat dinsertion socio-professionnelle pour
  les adultes SIS AC

9
Programmes détudes
2/2
admissibles

• Diplôme détudes collégiales DEC
• Attestation détudes collégiales AEC

• Les trois cycles Baccalauréat Maîtrise et
  Doctorat

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Conditions générales
1/2
dadmissibilité

• Lélève doit être inscrit à temps plein.
• Le programme de formation doit conduire à un
  diplôme officiel et être donné par un
  établissement public ou privé reconnu par le
  ministère de lÉducation.
• Le programme doit comporter un ou plusieurs
  stagesen entreprise totalisant au moins 140
  heures.
• Les stages peuvent être effectués dans une ou
  plusieurs entreprises.
• Les stages doivent être intégrés au processus de
  formation et doivent être suivis dune évaluation
  formelle sous la responsabilité de
  létablissement denseignement.

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Conditions générales
2/2
dadmissibilité

• La durée de chaque stage doit être dun maximum
  de 32 semaines consécutives.
• Chaque stage doit obligatoirement être suivi
  dune évaluation formelle sous la responsabilité
  de létablissement scolaire.
• La rémunération des stagiaires doit être
  équivalente ou supérieure au taux du salaire
  minimum en vigueur.

12
Stages
exclus

• Les stages organisés aux fins de placement.

• Les stages exigés par une association
  professionnelle ou un ordre professionnel.

• Les stages dinitiation ou dobservation.

• Les emplois dété.

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Entreprises
admissibles

• LES SOCIÉTÉS
• LES COOPÉRATIVES
• LES PARTICULIERS

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Entreprises
non admissibles

• Les ministères et administrations des
  gouvernements fédéral ou provincial.

• Les municipalités.

• Les corporations, commissions ou associations qui
  sont la propriété des gouvernements (dont plus de
  90 de leur budget provient des gouvernements)
  ainsi que leurs filiales.

• Les organismes sans but lucratif (OSBL).

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Dépenses
1/2
admissibles
Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun
métier semi-spécialisé

• Le salaire horaire de base versé au superviseur,
  jusquà concurrence de 30 lheure pour un
  maximum de 20 heures dencadrement par stagiaire,
  par semaine.
• Le salaire horaire de base versé au stagiaire,
  jusquà concurrence de 15 lheure.

16
Aide financière
2/2
maximale
Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun
métier semi-spécialisé
17
Dépenses
1/2
admissibles
Programmes détudes en formation professionnelle,
technique et universitaire

• Le salaire horaire de base versé au superviseur,
  jusquà concurrence de 30 lheure pour un
  maximum de 10 heures dencadrement par stagiaire,
  par semaine.
• Le salaire horaire de base versé au stagiaire,
  jusquà concurrence de 15 lheure.

18
Aide financière
2/2
maximale
Programmes détudes en formation professionnelle,
technique et universitaire
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éloignées
Régions ressources

• Régions admissibles à la bonification du crédit
  dimpôt
• Dépenses admissibles
• Aide financière maximale
• Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun
  métier semi-spécialisé

• Programmes détudes en formation professionnelle,
  technique et universitaire

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Régions
admissibles
Pour inciter les jeunes à sy installer, les
dépenses admissibles dans le cadre de la mesure
du crédit dimpôt ont été doublées pour les
entreprises situées dans une région ressource
éloignée.
RÉGIONS RESSOURCES ÉLOIGNÉES ADMISSIBLES

• Nord-du-Québec (région 10)
• Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (région 11)
• MRC dAntoine-Labelle
• MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
• MRC de Pontiac

• Bas-Saint-Laurent (région 01)
• Saguenay Lac-Saint-Jean (région 2)
• MRC du Haut-Saint-Maurice
• MRC de Mékinac
• Abitibi-Témiscamingue (région 08)
• Côte-Nord (région 09)

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Dépenses
admissibles
Pour les entreprises situées dans une région
ressource éloignée et pour tous les stagiaires
LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT

• Le salaire horaire de base versé au superviseur,
  jusquà concurrence de 30 lheure pour un
  maximum de 10 heures dencadrement par stagiaire,
  par semaine.
• Le salaire horaire de base versé au stagiaire,
  jusquà concurrence de 25 lheure.

22
Aide financière
maximale
Pour les entreprises situées dans une région
ressources éloignées et pour les stagiaires des
programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun
métier semi-spécialisé
23
Aide financière
maximale
Pour les entreprises situées dans une région
ressource éloignée et pour les stagiaires des
programmes détudes en formation professionnelle,
technique et universitaire
24
Comment réclamer
1/2
le crédit dimpôt
25
À noter
2/2

• Le montant de laide financière accordé à
  lentreprise pourrait être réduit si celle-ci
  bénéficiait déjà de subventions provenant
  dautres organismes.
• Une entreprise qui est assujettie à la Loi du 1
  , peut également bénéficier du Crédit dimpôt.

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Rôle des établissements
denseignement
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Rôle de chacun des
ministères

• Assure la législation des règles de
  fonctionnement auprès du Conseil du trésor.

• Soutient les établissements denseignement pour
  toutes questions relatives à la gestion de la
  mesure par ses réseaux.

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Pour plus de
renseignements

• Les formulaires
• La documentation
• Les numéros de téléphone pertinents
• Les noms et les coordonnées des personnes qui
  peuvent répondre à vos questions

VOUS NAVEZ QUÀ CONSULTER LE SITE INTERNET
www.inforoutefpt.org/creditimpot
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Où se procurer
le dépliant?
POUR VOUS PROCURER DES EXEMPLAIRES DU DÉPLIANT
PROMOTIONNEL DE LA MESURE, vous devez adresser
votre demande à la
Direction régionale du ministère de l'Éducation
de votre territoire

• en spécifiant le numéro du dépliant, soit
• Version française No 17-2945
• Version anglaise No 17-2945 A