Services daccompagnement export Dispositif public de dveloppement international des entreprises aid

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Services daccompagnement exportDispositif
public de développement international des
entreprises aidé par lEtat

• Ioulia SAUTHIER, Directrice Régionale Adjointe de
  la DRCE (Direction Régionale du Commerce
  Extérieur)

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Développement à linternational

• Échanges internationaux de biens de services
• Opérations d'achat ou de vente d'actifs non
  financiers (brevets), transferts de capital
• Flux financiers entre la France et l'étranger,
  sous forme d'investissement direct à l'étranger
  (IDE) investissement de portefeuille produits
  financiers dérivés autres investissements

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Politique de lEtatStructures principales

• Réseau des Missions Economiques à létranger et
  des bureaux de presse
• DGTPE
• UBIFRANCE
• AFII
• Directions Régionales du Commerce Extérieur
• Assurance Coface, OSEO

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Politique de lEtatProgrammes principaux
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Vent de Force 5 lAmbition internationale de
la France

• Un nombre insuffisant dentreprises de taille
   moyenne
• Plus les entreprises sont grandes plus elles
  exportent
• Un lien fort entre innovation et exportation

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Linvestissement en RD encore insuffisant
Dépenses intérieures de RD, en pourcentage du
PIB, en 2004

Objectif de Lisbonne
Source OCDE
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Spécialisation sectorielle comparable à celle de
lAllemagne
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Poursuivre la nécessaire réorientation
géographique vers les pays à fort potentiel
En   des exportations
Source Eurostat, DGTPE
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5 priorités agir en amont

• Simplifier lenvironnement des PME
• Soutenir leur innovation,
• Baisser leur fiscalité,
• Favoriser le financement des entreprises de
  taille moyenne et faire grossir les PME,
• Relancer les exportations (VIE, UBIFRANCE, agence
  française pour le développement international des
  entreprises).

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CAP EXPORT - UBIFRANCE

• Pays et secteurs prioritaires - Actions
  collectives
• assurance prospection Coface
• crédit impôt export, aide au groupement de PME
• SIDEX
• VIE
• Partenariat France, portage des grands groupes

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ACTIONS COLLECTIVES

• Participer aux opérations collectives labellisées
  (http//www.ubifrance.fr/ agenda)
• 314 opérations labellisées
• 5 pays pilotes et 25 marchés cibles
• Secteurs prioritaires
• USA, Russie, Japon, Chine, Inde
• Chine, Inde, Russie, Brésil, Pologne, Turquie,
  Malaisie, Mexique, États-Unis, Japon, Allemagne,
  Italie, Royaume Uni, Algérie, Maroc et Tunisie,
  Afrique du Sud, Canada, Corée du Sud, Hongrie,
  Israël, les Pays-Bas, République Tchèque, Taiwan,
  Thaïlande

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Assurance Prospection

• Mise en uvre par la Coface pour le compte de
  lEtat
• Couverture du risque de prospection à lexport
• Eligibles entreprise française dont le CA
  lt150M
• Il sagit dune avance de trésorerie remboursable
  pour aider à financer la prospection frais
  engagés pour une démarche de prospection export
• Formuler la demande de garantie par Internet
  http//www.coface.fr/rub02_prod/ap/index.htm

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CREDIT DIMPOT EXPORT
Concrètement, cest la possibilité pour une
PME, qui vient de recruter un salarié à lexport
ou un VIE, de déduire dans les deux ans qui
suivent 50 des dépenses de prospection engagées
pour exporter, plafonnés à 40 000.
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CREDIT DIMPOT EXPORT
Bénéficiaires La création dun emploi  Export 
ouvre un droit à défiscalisation des dépenses de
prospection pour les PME, les sociétés libérales
de personnes, les associations et les
établissements publics soumis à limpôt sur les
sociétés ou à limpôt sur le revenu (bénéfice
réel ou déclaration contrôlée) Ne peuvent en
bénéficier les associations à but non lucratif ou
exonérées de limpôt sur les sociétés Non
admises aussi les entreprises soumises au régime
du forfait agricole, ainsi quau régime des
micro-entreprises
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CREDIT DIMPOT EXPORT
fait générateur recrutement dun salarié dédié à
lexport Salarié ou V.I.E. (6 mois minimum,
recrutement interne possible, VIE au moins 200
jours/an à létranger, exclus stagiaires,
intérimaire ou apprenti) taux de 50 des
dépenses éligibles rémunération du salarié
export études de marché, déplacements/hébergement
de prospection, communication, participation aux
salons et foires montant maximum de 40 000
pour lensemble de la période de 24 mois qui suit
le recrutement
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Crédit dimpôt exportCumul des aides
Le principe complémentarité mais pas de cumul
Pas de cumul possible avec les autres
subventions publiques Les dépenses prises en
compte dans lune ou lautre des procédures
mentionnées viennent en déduction des dépenses
éligibles retenues pour le crédit dimpôt. NB
Les charges salariales ne sont pas éligibles au
crédit dimpôt export à lexception de la
rémunération des VIE.
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AIDE AUX GROUPEMENTS DE PME
Concrètement, cest un crédit impôt export
majoré GIE-Export ou associations créés pour
mutualiser la fonction export de leurs membres,
pourront bénéficier du crédit dimpôt-export
majoré ? 80 000 au lieu de 40 000 ? cumul
possible du crédit d'impôt-export propre à une
entreprise et du crédit d'impôt correspondant au
GIE auquel elle appartient. http//www.placedesres
eaux.com/img/CONTRAT_GIE.RTF http//www.associanet
.com/docs/statuts.html http//www.monassociation19
01.com/did1.htm
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SIDEX
Objectif un soutien financier aux PME qui
souhaitent finaliser une coopération avec des
partenaires étrangers (ex invitation en France de
prospects, mission pour la signature dun contrat
commercial) Montant de laide La subvention
est plafonnée à 7500 par dossier, dans la
limite de 50 des dépenses engagées et de 3
dossiers par an. Bénéficiaires PME dont
leffectif est inférieur à 100 salariés ou dont
le CA est inférieur à 30 millions HT.
Lentreprise ne doit pas être détenue à plus de
25 par une entreprise ne répondant pas à ces
critères.
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V.I.E.

• Volontariat International en Entreprises optimise
  la gestion des Ressources Humaines
  http//www.ubifrance.fr/vie
• missions à létranger choisies par lentreprise
  et confiées aux jeunes de 18 à 28 ans
• présence sur le terrain de votre entreprise
• animation et surveillance des projets locaux de
  façon active
• bonne dimension des équipes aux enjeux
• optimisation du budget Ressources Humaines
• Vous testez sur le terrain un futur collaborateur
  potentiel

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V.I.E.

• Cout de gestion faible
• Pas de lien contractuel direct
• Exonération de toutes charges sociales en France
• Intégré dans lAssurance Prospection Coface et
  dans les financements de la Région Lorraine
• Le recours à un V.I.E ouvre droit pour les PME au
  crédit d'impôt export. Max 40 000 , 50 des
  dépenses engagées
• Partage du VIE par plusieurs PME
• PME peuvent bénéficier du portage par un grand
  groupe français
• À charge de lentreprise - indemnité mensuelle
  frais mensuels de gestion et de protection
  sociale, de 175  à 375  frais de voyage
  international dépenses opérationnelles

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Exemples (indemnité annuelle)
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VIE chiffres-clés

• 5 000 V.I.E. affectés objectif 10 000 VIE
• 61 des utilisateurs sont des PME
• 17 mois cest la durée moyenne des missions
  confiées
• 45 000 cest le nombre de candidats prêts à
  partir
• 75 de jeunes ont reçu une proposition
  dembauche
• 10 premiers pays d'affectation Etats-Unis,
  Chine ( Hong-Kong), Allemagne, Royaume-Uni,
  Belgique, Mexique, Italie, Japon, Pologne,
  Roumanie

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Partenariat France, portage de PME
Objectif faire profiter les PME des réseaux et
de lexpérience internationale des 35 grands
groupes français Qui groupes dans la
quasi-totalité des secteurs économiques
(services, distribution et industrie), présents
sur la majeure partie de la planète. Une large
gamme dappuis logistique, portage-salon,
information et conseil sur les marchés, mise en
relation, assistance juridique et commerciale,
tutorat V.I.E. http//www.partenariat-france.org/
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Réseau des Conseillers du Commerce Extérieur de
la France

• CCEF ont une mission dappui personnalisé aux PME
  à lexport encore faut-il aller leur exposer son
  problème
• Philippe PIERRAT-BRICHON, Président du Comité des
  CCEF de la Lorraine

Direction Régionale du Commerce Extérieur Lorraine
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Réserve Pays Emergents/FASEP ETUDES
deux outils financés par le MINEFE DGTPE et
compatibles au titre de laide publique au
développement de la France avec un accent mis sur
les objectifs du Millénaire pour le développement
humain et sur le développement durable.
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Réserve Pays Emergents
prêt concessionnel aux Etats de pays émergents
servant de levier pour la réalisation dun projet
dinfrastructures répondant aux objectifs de
développement 20 pays éligibles Mobilisation de
capitaux en coordination avec les autres
bailleurs internationaux AFD, banques de
développement Ex assistance à maitrise
douvrage et à maitrise duvre dans la
préparation de projets denvironnement urbain
(eau potable, assainissement, déchets solides
etc.)
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FASEP ETUDES
don pour un bénéficiaire local étranger
(gouvernement central ou provincial,
municipalité, agence technique etc.) dun montant
de 100 000 à 400 000. Financement de
prestations de services sur demande du
bénéficiaire local et se situant en amont de
projets de développement Ex études de
préparation de projets, AT, coopération
institutionnelle. Assistance pour le schéma
directeur de gestion de déchets de São Paulo.
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(No Transcript)
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Missions du Ministre 2007
Septembre E.A.U., Ukraine, Russie Octobre
Mexique, République Tchèque, Allemagne, Hong
Kong Novembre Israël, USA (100 PME) Chine
Vietnam Algérie (27) Italie (28) Décembre
Egypte Turquie
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Rôle du Directeur Régional du Commerce Extérieur

• NOTRE MISSION PRIORITAIRE CONSEILLER LES
  PME/PMI dans leur démarche dinternationalisation
• Sensibilisation des PME, information et conseil
  dans le recours au dispositif dappui
• Orientation des entreprises dans lélaboration
  dune stratégie internationale
• Prospection et identification des PME régionales
  ayant un potentiel de développement international

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Rôle du Directeur Régional du Commerce Extérieur

• VIS-À-VIS DES INSTITUTIONS, le rôle de la DRCE
• Coordination et animation sous lautorité du
  Préfet du réseau régional dappui au
  développement international. Elle est à ce titre
  le relais du dispositif français dappui au
  commerce extérieur dans la région Lorraine
  UBIFRANCE, Missions Economiques, CCEF, Coface..
• Instruction des dossiers daides financières à
  lexportation procédures nationales gérées par
  la DGTPE, garanties COFACE, aides régionales
  inscrites au contrat de plan Etat-Région.

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Direction Régionale du Commerce Extérieur

• Gilles Della Guardia, Directeur
• 4, av. de la Garenne, 54000 Nancy
• Tél. [phone] Fax [phone]
  61
• nancy_at_missioneco.fr

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Ne pas connaître les procédures, cest une chose
ne pas les utiliser, cest une erreur de gestion

• Merci de votre attention
• Ioulia Sauthier, Directrice Adjointe au Commerce
  Extérieur de Lorraine