TARIFICATION A L

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TARIFICATION A L ACTIVITET2A

• POINT SUR L EXPERIMENTATION

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PLANIFICATION DEL EXPERIMENTATION

• mars 1ère Phase remontée par les correspondants
  des états des lieux réalisés par les
  établissements expérimentateurs.
• Fin juin 2ème phase
• protocoles d études à tester par les
  établissements expérimentateurs
• Septembre évaluation

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BILAN DEL ETAT DES LIEUX

• les attentes des établissements
• bonne perception des établissements sur la
  Réforme
• implication forte dans l expérimentation
• expérimentation vécue comme un levier potentiel
  de changement de leur structure
• effet dynamisant et fédérateur de leur
  organisation interne
• déception du système de financement actuel
• faible modulation de la DG selon le PMSI
• absence de gratification pour le développement
  d activités nouvelles
• perspectives pour certains de bénéficier de
  régulations positives

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BILAN DEL ETAT DES LIEUX

• Des réserves
• manque de visibilité quant à l organisation de
  l expérimentation et la mise en œuvre de la
  réforme
• charge de travail ?
• rôles respectifs DHOS/CAISSES/ARH/ATIH dans la
  T2A
• inquiétude sur les délais de mise en œuvre, de
  disponibilités des instructions nécessaires pour
  faire évoluer les outils informatiques (codage
  CCAM, facturation, groupeurs)
• manque de communication externe sur les enjeux et
  l articulation des projets T2A et CCAM
• absence d information ou d instruction des
  tutelles

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BILAN DEL ETAT DES LIEUX

• Des réserves (suite)
• demandes de valorisation de certaines activités
  mal prises en compte dans le PMSI
• réanimation, prélèvements d organes
  consultations externes, missions d intérêt
  général (précarité)
• crainte d une tarification à l activité pour
  certains établissements ayant une activité très
  spécialisée.
• Besoins d anticiper les évolutions du SIH
• connexion de la chaîne de facturation au système
  d information médicale
• certaines activités ne sont pas recensées de
  manière exhaustive et encore moins suivies par
  séjour
• Des marges de manœuvre devront être conservées
• en terme de contractualisation, gestion de
  trésorerie...

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2ème PhaseEXPERIMENTATION

• 4 Protocoles d études pour fin juin 2003
• optimisation de la production des RSS
• mesurer la capacité des établissements à produire
  sous un mois les RSS
• évaluation des séjours avec prothèses
• description des différentes prothèses utilisées
  (quantités et tarifs)
• évaluation de l activité avec prothèse
• évaluation financière
• activité de réanimation
• organisation, volume et caractéristique des
  séjours
• évaluation financière
• Soins palliatifs