Enjeux Stratgies de Protection Cots de la Proprit Industrielle

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EnjeuxStratégies de ProtectionCoûts de la
Propriété Industrielle

• Franck Tetaz
• Conseil en Propriété Industrielle
• Mandataire Agréé près lOffice Européen des
  Brevets
• Cabinet Regimbeau
  
  tetaz_at_regimbeau.fr
• www.regimbeau.fr

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Enjeux de la Propriété Industrielle
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Valoriser lInnovation

• Écarter la concurrence dun marché
• Échanger de la valeur
• Cession ou Licence
• Contre , , ou
• Contre un accès à une technologie ou à un marché
• Générer des collaborations
• Transfert de technologie
• Exploitation dun savoir-faire

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Créer un Avantage Compétitif

• Savoir Faire Secret
• Doit pouvoir être conservé
• Droit Exclusif Brevet
• Divulgation
• Limité dans le temps 20 ans
• Limité territorialement
• Soumis à conditions
• Sanctionné par les Tribunaux

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Conditions de Brevetabilité

• Nouveauté
• Ne pas sapproprier ce qui est connu
• Activité Inventive
• Mieux quune évolution évidente
• Application Industrielle
• Effet technique crédible
• Description Suffisante de lInvention
• Permettre sa reproduction
• Best Mode aux USA

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Stratégies de Protection
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Définir ses Besoins

• Protéger son innovation
• Breveter ou non
• Veille concurrentielle
• Suivi documentaire
• Assurer sa liberté dexploitation
• Suivi documentaire
• Opinions
• Oppositions

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Brevet ou Savoir-Faire

• Brevet et Divulgation
• Atteinte à mon avantage compétitif?
• Brevet et Droits exclusifs
• Élément clé pour un marché donné ?
• Force de la menace que je vais créer ?
• Savoir-Faire et Secret
• Contrôle de linformation ?
• Savoir-Faire et Absence de droits exclusifs

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Critères v. Public Cible

• Investisseur
• Un portefeuille avec brevet dominant
• Partenaire Industriel
• Capacité à développer la technologies
• Concurrents
• Un brevet valide fort
• Une contrefaçon facile à établir

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Critères v. Évolution Technologique

• Création revendications larges
• Le choix nest pas encore arrêté
• Développement revendications ciblées
• Sur la technologie en développement
• Sur sa mise en oeuvre industrielle
• Commercialisation revendications dutilisation
• Nouvelles applications
• Nouveaux marchés

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Critères v. Évolution du Droit

• Incertitudes des technologies émergentes
• Exemple cibles thérapeutiques
• Technicité du domaine juridique
• Droits divergents selon les territoires
• Rigueur des Offices et Tribunaux
• Exemple droit de priorité
• Réactions du Public

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Coûts de la Propriété Industrielle
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Définir un Budget

• La Propriété Industrielle a un coût
• Quel serait lenvironnement compétitif si la PI
  était gratuite ?
• Définir une stratégie Évaluer le budget
  correspondant
• Adapter la stratégie au budget disponible, ou
• Adapter le budget disponible à la stratégie, ou
• Les deux

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Coût de la PI

• Éléments de coûts
• Expertise professionnelle interne
• Expertise professionnelle externe
• Taxes de procédure
• Taxes de maintien et taxes diverses
• Frais de traduction

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Maîtrise du Temps
Premier Dépôt Priorité
Demande PCT
Phases Nationales
Publication
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18
30
Rédaction Formalités Taxes
Toilettage Formalités Taxes
Traductions Formalités Taxes
EXAMEN
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Simulations

• Brevet EP 100 000 sur 20 ans
• Taxes 5
• Annuités 60
• Traductions et validations 12
• Honoraires du Conseil 23
• 3 dépôts/an pendant 8 ans
• 1er dépôt FR, puis
• PCT, puis
• AU, CA, CN, EP, IL, JP, US, ZA

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Simulation sur 8 Ans
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Coût dune Stratégie

• Nécessite un suivi proche de chacun des brevets
• Décisions de maintien/abandon
• Étapes clés 12 et 30 mois puis validations
  nationales EP
• Facteurs clés
• Perspective de valorisation
• protection dun marché existant ou à venir ou
  gène des concurrents
• Solidité Juridique
• Capacité à démontrer la contrefaçon

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Conclusions

• Évolution dune stratégie dans le temps
• Rester réactif
• Évolution de lentreprise
• Évolution du marché
• Évolution du droit
• Fonctionner en gestion de projet Mise en place
  de critères de décision
• Éviter les dépenses inutiles
• Prendre les bonnes décisions au bon moment