LES PROGRAMMES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE

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LES PROGRAMMES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
FRANCO-ITALIENNE

• INTERREG III A ALCOTRA 2000-2006
• ALCOTRA 2007-2013

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LInitiative Communautaire INTERREG
IIILObjectif Coopération Territoriale Européenne

• 3 volets
• A Coopération transfrontalière
• B Coopération transnationale
• C Coopération interrégionale

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2000-2006INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes
Latines Coopération Transfrontalière)

• Territoires éligibles
• - France départements de Savoie, Haute-
  Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence,
  Alpes-Maritimes
• - Italie la région autonome du Val dAoste,
  les provinces de Turin et de Cuneo (Région
  Piémont), dImperia (Région Ligurie).

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2000-2006INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes
Latines Coopération Transfrontalière)

• Budget du programme
• Coût total 157 M
• FEDER total 61 M
• FEDER France 25 M
• Programmation
• - 174 projets (au moins un partenaire italien
  et un partenaire français projet unique à
  gestion administrative et financière intégrée
  entre partenaires )
• - 68 des dépenses certifiées.

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2000-2006INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes
Latines Coopération Transfrontalière)

• Exemples de projets
• Transports mobilité
• Etudes et expérimentations daméliorations du
  transport public ferroviaire sur les lignes
  Cannes - Savone et Nice Cuneo Turin, par la
  coordination des horaires et linformation sur
  lintermodalité des transports locaux 

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2000-2006INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes
Latines Coopération Transfrontalière)

• Exemples de projets
• Action sanitaire et sociale
• Harmonisation des protocoles dintervention en
  médecine durgence entre le CHG de Briançon, le
  CHU de Nice et les hôpitaux dAoste et de Turin 

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2000-2006INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes
Latines Coopération Transfrontalière)

• Exemples de projets
• Prévention des risques naturels et
  technologiques 
• Etudes et protocoles communs sur les
  mouvements de terrain et les éboulements de masse
  entre Chambéry, Aoste, Grenoble et Nice 

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2000-2006INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes
Latines Coopération Transfrontalière)

• Exemples de projets
• Protection et valorisation de
  lenvironnement 
• Réalisation dune base de données informatique
  sur la faune et les habitats remarquables à
  léchelle du massif alpin, du Piémont et de la
  vallée dAoste 

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2000-2006INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes
Latines Coopération transfrontalière)

• Exemples de projets
• Culture et tourisme 
• Constitution dune offre touristique commune
  basée sur le patrimoine culturel entre le conseil
  général des Alpes de Haute-Provence et la
  province de Cuneo 

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2000-2006INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes
Latines Coopération Transfrontalière)

• Exemples de projets
• Éducation et formation 
• Echanges délèves et denseignants dans le
  secondaire et les établissements denseignement
  professionnel des secteurs de la vente, de
  laccueil touristique, du bâtiment, des métiers
  de la montagne.

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2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération
transfrontalière)

• Budget du programme
• FEDER total 149,6 M
• FEDER France 62 M
• Un Objectif Global 
• Améliorer la qualité de vie des populations, le
  développement durable des systèmes économiques et
  territoriaux et la coopération dans les domaines
  sociaux, économiques, culturels et
  environnementaux .

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2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération
Transfrontalière)

• 4 objectifs stratégiques 
• Encourager la compétitivité et le développement
  durable des systèmes productifs
  transfrontaliers 
• Développer des stratégies communes pour préserver
  et gérer la biodiversité, les ressources
  naturelles, le paysage de lespace
  transfrontalier et pour gérer les risques
  naturels et technologiques
• Encourager lattractivité de la zone en
  améliorant les services et en renforçant
  lidentité des communautés transfrontalières
• Accompagner le développement dune véritable
  coopération entre les différentes zones et
  partenaires du programme.

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2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération
transfrontalière)

• Axes stratégiques
• Axe 1  développement et innovation (35 de
  FEDER, soit 52.3 M)
• - Encourager le développement de la
  connaissance et de linnovation des et entre les
  systèmes productifs
• - Stimuler la croissance durable des systèmes
  productifs
• - Stimuler les synergies entre les territoires
  pour encourager la valorisation des productions
  typiques locales  
• - Accroître le développement des systèmes
  touristiques durables sur la base de projets
  communs destinée à la diversification et la
  meilleure organisation de loffre touristique .

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2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération
transfrontalière)

• Axes stratégiques
• Axe 2  protection et gestion du territoire (30
  de la dotation FEDER soit 44.9 M)
• - la préservation et la gestion de la
  biodiversité, du patrimoine naturel des espaces
  urbains et péri-urbains, ainsi que ruraux, par
  des mises en réseau des acteurs, la valorisation
  des actions déjà réalisées sur INTERREG, la
  réalisation dactions innovantes
• - la coordination et lamélioration de
  lefficacité des dispositifs de prévention des
  risques naturels et technologiques et des
  interventions durgence, par lapprofondissement
  des connaissances, de linformation du public et
  les relations entre les structures
  opérationnelles.

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2007-2013ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération
transfrontalière)

• Axes stratégiques
• Axe 3  qualité de la vie (27.5 de la dotation
  FEDER, soit 41,1 M d.)
• - lamélioration de loffre et de laccès
  aux services sanitaires et sociaux, notamment
  pour les catégories sociales les moins favorisées
  (résidents isolés, personnes âgées ou
  handicapées)
• - lappréhension des problèmes liés à la
  mobilité des personnes dans une optique de
  vigilance sur les retombées sociales économiques,
  touristiques et environnementales des
  interventions
• augmenter et diversifier loffre culturelle pour
  renforcer une identité commune, par linformation
  et la communication TIC avec une attention
  particulière pour le secteur économique
• encourager lintégration des populations
  françaises et italiennes par la mobilité et les
  échanges en matière déducation, de formation et
  daccès à lemploi.

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2007-2013ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération
transfrontalière)

• Axes stratégiques
• Axe 4  assistance technique (7.5 de la
  dotation FEDER soit 11.2 M d.)
• - le financement de la mise en œuvre du
  programme, de son animation et de la
  communication.

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2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération
transfrontalière)

• Typologies de projets
• les projets de coopération dits  simples  ou
   singuliers 
• A limage des projets INTERREG actuels (2
  partenaires au minimum une seule thématique de
  coopération)
• les projets de coopération dits  stratégiques 
• Une thématique prioritaire le caractère
  restreint des porteurs éligibles et une envergure
  géographique  
• les plans intégrés transfrontaliers (P.I.T.)
• Au moins 2 partenaires, un territoire
  déterminé, un plan dactions commun, plusieurs
  thématiques dintervention pour une période
  pouvant aller jusquà 3 ans.