BUREAU DES RADIOCOMMUNICATIONS

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BUREAU DES RADIOCOMMUNICATIONS

• PLANS ET LISTES DU
• SERVICE DE RADIODIFFUSION PAR SATELLITE (SRS)
• Mark Griffin
• BR/SSD/SNP

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Contenu

• Introduction
• Bandes de fréquences
• Plans
• Listes
• Critères de compatibilité
• Principaux aspects réglementaires
• Traitement des demandes soumises au titre de
  larticle 4

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BANDES DE FREQUENCES

• Les Plans et Listes pour le SRS couvrent les
  bandes de fréquences suivantes
• Région 1 11.7 - 12.5 GHz (espace vers Terre)
• 14.5 - 14.8 GHz (Terre vers espace)
• 17.3 - 18.1 GHz (Terre vers espace)
• Région 2 12.2 - 12.7 GHz (espace vers Terre)
• 17.3 - 17.8 GHz (Terre vers espace)
• Région 3 11.7 - 12.2 GHz (espace vers Terre)
• 14.5 - 14.8 GHz (Terre vers espace)
• 17.3 - 18.1 GHz (Terre vers espace)

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PLANS POUR LE SRS

• Plans des liaisons descendantes de lAppendice 30
  (12 GHz)- Plan pour les Régions 1 et 3 (234
  faisceaux) - Plan pour la Région 2 (238
  faisceaux)
• Plans pour les liaisons de connexion de
  lAppendice 30A (14 17 GHz)- Plan pour les
  Régions 1 et 3 (308 faisceaux)- Plan pour la
  Région 2 (238 faisceaux)

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PLANS DES APPENDICES 30 30A

• Plan Région
  Fréquence.(GHz) Année
• Liaison descendante 2 12.2 - 12.7
  1983 / 85
• Liaison descendante 1 11.7 - 12.5
  1977/2000
• Liaison descendante 3 11.7 - 12.2
  1977/2000
• Liaison de connexion 2 17.3 - 17.8
  1983 / 85
• Liaison de connexion 1 3 14.5 - 14.8
  1988/2000
• Liaison de connexion 1 3 17.3 - 18.1
  1988/2000

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ELEMENTS FIGURANT DANS LES PLANS

• Les assignations nationales figurent dans
• Les articles 10 et 11 de lAppendice30 (liaison
  descendante)
• Les articles 9 et 9A de lAppendice 30A (liaison
  de connexion)
• Ces articles décrivent les éléments
  suivantsposition orbitale, canaux,
  polarisation, niveaux de puissance, diagramme
  dantenne, désignation des émissions, couverture
  du faisceau, concept de groupe ...

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Faisceaux des Plans et des Listes
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PLAN ETABLI PAR LA CMR-2000

• La CMR-2000 a élaboré un nouveau Plan incluant
  les éléments suivants
• 10 canaux dans la Région 1 et 12 canaux dans la
  Région 3
• Nouveaux faisceaux nationaux/nouvelles
  assignations pour le Timor oriental et les
  Seychelles
• 5 faisceaux nationaux à couverture élargie pour
  15 administrations
• 30 faisceaux "composites"
• Nouveaux rapports de protection et autres
  paramètres techniques
• Positions orbitales préférées de 63
  administrations
• 20 autres préférences nationales.

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LISTES POUR LES REGIONS 1 ET 3

• Listes des utilisations additionnelles pour les
  Régions 1 et 3
• Liste des liaisons descendantes- Liste 12 GHz
  (actuellement 32 réseaux/3329 assignations)
• Liste des liaisons de connexion- Liste 14 GHz
  (actuellement 1 réseau/6 assignations) - Liste
  17 GHz (actuellement 34 réseaux/2064 assignations)

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ELEMENTS DES LISTES

• Créés par la CMR-2000.
• Distinctes des Plans et annexées au Fichier de
  référence international des fréquences (MIFR).
• Les listes sont évolutives et seront mises à jour
  et publiées à intervalles réguliers par le BR.
• Les assignations contenues dans les Listes
  doivent être compatibles avec les assignations
  des Plans et avec celles dautres services

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ELEMENTS DES LISTES (suite)

• Modulation numérique exclusivement
• Eléments de données soumis en utilisant
  lAppendice 4
• Dispositions anti-monopole
• Délai de 15 ans
• Dispositions relatives à lutilisation
  dassignations, sous réserve quelles ne causent
  pas de brouillage en cas de litige
• Disposition visant à prendre en compte des
  assignations pour les nouveaux Etats Membres de
  lUIT

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COMPATIBILITE ENTRE LES ASSIGNATIONS DES PALNS ET
LES ASSIGNATIONS DES LISTES

• Assignations des Plans
• Plan pour les Régions 1 et 3, fondé sur le
  concept de marge de protection
• Plan pour la Région 2, fondé sur le concept de
  marge de protection globale équivalente (MPGE)
• Assignations des Listes
• Liste pour les Régions 1 et 3, fondée sur le
  concept de MPE, ainsi que sur celui de puissance
  surfacique pour la liaison descendante.

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Critères de compatibilité pour les assignations
du Plan pour les Régions 1 et 3

• La marge de protection équivalente (MPE) est
  utilisée comme critère de compatibilité pour le
  Plan pour les Régions 1 et 3, comme suit
• Mi marge de protection
  (dB)
• i type de brouillage (1 même canal, 2
  et 3 premier canal adjacent supérieur et
  premier canal adjacent inférieur)
• PRi rapport de protection pour le type de
  brouillage i donné

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Critères de compatibilité pour les assignations
du Plan pour la Région 2

• La marge de protection globable équivalente
  (MPGE) est utilisée comme critère de
  compatibilité pour le Plan pour la Région 2,
  comme suit
• Mi marge de protection
  (dB)
• i type de brouillage (1même canal,
  23premier canal adjacent inférieur, 45
  deuxième canal adjacent supérieur et deuxième
  canal adjacent
• PRi rapport de protection pour le type de
  brouillage I donné.

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Critères de compatibilité pour les assignations
de la Liste pour les Régions 1 et 3

• Fondés sur les critères MPE et puissance
  surfacique.
• Critères MPE conformes au Plan pur les Régions 1
  et 3
• Critères de puissance surfacique également
  utilisés pour déterminer les assignations
  affectées, conformément à lAnnexe 1 de
  lAppendice 30

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PRINCIPAUX ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

• Liaison descendante / Liaison de connexion du
  SRS- Modification/Adjonction/Coordination
  (article 4) - Notification/Mise en oeuvre
  (article 5)
• Services de Terre - Coordination/Notification
  (article 6)
• SFS - Coordination/Notification (article 7)
• Exploitation spatiale/TTC dans les bandes de
  garde - Coordination/Notification (article 2A)
  

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EXAMEN AU TITRE DE LARTICLE 5

• conformité avec la Convention, le Tableau
  dattribution des bandes de fréquences, etc.
• Conformité avec le Plan et la Liste (sauf en cas
  de p.i.r.e réduite, de zone de couverture
  réduite, etc.)
• protection dautres services dans ces cas précis
• Les caractéristiques, notifiées doivent être
  conformes à celles qui figurent dans les Plans ou
  les Listes, à lexception des cas visés au
  5.2.1 d)

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EXAMEN AU TITRE DE LARTICLE 4 (Appendice 30
Régions 1 et 3)

• Protection du Plan et de la Liste pour les
  Régions 1 et 3
• - SPS/MSPACE calcul de la MPE et de la
  puissance surfacique
• Protection du Plan pour la Région 2 -
  GIBC(PXT)/GIMS puissance surfacique
• Protection des services de Terre - GIBC/GIMS
  puissance surfacique
• Protection du SFS dans la Région 2 et la Région 3
  - GIBC(PXT)/GIMS puissance surfacique

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EXAMEN AU TITRE DE LARTICLE 4 (Appendice 30A
Régions 13)

• Protection du Plan et de la Liste pour les
  Régions 1 et 3 - SPS/MSPACE calcul de la MPE
  et de la puissance surfacique
• Protection du Plan pour la Région 2 -
  GIBC(Appendice 8) delta T/T
• Protection des Services de Terre - Appendice 7
  contour de coordination
• Protection des stations terriennes du SFS -
  Annexe 4 contour de coordination

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TRAITEMENT DES FICHES DE NOTIFICATION PRÉSENTÉES
AU TITRE DE LARTICLE 4 (1)

• Le Bureau traite actuellement toutes les fiches
  de notification nayant pas encore fait lobjet
  dune publication et reçues au titre de larticle
  4, en utilisant les appendices 30 et 30A révisés,
  conformément aux dispositions de la Résolution
  546 (CMR-03)
• Les sections spéciales, qui contiennent les
  caractéristiques notifiées des réseaux à
  satelltie ainsi que les noms des adminsitrations
  susceptibles dêtre affectées, sont publiées dans
  les BR IFIC.
• Les administrations devraient examiner chaque BR
  IFIC pour déterminer si leurs assignations sont
  affectées et faire connaître leurs observations
  dans un délai de 4 mois.

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Traitement des fiches de notification
présentéesau titre de larticle 4 (2)

• Les administrations affectées qui ne font pas
  parvenir dobservations dans le délai de 4 mois
  sont réputées avoir donné leur accord
• A lexpiration du délai de 4 mois, le BR prépare
  une liste des accords de coordination requis et
  la publie dans une Section spéciale Partie D
• Les résultats des calculs du Bureau utilisant le
  logiciel MSPACEg sont également intégrés dans la
  BR IFIC.
• Dans le cadre de latelier, une séance sera
  consacrée à lexamen approfondi de ces questions

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Données des Plans et des Listes

• Toutes les données relatives aux assignations des
  Plans et des Listes figurent dans la BR IFIC et
  sur le site web de lUIT, à ladresse
• http//www.itu.int/ITU-R/space/plans/index.html
• Ces données sont contenues dans la base de
  données SPS (format SNS).
• Elles contiennent les caractéristiques techniques
  et la situation de référence pour toutes les
  assignations des Plans et des Listes ainsi que
  celles en instance, qui sont présentées au titre
  de larticle 4 et.
• La base de données SPS est évolutive et mise à
  jour à intervalles réguliers

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Activités postérieures à la CMR-03

• Mise à jour de la situation de référence
  (MPE/MPEG) pour les assignations des Plans et des
  Listes
• Mise en oeuvre de la Résolution 548
• Mise en oeuvre du concept de groupe dans les
  Régions 1 et 3
• Traitement des fiches de notification au titre de
  larticle 2A, 4 et 5
• Mise en oeuvre de la Résolution 547.

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Séances de latelier

• Comment déterminer si une administration est
  identifiée comme étant affectée par un réseau à
  satellite en projet au titre de larticle 4 et
  faisant lobjet dune publication du BR
• Utilisation du logiciel SPS et dautres
  applications logicielles du BR pour obtenir les
  résultats de lexamen technique
• Examen dun réseau soumis au titre de larticle 4
  (Parties A et B)
• Présentation des renseignements au titre de
  lAppendice 4, conformément aux articles 4 et 5,
  en utilisant le logiciel SpaceCap.