ETUDE HABITAT INDIGNE

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ETUDE HABITAT INDIGNE

• COMMUNAUTE DE COMMUNES
• DU CANTON DE MONTCUQ

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Localisation du territoire
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Contexte de létude

• Choix du territoire
• 16 communes rurales mais situées non loin de
  Cahors
• 3889 habitants
• 1606 logements (Parc privé)
• (source FILOCOM 2003)
• 363 logements potentiellement indignes, soit 23
• (source FILOCOM 2003)

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Objectifs de létude

• Identifier précisément le PPPI sur ce territoire
• Connaître le public concerné
• Trouver des pistes de solutions pour certains
  logements identifiés

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Démarche

• PHASE 1
• collecte auprès des services fiscaux de la
  liste des immeubles classés en catégorie 7 et 8

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• PHASE 2
• rencontre avec les maires ou la personne
  ressource pour actualiser et affiner ces données
  et recueillir des informations qualitatives sur
  les populations concernées

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• PHASE 3
• Enquête à la parcelle des points noirs
• opération test sur 10 des logements recensés

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Premiers résultats

• Le parc potentiellement indigne représente 12 du
  parc privé et non pas 23 annoncés par FILOCOM
• Soit 189 logements au lieu de 363

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Les principales causes de cette différence

• Travaux réalisés sans déclaration à la mairie
• Fichier DGI non réactualisé
• Logement volontairement laissé en 7 ou 8 pour
  éviter une sur imposition
• Logements identifiés comme inconfortables parce
  que sans permis de construire mobil-home

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Les principales causes de lindécence

• Attentisme de la part des propriétaires (31)
• Problème de succession (13)
• Problèmes financiers (12)
• Choix de vie (12)

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Opérations tests

• 21 logements étudiés 11 du parc recensé
• 15 logements sont inoccupés
• 5 sont habités par des propriétaires occupants
• 1 logement est loué

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Les comportements des propriétaires

• 41 ont une attitude attentiste
• 25 ont une attitude  conservatrice
• 24 ont une motivation pour investir

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Réhabilitation de ces logements

• 47 demandent une réhabilitation lourde
• (intervention sur le gros uvre )
• 29 nécessitent une réhabilitation ordinaire
• 24 devront être démolis, ces logements étant
  considérés comme des ruines

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Les points de blocage

• 44 concernent les moyens financiers
• 32 sont dus à des problèmes de succession
• 16 proviennent du choix de vie des occupants
• 8 reposent sur le morcellement de la propriété