Rfrentiel Gnral dinteroprabilit RGI Rfrentiel Gnral daccessibilit pour les administrations RGAA

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Référentiel Général dinteropérabilitéRGI
Référentiel Général daccessibilité pour les
administrations RGAA

• 4 Décembre 2007
• Pascal Souhard chef de la mission référentiels
  généraux
• Direction générale de la modernisation de lEtat.

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Contexte des référentiels généraux

• Fort développement des services publics en ligne
• Elargissement des publics et des contextes
  daccès
• Evolution de la réglementation dans des états
  membres de lunion Européenne
• Judiciarisation de la relation
  usager-administration.

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Contexte des référentiels généraux

• Les enjeux des référentiels généraux sont daider
  à répondre aux
• Demandes de conseils
• Demandes de guides
• Demandes de bonnes pratiques
• Demandes de normes et de standards
• Afin dassurer linteropérabilité entre les
  systèmes sans imposer un système unique et pour
  proposer des services accessibles à tous.
• Ainsi il sagit de faire émerger un développement
  cohérent des systèmes mais qui reste à construire
  en tenant compte des libertés de chacuns.
• Un enjeu finalement plus humain que technique.

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Standards et contexte juridique du RGI dans le
temps
2006 T4
2006 T2-T3
2006 T1
2007 T2
2007 T1
RGI V0.9
Intégration des contributions
RGI V0.1
Consultation
Création Comité RGI
2007 T4
2007 T3
2007 Juillet
200?
Lancement du Comité
Validation RGI V1
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Des règles des Référentiels Généraux aux produits
ou services
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Le cahier dexigence en application des
Référentiels Généraux

• Un cahier dexigences attaché à un produit ou un
  service comprend
• des spécifications de contenu, de format, de
  syntaxe, de modalités d'échanges, de protocoles,
  qui sont les règles extraites des Référentiels
  Généraux.
• des spécifications élaborées en application de
  règles des référentiels qui définissent des
  principes et non la solution (en matière de
  gestion des identités, droits et habilitations
  par exemple)
• Indépendamment des règles des Référentiels
  généraux, le cahier dexigences peut faire
  référence à des composants existants en offrant
• des fournitures de code exemple, éventuellement
  de composants logiciels ou de connecteurs
• des environnements de test, d'intégration, un
  support
• une procédure d'homologation (puis de
  référencement) qui attestera de
  l'interopérabilité du système dinformation avec
  le service ou le produit qualifié
• une convention entre acteurs (responsabilités
  juridiques, procédures, niveau de service)?

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Le cahier dexigence concrètement

• Des exemples de cahiers dexigences pour
• plate forme de dématérialisation de la facture
• plate forme de marché public ou ses composants
• - horodatage
• - Archivage
• - publication
• Producteur dinformation géographique
• Elaborés dans une approche collaborative qui
  tienne compte de lexistant.

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Attentes RGAA

• De lEtat français
• Un référentiel adapté aux besoins de la
  réglementation,
• Un référentiel qui sinscrit dans le cadre des
  référentiels généraux,
• Un référentiel et des outils de déploiement et
  dévaluation progressifs

Des réseaux associatifs Respect des personnes
handicapées et des standards internationaux
Des prestataires et des services de
ladministration Connaître les techniques à
déployer et les moyens de vérifier la mise en
oeuvre
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Standards et contexte juridique
1997
1997
1994
2000
1999
WCAG 1.0
Braillenet
A- AA- AAA
Bronze Argent - Or
2007
2005
2004
200?
Référentiel ADAE-V1
WCAG 2.0
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Processus de création
Structure, architecture Rédaction des contenus
et du document martyre (4 experts) Groupe de
travail collège dexperts accessibilité
(représentants dadministrations, de
collectivités locales, dassociations,
dindustriels) Appel à commentaires
public Validation finale
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Chronologie du projet de référentiel
accessibilité RGAA
Juin 2006 Appel doffre DGME
Octobre 2006 Structure et rédaction du
référentiel V 0.5
Février 2007 Appel à commentaires restreint au
collège dexperts accessibilité
Mai 2007 Appel à commentaires public
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Chronologie du projet de référentiel
accessibilité RGAA
Juillet 2007 Intégration des contributions
Septembre 2007 Validation du référentiel V 1.0
par collège dexperts accessibilité
Novembre 2007 Elaboration du document
daccompagnement
Décembre 2007 Validation du document
daccompagnement par le collège dexperts
accessibilité
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RGAA et Réglementation

• Le RGAA canal web dans sa version actuelle, et le
  document daccompagnement annule et remplace le
   référentiel accessibilité des sites internet de
  ladministration  publié en 2004 par lADAE.
• Tant que le décret induit par larticle 45 de la
  loi du 11 février nest pas publié, le RGAA ne
  peut simposer aux services de ladministration.
• Les services concernés sont invités dès à
  présent à se mettre en conformité avec le
  référentiel et participer à son évolution.
• A partir de lexpérience acquise dans la mise en
  uvre du RGAA canal web, la réglementation
  permettra daffiner le périmètre ou son mode de
  définition adapté aux exigences locales. Avec
  notamment
• Les pages obligatoires (accueil, mentions
  légales, )
• Les pages et contenus
• La définition de ce périmètre pouvant relever
  dun groupe ad hoc au niveau local exemple le
  comité créé dans le cadre de article 46 de loi
  handicap de février 2005

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Pour plus dinformations sur les référentiels

• Des dossiers sur le site de la modernisation de
  létat
• http//www.thematiques.modernisation.gouv.fr/chant
  iers/391_72.html
• Le référentiel RGAA en ligne
• http//www.rgaa.referentiels.modernisation.gouv.fr
  /
• Lélaboration du référentiel accessibilité
• http//synergies.modernisation.gouv.fr/rubrique.ph
  p?id_rubrique202
• Se tenir informé de lévolution et de lactualité
  autour des référentiels sur le nouveau site
  synergiespubliques.fr
• http//www.synergies-publiques.fr/rubrique.php?id_
  rubrique1
• Merci pour votre attention
• Pascal.souhard_at_finances.gouv.fr