Le R

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Le Réseau Commande publique Développement
Durable de Rhône-Alpes et la  charte bois 
Réseau rhônalpin
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Origine et objectifs du Réseau

• Création en novembre 2002 du Réseau Régional
• pour la prise en compte du DD
• dans la commande publique
• 25 rencontres en 4 ans

• Lieu de rencontre et déchanges
• (technique et juridique)
• Rédactions fiches dexpériences et de CCTP
• Formations
• Conférences
• Site Internet

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Origines de la charte

• Suite dune rencontre (2005) le bois en
  illustration
• Les enjeux du développement durable et la place
  de la commande publique
• Un premier accès facile, rapide et mobilisateur
• Un besoin daction à léchelle territoriale
  pertinente
• Atteindre une dimension économique pertinent face
  au marché
• Un souci permanent dassociation du tissu
  économique

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Méthode délaboration de la charte
1) Rédaction technique avec les collectivités du
Réseau
2) Elargissement du groupe de travail par la
création dun comité de pilotage et
consolidation juridique
3) Diffusion et promotion auprès des
collectivités du Réseau
animateur
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La charte
La charte des collectivités locales pour
lintégration des clauses sociales
environnementales de la commande
publique Application N1 promotion du bois
(septembre 2006)
Philosophie - partage de valeurs communes
(DD) autour du bois - regroupement des
collectivités autour de ces valeurs - valeurs
défendables par les professionnels de la
filière - création dun  marché ,  dune
demande  pour un développement de lutilisation
de bois issu de forêts gérées durablement -
sensibilisation des maîtres douvrage à
lutilisation de bois
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La charte
Rédaction et validation du contenu de 2 documents
- une charte - une délibération
Signature de la charte par la collectivité PUIS
délibération (engagements)
Un contexte favorable - évolution du code des
marchés publics - travaux de collectivités sur
des référentiels - travaux dONG (Amis de la
Terre, Greenpeace) - Circulaire du 5 avril 2005
portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans
les marchés publics de bois et produits dérivés
pour promouvoir la gestion durable des forêts
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Le contenu de la charte
Principes généraux - Développement durable -
engagement sur la promotion du bois Déclaration
commune - encourager lutilisation du bois
matériaux - promouvoir et développer le bois
énergie - utiliser du bois issu de forêts
gérées durablement - adoption de la
délibération cadre
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Les signataires de la charte
18 signataires au départ (2006) des
collectivités et les organismes impliqués

• Communication de la charte et de la délibération
  auprès des
• communes par lintermédiaire des réseaux
  existants commande
• publique, communes forestières, organismes
  filière bois
• et bâtiment...

• Participation et organisation dévènements
  conférences régionales, salon des maires, assises
  nationales

• Signatures collectives de plusieurs communes
  (25) par linitiative dInterpro départementales
  de la filière forêt-bois (Loire, Isère)

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Perspectives
Suite à donner - faire évoluer le document si
nécessaire - rédaction - annexe -
construire et mettre en œuvre les outils -
de suivi de la charte et délibération (site
web) - de suivi pour la collectivité - de
formation et dinformation - faire évoluer la
filière bois plus doffre de bois certifié -
ouvrir le comité de pilotage maîtrise dœuvre,
collectivités - même démarche vis à vis des
professionnels ?.

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