La transmission des ordres de bourse

1
La transmission des ordres de bourse
2
I Louverture dun compte-titres

• Il permet lenregistrement de
• lensemble des valeurs mobilières
• détenues par le client.
• Il donne lieu à la signature dune
• convention de compte et de services.
• Lors de son ouverture, la banque a
• une obligation dinformation préalable.

3
II Les modes de transmission des ordres de bourse

• ? Courrier
• ? Téléphone
• ? Fax
• ? Minitel
• ? Internet
• Dès sa réception, un ordre de bourse fait
  lobjet dune procédure denregistrement
  chronologique appelée HORODATAGE.

4
III Le contenu dun ordre de bourse

• Informations à fournir par le client
• le sens de lopération
• le nom de la valeur
• le code de la valeur
• la modalité de règlement
• la quantité de titres
• le prix
• la date limite de validité
• le type dordre

5
a) Le sens de lopération

• Achat ou vente

6
b) Le nom de la valeur

• Société
• Caractéristique du titre action,

7
c) Le code de la valeur

• Code ISIN identifiant de la valeur
• Pour une obligation
• année démission et taux dintérêt

8
d) La modalité de règlement

• Par défaut le règlement est au
• comptant
• Valeur éligible au SRD choix du SRD
• à mentionner

9
La couverture financière des ordres au comptant

• Règles
• avant toute négociation au comptant, la remise
  des fonds correspondant au montant de lordre
  dachat ou des titres objets de la vente peut
  être exigée
• au plus tard le lendemain du jour de la
  négociation le donneur dordre doit avoir remis
  les liquidités ou les titres nécessaires à
  lexécution de son ordre
• cas de défaillance pas de mise en demeure
  préalable frais risques
• cas des ordres passés en ligne

10
La couverture financière des ordres avec SRD

• Rappels
• Conditions pour être éligible au SRD
• la valeur doit appartenir à lindice SBF120
• la capitalisation doit dépasser 1 milliard d
• le volume quotidien de transactions doit dépasser
  un million d
• Le dénouement des opérations (paiement pour les
• achats ou encaissement pour les ventes) ne se
  fait
• quà la fin du mois boursier
• La couverture permet dacheter des titres pour
  une
• valeur supérieure au montant de ses liquidités
  mais
• avec une certaine limite.

11
La couverture financière des ordres avec SRD

• Principes
• Préalablement à lexécution dun ordre avec SRD
  le
• donneur dordre est tenu de déposer, en espèces
  ou en titres,
• une couverture financière correspondant à une
  fraction de ses
• engagements sur le marché.
• Elle est fixée au minimum à 20 .
• Au plus tard le jour de bourse suivant la
  négociation de son
• ordre, le donneur dordre doit remettre les
  sommes ou les
• titres nécessaires à lexécution de son ordre
  sinon lopération
• redevient au comptant.

12
Rappels mois boursier et jour de liquidation

• Le mois boursier commence 4 séances de bourse
  avant la fin du mois précédent et se termine le
  jour de la 5ème séance de bourse avant la fin du
  mois.
• Le dernier jour du mois boursier est appelé jour
  de liquidation.

13
Limites de couverture
14
Exemple de couverture

• Un client détient à ce jour t un portefeuille
  titres dont la composition est la suivante
• 30 000 en espèces, 25 000 en actions
  françaises et 8 000 en obligations. Quel
  engagement maximal peut-il prendre sur le marché
  ?
• Couverture
• 30 000 x 5 25 000 x 2,5 8 000 x 4 244 500

15
e) La quantité de titres

• Nombre de titres offerts ou demandés

16
f) Le prix

• Tous les ordres
• doivent être passés
• en euros.
• Euronext a fixé des
• échelons de cotation
• pour les valeurs
• cotées à Paris.
• La quantité minimale de
• variation est fixée ainsi

17
Le carnet dordres

• Il récapitule à un instant donné létat de
  loffre et de la demande sur une valeur.
• Il présente les 5 meilleures offres (vendeurs) et
  les 5 meilleures demandes (acheteurs).

18
Exemple de carnet dordres
19
Utilisation dun carnet dordresPassage dun
ordre dachat de 20 actions avec une limite à
118,5
20
g) La date limite de validité

• Un ordre peut être passé
• pour un jour il est stipulé  jour 
• à révocation jusquau dernier jour du mois
  boursier ou jusquau jour de liquidation pour les
  valeurs du SRD
• jusquà une date déterminée celle-ci ne peut
  pas dépasser le dernier jour du mois boursier ou
  le jour de liquidation pour les valeurs du SRD

21
h) Le type dordre

• condition de prix
• Ordre à cours limité
• Ordre à la meilleure limite
• Ordre au marché
• Ordre STOP

22
Ordre à cours limité

• Cest le plus utilisé et le plus simple.
• Exemple ordre dachat au cours limité de 120 .
• Il ne sera exécuté que sil existe des ordres de
• vente à 120 ou moins.
• Lordre nest pas exécuté si le cours limite
  nest pas
• atteint ou bien
• il peut être exécuté partiellement sil ny a pas
• assez de titres correspondant à cette limite.
• Il y a une priorité des ordres en fonction de
  leur
• ancienneté, les plus anciens étant traités en
• premier.

23
Ordre à la meilleure limite

• Il ne comporte pas dindication de cours. Il sera
  
• exécuté au mieux de loffre ou de la demande du
• marché il noffre donc aucune garantie sur le
  prix
• (il sappelait auparavant  ordre au prix du
• marché ).
• Exemple ordre au prix du marché à 14 h 05.
• Si la meilleure offre est de 124 , lordre est
• exécuté à 124 .

24
Ordre au marché

• Il ne comporte pas de limite de prix. Le client
  est
• sûr dacheter ou de vendre les titres mais il
  prend
• un risque sur le prix dexécution.
• Exemple le client passe un ordre dachat de 500
• titres. Dans le carnet dordres, les meilleures
  limites
• des vendeurs sont
• 200 titres à 125
• 800 titres à 127 .
• Lordre sera exécuté 200 titres achetés à 125
  et
• 300 titres achetés à 127 .

25
Ordre STOP ouordre à seuil ou plage de
déclenchement

• Il permet au client de se porter acheteur ou
• vendeur à partir dun seuil déterminé lordre
  ne
• devient valable que si le cours dune valeur
  franchit
• le niveau déterminé dans lordre.
• La plage de déclenchement permet de fixer une
• fourchette de prix pour lexécution de lordre.
• Exemple achat si le titre dépasse 100 et ce
• jusquà 105 . Au-delà de 105 le client nest
  plus
• acheteur.

26
Deux types dordres STOP

• Ordre à seuil de déclenchement (ordre stop loss)
  il ne comporte quune seule limite à partir de
  laquelle lordre se transforme en ordre au marché
• Ordre à plage de déclenchement (ordre stop limit)
  il est assorti dune deuxième limite qui fixe,
  à lachat, le prix maximum à ne pas dépasser et,
  à la vente, le prix minimum en deçà duquel il ne
  faut pas descendre. Quand le premier seuil est
  atteint, il se transforme en ordre à cours limité

27
Avantages et inconvénients de chaque type dordre
28
Exemple de feuille de marché
29
Exemple de feuille de marché

• Un client souhaite passer, en cours de séance, un
• ordre dachat de 100 titres A,valeur jour.
• Cas n 1 lordre est stipulé 62,20 à cours
  limité
• Cas n 2 lordre est stipulé à la meilleure
  limite
• Cas n 3 lordre est stipulé au marché
• Cas n 4 lordre est stipulé à seuil de
• déclenchement à 62,20

30
IV Les différents frais

• Les frais de transaction
• Limpôt de bourse
• Les frais de tenus de compte

31
Les frais de transaction

• ou frais de courtage
• commission forfaire ou proportionnelle
• au montant de lordre
• avec un minimum et/ou un maximum
• de perception par ordre
• une commission de règlement différé pour les
  ordres avec SRD et une commission spécifique pour
  les opérations de prorogation

32
Limpôt de bourse

• Chaque opération dachat ou de vente dactions
  supporte limpôt de bourse prélevé directement
  par le courtier aux taux suivants
• 0,30 pour la fraction de chaque opération à
  153 000
• 0,15 pour la fraction gt à 153 000

33
Limpôt de bourse

• Un abattement de 23 est pratiqué sur le montant
  de limpôt dû à chaque opération
• Limpôt est plafonné à 610 par opération
• Les transactions portant sur des sommes à 7 667
  ne donnent pas lieu à la perception de limpôt
  de bourse

34
Limpôt de bourse

• Sont exonérées les opérations portant
• sur les actions des PME
• capitalisations boursières
• lt à 150 millions d

35
Les frais de tenue de compte

• Ils recouvrent les droits de garde des titres en
• portefeuille.
• Ils sont variables en fonction des établissements
• commission proportionnelle à la taille du
• portefeuille avec parfois un minimum annuel de
• perception par compte
• souvent une commission fixe sous forme dun
• forfait annuel par ligne
• par ensemble de titres de même catégorie émis par
  
• une société et détenus dans le même portefeuille
• Des frais de tenue de compte sont généralement
  compris dans
• les relevés de compte trimestriels
• frais ponctuels éventuels relevés mensuels,
  clôture de
• compte,

36
V Lavis dopéré

• Chaque opération dachat ou de vente donne lieu à
  lémission
• dun avis dopéré
• Le délai de transmission au client ne peut pas
  excéder 24 h
• après lexécution de lordre
• Contenu
• conditions dexécution de lordre avec dates et
  prix
• Le prix peut correspondre à un cours moyen
• moyenne pondérée des cours dexécution quand
  lordre a
• été exécuté par fractions
• montant total brut de lopération
• frais de courtage
• commission éventuelle de SRD
• TVA
• Impôt de bourse le cas échéant
• montant net somme créditée ou débitée sur le
  compte

37
VI Rappels de fiscalité

• La fiscalité concerne
• dune part les revenus
• dautre part les cessions de titres

38
La fiscalité des revenus mobiliers

• Généralités voir cours de fiscalité
• Remarques particulières
• a) Dividendes dactions
• Frais et charges déductibles les droits de
  garde
• peuvent être déduits du montant des dividendes à
• déclarer.
• Les frais de courtage ne sont pas déductibles.
• Les prélèvements sociaux sont calculés sur le
• montant des dividendes après déduction des droits
  
• de garde
• b) Revenus dobligations
• Option du PFL dans ce cas les frais ne peuvent
  pas être
• déduits

39
Fiscalité des cessions

• Généralités voir cours de fiscalité
• Plus-values gains financiers réalisés lors de
  la
• vente de valeurs mobilières
• Plus-value
• (prix de vente frais et taxes payés par le
  vendeur)
• (prix dachat frais liés à lacquisition des
  titres)
• En cas de vente de titres composant une même
  ligne acquis à
• des prix différents, le prix dachat à retenir
  est
• obligatoirement la moyenne pondérée dacquisition
  de ces
• titres.
• Le seuil de 15 000 par foyer fiscal concerne
  lensemble des
• opérations réalisées au cours de lannée. Cest
  un montant
• brut avant déduction des frais de cession.