Membres de la CPDP

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Débat public sur le projet de refonte de la
station dépuration Seine aval Audition
publique Rouen 23 octobre 2007
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Réunion publique de lancementDéroulement de la
soirée

• 20 h 00  Présentation du débat public et du
  déroulement de la soirée.
• Philippe MARZOLF, Président de la
  CPDP (15 minutes)
• 20 h 15  Présentation du projet de refonte de la
  station dépuration Seine aval
• (15 minutes)
• Daniel DUMINY, Directeur Général du SIAAP
• Michel GOUSAILLES, Directeur de
  la recherche et du développement
• Gérard MARY, Directeur du site
  Seine aval
• 20 h 30  Auditions
• Toutes les personnes le désirant pourront
  être auditionnées par la
• Commission en se manifestant le
  soir même ou en se faisant connaître
• au préalable auprès de la CPDP.

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Le débat public /De la saisine au débat

• Le maître douvrage du projet
• Quel que soit son statut Etat, collectivité,
  établissement public ou entreprise privée.
• Il doit saisir la CNDP lorsque les
  caractéristiques de son projet dépasse certains
  seuils fixés par décret (coût gt 300 M ),
• La Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
• La CNDP est chargée de  veiller au respect de la
  participation du public au processus
  délaboration des projets daménagement dintérêt
  national ,
• Elle décide ou non de lorganisation du débat
  public en fonction notamment des enjeux
  socio-économiques du projet et de son impact sur
  l'environnement ou l'aménagement du territoire,
• Elle nomme le Président puis les membres de la
  Commission particulière du débat public (CPDP).
• La Commission Particulière du Débat Public (CPDP)
• Neutre (elle ne sexprime pas sur le contenu du
  projet) et indépendante,
• En charge de lorganisation et de lanimation du
  débat public.

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Le débat public / Portée, objectifs et principes

• La portée du débat
• Le débat porte sur lopportunité, les objectifs
  et les grandes caractéristiques du projet.
• Il se déroule en amont de la décision dengager
  ou non lopération et bien avant lenquête
  publique.
• Les objectifs visés
• Permettre à tous dêtre informés sur le projet
• Dobtenir des réponses à leurs questions
• Dexprimer leurs observations, critiques et
  suggestions  gt Permettre un dialogue entre le
  public et le maître d'ouvrage afin de léclairer
  sur les suites à donner au projet, la décision
  lui revenant.
• Les principes
• Transparence tout est mis sur la table
• Équivalence exposé de tous les points de vue
• Argumentation Toutes les positions sont
  explicitées et débattues

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Le débat public / Les suites du débat

• Les suites du débat
• Dans les 2 mois après la clôture du débat, la
  CPDP publie un compte rendu de lensemble des
  arguments échangés pendant le débat,
• Dans les 3 mois après la publication du
  compte-rendu, le Maître dOuvrage publie le
  principe et les conditions de la poursuite du
  projet et, le cas échéant, les principales
  modifications apportées.

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Les publics

• Les riverains et les salariés de lusine,
• Les usagers et les acteurs de lassainissement
  francilien,
• Les acteurs de lépandage agricole des boues
  dépuration (agriculteurs, riverains des
  terrains, associations),
• Les personnes concernées pour des raisons
  professionnelles ou personnelles par la qualité
  de la Seine, de son estuaire et de la mer du
  Nord.

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Les questions du débat

• Lopportunité du projet
• Faut-il traiter 1,5 million de m3 par jour à
  Seine aval dans les prochaines années ?
• Faut-il concentrer sur Seine aval une part
  significative des investissements franciliens ?
• Au regard des contraintes réglementaires et des
  résultats actuels de Seine aval, faut-il
  refondre cette station dépuration ou procéder à
  une rénovation progressive ?
• Existe-t-il des actions alternatives ou
  complémentaires à entreprendre au niveau des
  usagers, particuliers ou professionnels, du
  réseau dassainissement ou de lusine Seine aval
  pour limiter les pollutions et mieux traiter les
  eaux usées ?

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Les questions du débat (suite)

• Les objectifs
• Les objectifs annoncés par le SIAAP répondent-ils
  aux attentes et besoins de la population ?
• Sont-ils réalisables et cohérents en termes de
  qualité des rejets en Seine, de limitation des
  nuisances et des risques industriels et
  dintégration des principes du développement
  durable ?

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Les questions du débat (suite)

• Quel aménagement futur pour la plaine dAchères ?
  
• Quelle(s) filière(s) de valorisation pour les
  boues produites par Seine-aval ?
• Quel est le coût du projet ? Comment va-t-il être
  financé ?
• Quelles modalités de concertation et de
  communication avec les riverains et leurs élus ?
  Quel suivi du chantier puis des résultats de
  lusine ? Quel suivi de limpact sanitaire
  potentiel de lusine ?

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Les moyens dinformation /Les documents du débat

• Les documents de la CPDP
• Le journal du débat (1er numéro édité à 110 000
  exemplaires)
• Boité aux 90 000 foyers des communes de Saint
  Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine,
  Achères, La Frette-sur-Seine, Maisons-Laffitte,
  Herblay, Sartrouville, Cormeilles-en-Parisis,
  Montigny-lès-Cormeilles.
• Envoyé à un fichier de 7 500 acteurs avec la
  synthèse du dossier du maître douvrage
• Un dépliant de présentation du débat (80 000
  exemplaires)
• Distribué sur les marchés et dans les gares des 9
  communes riveraines

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Les moyens dinformation /Les documents du débat

• Les documents du maître douvrage
• Le dossier du maître douvrage (80 pages)
• Une synthèse du dossier (8 pages)
• Les résultats de létude de définition confiée
  par le SIAAP à trois prestataires différents
• Les contributions en cours du débat
• Les cahiers dacteurs (4 pages maximum)
• Des études et documents complémentaires

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Les moyens dinformation

•  TOUT AU LONG DU DEBAT
• Un site Internet
• www.debatpublic-seineaval.org
• (6451 connexions à ce jour)
• Les cartes T intégrées aux
• documents du débat
• (536 retours à ce jour)
• Un numéro azur (0811 14 14 14)
• Un accueil dans les locaux de la CPDP à
  Conflans-Sainte-Honorine
• Des expositions itinérantes dans les communes
  avant les réunions
• publiques

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Les moyens de participation / Les réunions
publiques

• 1 réunion générale de lancement - Saint Germain
  en Laye - 27 septembre (200 pers.)
• 5 auditions publiques, en octobre, pour connaître
  les attentes des publics 
• Conflans-Sainte-Honorine 2 octobre (70 pers.)
• Cergy 4 octobre (50 pers.)
• Herblay 11 octobre (200 pers.)
• Nanterre 16 octobre (80 pers.)
• Rouen 23 octobre
• 5 réunions thématiques, en novembre, pour
  explorer les possibles 
• Comment améliorer la qualité de la Seine ? Paris
  8 novembre
• Comment traiter les boues de la station Seine
  aval ? Paris 12 novembre
• Comment réduire les nuisances olfactives, sonores
  et visuelles de la station dépuration ?
• La Frette sur Seine 20 novembre
• Quels sont les risques industriels et sanitaires
  du site dAchères ? Achères 22 novembre

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Les moyens de participation / Les réunions
publiques (2)

• 3 réunions de synthèse, au mois de décembre, pour
  évaluer les projets
• Quels projets pour la plaine dAchères et pour
  lavenir de la station Seine aval ?
• Herblay 4 décembre
• Conflans-Sainte-Honorine 11 décembre
• Quels impacts financiers et quelle gouvernance du
  projet et des travaux ? Maisons-Laffitte 13
  décembre
• 1 réunion de clôture pour débattre des principaux
  enseignements
• du débat public - Saint Germain-en-Laye 19
  décembre

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Les moyens de participation / Les autres outils
dexpression

• Le blog
• blog.debatpublic-seineaval.org
• (Plus de 1300 connexions et
• 37 posts à ce jour)
• Les contributions écrites
• et les cahiers dacteurs
• (à ce jour, 13 contributions et
• 2 cahiers dacteurs proposés)
• Le système de questions/réponses
• sur le site Internet www.debatpublic-seineav
  al.org
• (150 questions posées et
• 52 réponses envoyées à ce jour)

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Débat public sur le projet de refonte de la
station dépuration Seine aval Audition
publique Rouen - 23 octobre 2007