Limpt sur le revenu

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Chapitre 8

• Limpôt sur le revenu

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Références

• Chapitre 8
• Sections 8.1, 8.3, 8.4 et 8.6
• Section 8.2 à lire!
• Section 8.5 info personnelle!
• Complément de notes p. 314 à 328

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Contenu

• Connaître certaines généralités sur limposition
  canadienne
• Calculer leffet fiscal de la disposition
• le gain
• la perte
• ou la récupération de la déduction pour
  amortissement (RDPA)
• (récupération de lallocation du coût en
  capital RACC)

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Objectif

• Acquérir les notions nécessaires pour compléter
  létablissement du flux monétaire après impôt
  (chapitre 9)
• Taux dimposition
• Règles fiscales
• Effet fiscal de la disposition

objectif
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Taux dimposition des entreprises

• Pour lanalyse des investissements industriels
  tels que ceux considérés dans le cadre du cours,
  le taux dimposition différentiel est utilisé
  (section 8.1.1) et sera fourni
• Les calculs des deux niveaux dimposition sont
  supposés similaires et sont traités simultanément

taux dimposition
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Gain en capital

• Le gain en capital survient lorsquun bien est
  vendu à un prix supérieur à son coût amortissable
• Le gain en capital est imposé de façon différente
  du bénéfice dexploitation

gain en capital
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Perte en capital

• La perte en capital survient lorsquun bien est
  vendu
• à un prix inférieur à son coût de base (coût
  amortissable), si le bien nest pas amortissable
• à sa FNACC, si le bien est amortissable
• La perte en capital peut seulement réduire un
  montant imposable de gain en capital de lannée
  précédente ou des années futures. Cette perte ne
  peut pas réduire le bénéfice dexploitation
  imposable.

pour le cours, on suppose quil y a dautres
projets ayant des gains en capital pour couvrir
les pertes en capital
perte en capital
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Bénéfice imposable

• Calculé de la même façon que dans létat des
  résultats

Coût des ventes, Frais généraux
Les 2 niveaux confondus
Nouveauté, discutée plus loin
bénéfice imposable
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Perte dexploitation

• La perte dexploitation (bénéfice négatif) peut
  permettre de réduire un bénéfice imposable
• des 3 années précédentes
• ou des 7 années futures

pour le cours, on suppose quil y a dautres
projets ayant des revenus pour couvrir les pertes
et ce, la même année
perte dexploitation
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Taux dimposition
Tableau 8.1, p.537 Soucy, Yargeau
Tableau 8.2, p.538 Soucy, Yargeau
taux dimposition
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Crédit dimpôt à linvestissement

• Le crédit dimpôt est un pourcentage de
  linvestissement admis comme déduction de limpôt
  à payer pour lannée pendant laquelle a lieu
  linvestissement
• Le montant du crédit est également soustrait du
  coût amortissable avant les calculs de DPA
• Exemples
• Contribution politique, création demploi,
  recherche
• Certains investissements

Pas dexemple pour linstantvoir exemple 9.7
crédit impôt
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Effet fiscal de la disposition

• Il existe un effet fiscal de la disposition
  lorsquun bien est vendu à une valeur différente
  de celle résiduelle à lamortissement (FNACC)
• Cette différence a un impact sur limpôt au
  moment de la disposition
• Les biens sont considérés seuls dans leur
  catégorie pour simplifier lanalyse

effet fiscal de la disposition
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Effet fiscal de la disposition (suite)

coût amortissable (P)
0
effet fiscal de la disposition
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Effet fiscal de la disposition (suite)
Dans les zones de RDPA et perte
t GC 50 t
Dans la zone de gain en capital
Le signe de G indique si leffet fiscal de la
disposition engendre une augmentation de limpôt
à payer G négatif ou une diminution G
positif de celui-ci.
effet fiscal de la disposition
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Exemple 8A Effet fiscal de la disposition
Résolution au tableau de lexemple 8A
Résolution
Données
Achat et vente de tours, Cie Mécano En 1998
tours 280 000
installation 20 000 taux
dimposition 40

• Calculer leffet fiscal de la disposition dans
  les trois situations de vente suivantes en 2000
• si S 190 000
• si S 120 000
• si S 310 000

effet fiscal de la disposition